RC professionnelle médecin

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Quel est l’enjeu de l’assurance de responsabilité professionnelle des médecins ?

Comme vous le savez, l’assurance responsabilité civile professionnelle des médecins est obligatoire dans le cadre de vos activités. En fait, cette obligation concerne certaines activités. Il s’agit notamment des comptables, des agents de voyages, des agents immobiliers, des agents d’assurance générale, etc. Bien entendu, cela concerne également les professionnels de la santé, y compris les médecins.

Responsabilité civile du médecin pour la réparation des dommages causés à autrui


Les responsabilités du médecin généraliste sont particulièrement pertinentes en raison de la mission qui lui a été confiée. Il est nécessaire d’assurer une bonne protection contre d’éventuels litiges avec les patients découlant de l’exercice de ses fonctions.

De nombreuses questions peuvent se poser au cours de l’activité professionnelle. Par exemple, dans le cas d’un médecin généraliste, qu’il exerce en libéral dans un ou plusieurs établissements médicaux, ou en cabinet privé, des erreurs de diagnostic ou de prise en charge médicale peuvent survenir.

Cela peut avoir des conséquences pour le patient, comme un préjudice physique, moral ou financier. Des tiers peuvent également être victimes de ces erreurs, comme les membres de la famille du patient, qui subissent les conséquences des dommages subis par le patient.


C’est la raison pour laquelle les médecins devraient souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle : pour être responsables des réparations dans de tels cas, plutôt que d’avoir à supporter personnellement une lourde compensation financière.

La responsabilité civile professionnelle du médecin généraliste s’applique également en cas de disparition ou de détérioration des objets du patient, mais aussi en cas d’atteinte accidentelle à l’environnement par les matériels dont vous êtes responsable. N’attendez plus pour couvrir votre situation professionnelle contre les risques d’une profession de santé.

Établir une faute


La garantie d’un contrat d’assurance responsabilité civile ne peut être déclenchée que si la responsabilité du professionnel est prouvée d’une manière ou d’une autre. Pour cela, il faut qu’il y ait une faute de la part du praticien, un parti pris, et un lien de causalité entre les deux, qui ne peut être contesté.


Il est important de noter que la définition de l’erreur médicale n’est pas la même que celle du défaut de soins. Le fait est que le rétablissement du patient est incertain et que le médecin n’est pas obligé de présumer de l’issue. Il doit, en revanche, s’assurer qu’il a mis en œuvre toutes les solutions à sa disposition pour guérir ou soulager son patient. C’est ce qu’on appelle l’obligation de moyens. Il doit également fournir la preuve que l’information sur le traitement ou l’action a été transmise au patient.
Les erreurs peuvent être retenues à différents niveaux.

  • Le diagnostic (par exemple, les symptômes non pris en compte)
  • Le choix du traitement (utilisation de produits inadaptés, etc.).
  • Comportement médical.
  • Manque d’organisation (manque de supervision, manque de ressources, etc.).

Quelles sont les garanties de la RC médicale ?

  • Activités réalisées en prévention, établissement du diagnostic, réalisation des soins en cabinet ou en établissement,
  • Actes effectués lors d’une intervention pour assistance à personne en danger,
  • Enseignement ou appréciation d’expert,
  • Activité pratiquée dans le cadre d’un cabinet.

Aux garanties de l’assurance RC Médicale s’ajoute généralement une Protection Juridique afin que l’assuré puisse être accompagné, représenté, et défendu devant toute juridiction.