Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO)

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO)

Étant un lieu de vie, une entreprise est exposée à de nombreux risques. En effet, c’est là que les clients passent et les commandes sont traitées. De ce fait, il se peut qu’elle soit responsable d’un dommage causé à un tiers. D’où l’importance de souscrire à une assurance professionnelle. Celle-ci vous aidera à prémunir contre les risques éventuels.

L’assurance doit faire partie du quotidien d’un professionnel. L’assurance responsabilité civile professionnelle figure parmi les notions très prisées dans ce domaine. Mais de nombreux assurés ne comprennent pas réellement le sens de ce contrat. Qu’en est-il exactement de cette notion ?

Le principe de l’assurance responsabilité civile

Par définition, l’assurance responsabilité civile est une garantie indispensable pour les entreprises, quel que soit son statut juridique. Ce contrat se base sur le chiffre d’affaires, l’effectif et les activités adoptées par la société.

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro est un service permettant de couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels. Grâce à elle, les entreprises ne sont pas obligées de réparer tout préjudice causé à autrui puisque l’assureur se charge de tout.

Ce contrat d’assurance est obligatoire pour les professions réglementées, mais facultatif pour certaines activités. Cela concerne généralement les agents immobiliers, entreprise industrielle, commerçant, médecin, artisan, huissier, société de service, expert-comptable, commercial et bien d’autres. Cette dernière est hautement recommandée pour sécuriser votre activité surtout en cas de l’assurance décennale et de chasse.

Dans ce cas, les autres métiers ont juste l’obligation de souscrire à une assurance pour locaux professionnels. Ce contrat prend en charge la totalité les dommages liés aux explosions, dégâts des eaux, bris de glace et incendies.

Il existe notamment deux types de responsabilités civiles, tels que la responsabilité civile professionnelle et privée. C’est à vous de la choisir en fonction de votre activité professionnelle. Pour justifier votre contrat RCP, une attestation d’assurance vous est remise tous les ans.

Les garanties de responsabilité civile entreprise

Pour faire face à ces différentes situations à risque, diverses garanties peuvent être prises en charge par l’assurance RP pro. On distingue principalement trois sortes de garanties pour pérenniser votre activité.

L’assurance de la responsabilité civile exploitation

Vous pouvez faire recours à une responsabilité civile exploitation pour couvrir les conséquences résultant d’un dommage causé aux personnels ou à des tiers. Cela peut être aussi lié à la sous-traitance. Cette garantie protège donc les personnes, les biens et les services de la société.

L’assurance de la responsabilité civile produit après travaux

La responsabilité civile après livraison a le même principe que l’assurance de la responsabilité civile exploitation. Tandis qu’elle intervient lorsqu’il y une erreur de conditionnement de produits ou de problème de vice du produit. Cette garantie prend également en charge les recommandations présentées par une entreprise qui fournit de fausses informations.

L’assurance de la responsabilité civile spécifique

Par ailleurs, les entreprises ont aussi le droit de souscrire une assurance professionnelle obligatoire à leur activité. Effectivement, des garanties de responsabilités civiles spécifiques ou complémentaires peuvent s’ajouter à leur offre.

De ce fait, elles peuvent souscrire par exemple à :

  • une assurance locaux si celle-ci n’est pas mentionnée dans les garanties couvertes
  • une garantie de biens confiés en cas réparation ou de vente
  • une assurance intoxication alimentaire, idéale pour les industries alimentaires
  • une garantie du dépositaire, essentielle pour les entreprises utilisant de vestiaires ou casiers
  • une assurance atteinte à l’environnement  suite à des pollutions industrielles
  • une garantie des travaux par point chaud pour couvrir les dégâts liés à un incendie

L’assurance Responsabilité civile professionnelle est-elle suffisante ?

Pour les auto-entrepreneurs, freelances ou travailleurs indépendants, la souscription d’une assurance RC Pro suffit pour une protection optimale.

Pourtant, si vous êtes un chef d’entreprise et que celle-ci ne cesse de s’accroître, il vous est possible d’associer ce contrat à une assurance multirisque professionnelle. Celle-ci est plus couvrant, mais plus onéreux, car elle inclut à la fois une protection juridique, une assurance auto et de biens.

Il est à noter que l’assurance responsabilité civile pro n’est pas obligatoire pour toutes les professions, mais fait partie des indispensables. Elle vous sera utile lors d’un dommage engendré à l’un de vos employés, collaborateurs ou clients.

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