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L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile professionnelle couvre tout dommage causé dans le cadre de vos activités professionnelles. Ces dommages peuvent être causés par des clients, des voisins, des passants, etc., ou par vous-même, vos employés, vos fournisseurs, etc. Cela signifie qu’il existe de nombreux facteurs de risque auxquels il est important de se préparer.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est parfois obligatoire
L’assurance responsabilité professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, seules certaines entreprises sont obligées de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Il s’agit principalement de certaines professions réglementées, du secteur de la construction et des entreprises de transport.
Cette exigence concerne les professionnels travaillant dans les domaines suivants (liste non exhaustive):
- La santé : médecin, sage-femme, ostéopathe, infirmier, dentiste…
- Le droit : avocats, notaires, mandataires judiciaires, huissiers de justice…
- Le bâtiment : entreprise de BTP, artisan titulaire d’un contrat de louage d’ouvrage…
- Le transport de biens ou de personnes : entreprise de transport routier, chauffeur VTC ou taxi…
La loi couvre également certaines professions spécifiques, telles que les comptables, les architectes, les agents immobiliers, les agents d’assurance, les agents de voyage, etc.
Pour savoir si vous êtes obligé d’assurer votre responsabilité professionnelle, nous vous recommandons de contacter:
- D’une structure d’accueil de créateurs d’entreprise (si vous n’avez pas encore créé votre entreprise),
- De l’un des organismes professionnels dont dépend votre activité (si vous exercez déjà votre activité),
- D’un organisme d’assurance ou d’un courtier en assurance pour entreprise.
Dans tous les autres cas, l’assurance RC pro est seulement recommandée
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre tous les dommages causés par votre entreprise ou ses représentants à des tiers dans le cadre de leurs activités. La cause (erreur, omission, imprudence, négligence, etc.) n’est généralement pas pertinente, tout comme la nature du dommage (financier, matériel, physique, etc.).
Si votre activité ne fait pas partie des listes établies, vous n’avez aucune obligation quant à la souscription d’une assurance RCP. Toutefois, cette assurance est primordiale et donc indispensable. Elle fait d’ailleurs partie des assurances professionnelle principale des entreprises. Voici pourquoi.
Toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, s’exposent à des risques. Consultant, vous encourrez le risque de mal conseiller l’un de vos clients… Artisan, un client peut se blesser sur l’un de vos chantiers. Restaurateur, c’est le risque d’intoxication alimentaire de votre clientèle qui vous guette. Chaque métier comporte donc des risques ; et ces risques peuvent aboutir à la mise en cause de la responsabilité civile de votre entreprise.
En l’absence de couverture, votre entreprise aura à réparer elle-même le dommage qu’elle a causé. Elle devra alors indemniser la victime et réparer le préjudice subit. Pour cela, elle versera des dommages et intérêts. Leur montant dépend de la nature du préjudice et de sa gravité. Les sanctions financières pourront mettre en danger votre activité, voire-même vous contraindre à fermer votre entreprise.
L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit tous les dommages infligés aux tiers par votre entreprise ou ses représentants, dans le cadre de l’activité. La cause (erreurs, omissions, imprudences, fautes…) n’a généralement pas d’incidence, tout comme la nature du préjudice (dommages financiers, matériels, corporels…).
L’importance d’assurer sa Responsabilité Civile Professionnelle
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle protège votre activité et est donc fortement recommandée pour de nombreuses professions, voire obligatoire pour certaines autres, comme le freelancing.
La justice et la jurisprudence donnent généralement satisfaction aux parties dans le cas de l’un des préjudices susmentionnés : préjudice matériel ou financier, mais aussi préjudice moral. En cas de litige, vous devrez faire face à de lourds frais d’indemnisation.
L’assurance responsabilité professionnelle vous permet de couvrir vos risques en contrepartie du paiement d’une prime mensuelle. De plus, il existe différentes options adaptées à vos activités, vous offrant ainsi une protection sur mesure.
Quelles sont les garanties d’une RC Pro ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une bonne solution pour couvrir les différents risques dans le cadre de votre activité. En effet, la responsabilité civile professionnelle couvre :
- Les risques matériels. Exemple : votre produit cause des dommages à un client ou si vous êtes victime d’un incendie dans votre local professionnel ;
- Les risques immatériels. Exemple : si votre prestation occasionne une perte d’argent à votre client ;
- Les risques corporels. Exemple : si vous blessez involontairement un tiers ou vous-même.
RCPro couvre donc non seulement vous, mais aussi vos clients, vos locaux et vos équipements. Quelle est la seule condition ? Le dommage doit avoir été causé involontairement. Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, il doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. Le fait d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle vous donne de la crédibilité et rassure vos clients potentiels. Certains clients exigent une police d’assurance responsabilité professionnelle avant d’attribuer un contrat. Lorsque vous choisissez votre assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez veiller à vérifier que votre police répond à vos besoins : un professeur de danse ne court pas le même risque qu’un informaticien. La plupart des assureurs proposent une assurance responsabilité professionnelle pour chaque type de profession. Les formules de base peuvent également être complétées par des options en fonction de votre budget. Pour acheter la bonne police, vous devez d’abord évaluer les risques inhérents à votre activité et demander plusieurs devis. Vérifiez également les limites et les exclusions de la police d’assurance. Des événements récents ont montré que certaines polices ne couvrent pas les dommages ou les pertes d’exploitation dus aux pandémies. En général, la faute intentionnelle ou le manque de conseil sont rarement couverts par les assureurs. Les limites et les franchises doivent également être prises en compte dans votre choix.