Assurance responsabilité civile professionnelle : est-ce obligatoire ?

RC DÉCENNALE AU MEILLEUR PRIX

Profitez des meilleurs prix avec les meilleurs assureurs de la construction : Groupama, Allianz, Protect, Fidelidade

Faire une simulation gratuite en 2 minutes :

 

Assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire

Une assurance permet de prémunir un individu, une entreprise ou une association. Elle prend en charge à votre place les conséquences financières et économiques d’un accident ou d’un événement qui s’est produit dans votre vie personnelle ou professionnelle. Dans la plupart des cas, une entreprise a l’obligation de souscrire à une assurance. En effet, il est recommandé de souscrire à une assurance, même si cela n’est pas obligatoire. Les assureurs proposent différents types d’assurances, et l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC Pro en fait partie. De plus en plus d’entreprises choisissent de souscrire une couverture RC professionnelle civile via en ligne en raison de procédures de souscription plus simples. 

Définition responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est engagée lorsqu’un individu cause un dommage à autrui, par négligence ou imprudence. Elle concerne les particuliers comme les professionnels. Cette couverture vise également à réparer le préjudice causé. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle implique donc d’avoir un contrat adapté à votre situation personnelle ou professionnelle. Pour rappel, l’assurance responsabilité civile professionnelle intervient lorsque le dommage est causé dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle.

Le dommage causé peut être physique, matériel ou financier. Cela peut être ainsi un manquement à un engagement contractuel, un retard ou une commission. Si vous êtes auto entrepreneur, vous engagez votre propre responsabilité dans un cas où vous créez des sinistres matériels ou corporels. La couverture est basée sur le chiffre d’affaires de l’entreprise et les activités professionnelles exercées. En l’absence d’une assurance d’une assurance RC Pro, vous risquez de devoir prendre en charge le montant (des conséquences financières qui pourraient conduire à une faillite) des dommages et intérêts indiqués dans le cadre d’une condamnation pour faute civile. 

Une assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

Certaines professions réglementées(comme le BTP, médecin, agent immobilier, avocat, experts comptable, agence de voyage, etc.) sont obligées de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour les autres professions, la garantie RC Pro reste facultative, mais recommandée. La loi n’oblige pas les entreprises à se protéger contre les éventuels dommages intervenant dans le cadre de leur activité. Toutefois, souscrire une RC Pro est une démarche primordiale, quelle que soit l’activité de l’entreprise !

L’assurance décennale vise les artisans ou les métiers du bâtiment.

Tous les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par négligence ou imprudence peuvent être assurés par cette assurance RC Pro.

La garantie RC Pro peut par exemple intervenir dans les cas suivants :

  • Un retard de livraison de prestation ;
  • Une Erreur de conception, de droit ou d’appréciation ;
  • Les dommages liés à vos activités professionnelles ;
  • les dommages que vous pouvez causer à vous-même ou des tiers. 

Il est à noter que l’assurance multirisque n’offre pas la même couverture que l’assurance responsabilité civile professionnelle. Il est donc fortement recommandé de souscrire une garantie couvrant les éventuels dommages que vous serez susceptible de causer à vos salariés, clients, fournisseurs, partenaires, tiers ou sous-traitants.

Tarif assurance responsabilité civile professionnelle

Toutes entreprises peuvent souscrire une assurance professionnelle auprès de la compagnie d’assurance de leur choix.

Le tarif varie sous les critères suivants :

  • le statut de votre entreprise : SAS, SASU, EURL, micro-entreprise ;
  • son chiffre d’affaires : plus vous générez de revenus plus le tarif de l’assurance sera élevé ;
  • sa taille (le nombre des salariés) ;
  • son secteur d’activité ;
  • les risques spécifiques auxquels l’entreprise s’expose et les garanties souhaitées.

Aucun tarif n’est identique dans le domaine de l’assurance RC Pro, tout simplement parce que chaque entreprise a sa propre variété d’activités. Pour connaître le tarif, le meilleur moyen c’est de faire un ou plusieurs devis d’assurance RC pro. Comparez et trouvez la compagnie d’assurance qui propose la meilleure offre qualité/prix.

  • Si les préjudices subis par la victime sont importants, l’indemnisation pourrait se chiffrer en dizaines voire en centaines milliers d’euros (ou plus encore).

Un agent ou un courtier d’assurance qui propose une assurance à un client engage son devoir de conseil.