Votre voiture, votre moto, votre scooter… Le contrat d’assurance de l’entreprise est annulé en raison d’un accident, du non-paiement des primes ou d’un test d’alcoolémie positif.

Vous ne pouvez pas trouver une autre compagnie d’assurance qui accepte de vous couvrir.

Que pouvez-vous faire ?

Vous pouvez impliquer le Bureau central des accises et des douanes (BCT) après le refus de plusieurs compagnies d’assurance. Cette agence a été créée pour que tous les conducteurs puissent souscrire une assurance responsabilité civile automobile obligatoire.

Toutefois, la BCT ne s’applique pas aux autres assurances de véhicules à moteur (incendie, vol, tous les dommages d’accident, etc.).

Adresse utile

Bureau central de tarification
1, rue Jules Lefebvre
75009 Paris

Assurance auto, moto : le bonus-malus

Les paiements de l’assurance automobile sont calculés en fonction d’un certain nombre de critères (caractéristiques du véhicule, utilisation du véhicule, profil du conducteur, zone géographique, risque de couverture, etc.)

Quel est le principe de Malus-Bonus ?

Dans ce système, le conducteur qui ne provoque pas d’accident bénéficie de la prime : sa cotisation de référence est réduite. A l’inverse, le conducteur qui provoque un accident est pénalisé par une augmentation de sa cotisation de référence.

Utilisation professionnelle des véhicules

Certaines personnes, telles que les représentants, les médecins, les infirmières, etc. utilisent leur véhicule à des fins professionnelles.

Ils bénéficient d’un ajustement différent du facteur de bonus et de perte sur la couverture contractuelle « aller-retour » ou « tous les voyages ».

Une réduction de 7 % par année sans accident, au lieu de 5 %.
Une augmentation de 20 % par accident au lieu de 25 % (ou 10 % dans le cas de la responsabilité conjointe).