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Comparez les assurances professionnelles responsabilité civiles : devis, définition

Qu’elle soit facultative ou obligatoire pour votre profession, l’assurance responsabilité civile professionnelle est une sécurité qui vous accompagne au quotidien dans votre activité. Grâce au comparateur en ligne ASSUREMOI.IO, trouvez le meilleur contrat pour protéger votre entreprise !

De la micro-entreprise (0 employé) à la grande entreprise de plus de 1 000 employés, le nombre d’employés a une incidence sur le statut de l’entreprise et le coût de l’assurance.

Plus votre entreprise compte d’employés, plus le risque est grand et plus le coût de l’assurance responsabilité professionnelle est élevé. La grande majorité des entreprises françaises sont des petites et moyennes entreprises (PME), comptant entre 10 et 499 employés. Les artisans, commerçants et agriculteurs sont le plus souvent engagés dans des micro-entreprises ou des très petites entreprises (entre 0 et 9 salariés).

SARL, SAS, EIRL, EURL et même micro-entreprises, le statut juridique joue également un rôle. Là encore, en fonction du statut de votre entreprise, vos cotisations d’assurance responsabilité civile professionnelle varieront. Par exemple, le statut de micro-société influencera le prix à la baisse par rapport à une forme de société avec une charte et des activités plus développées.

 

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle permet aussi à votre entreprise d’être protégée en cas de dommages causés par votre activité. Un exemple ? Vous êtes maçon et une malfaçon est constatée dans les 10 années après réception du chantier, la responsabilité décennale vous couvre ; Votre entreprise est tenue responsable, car un retard dans l’exécution de votre prestation a entraîné un préjudice dans la réception de la marchandise.

La responsabilité civile liée à l’exploitation de votre activité : Vous vous rendez chez un patient, un client… et par maladresse, vous faites tomber son ordinateur. Nous prenons en charge la réparation ou le remplacement de celui-ci, déduction faite de votre franchise.

Pour un auto-entrepreneur la souscription d’une assurance RC Pro suffit pour se protéger de la meilleure des manières. Cependant, si vous êtes le dirigeant d’une grande entreprise et que celle-ci ne cesse de se développer, vous avez la possibilité d’aller plus loin et de souscrire par exemple une assurance Multirisque Professionnelle. Celle-ci permet une couverture de l’ensemble de votre activité incluant une protection juridique, une assurance de vos véhicules, de vos locaux, etc.

Votre responsabilité civile professionnelle couvre les incidents qui causent des dommages physiques, matériels ou immatériels.

Combien coûte une RC pro ?

Le prix de la RC Pro dépend de plusieurs paramètres. Il varie d’une entreprise à l’autre en fonction du chiffre d’affaires. Certains assureurs prennent en compte le chiffre d’affaires réalisé, d’autres le chiffre d’affaires prévisionnel. Dans tous les cas, plus le chiffre d’affaires est important, plus le tarif de la RC Pro est élevé. L’effectif de l’entreprise est également un critère à prendre en compte. En effet, si vous exercez en micro-entreprise, la RC Pro vous coûtera moins cher que si vous dirigez une SARL qui emploie plusieurs salariés. Ensuite, l’assureur examinera votre secteur d’activité et les risques qu’il présente. Par exemple, les prestataires de services bénéficient de tarifs plus intéressants que les professionnels du bâtiment car leurs activités sont moins risquées.

 

Secteur d’activité, nombre d’employés, nombre de garanties …… Plusieurs critères peuvent avoir un impact sur le coût de votre assurance professionnelle. ASSUREMOI.IO vous donne une idée des tarifs pour vous aider à choisir la formule la plus adaptée à vos besoins.
Cette formule très complète permet aux entrepreneurs de combiner différents contrats d’assurance en une seule. Elle offre non seulement une couverture de base, mais aussi des options supplémentaires auxquelles chacun peut souscrire en fonction des spécificités de sa profession. En effet, les chauffeurs de taxi, les boulangers et les pharmaciens ne sont pas soumis aux mêmes risques et n’ont donc pas les mêmes besoins.
Nombre et étendue de la couverture garantie.

Pour vous aider à trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle pour votre profession, retrouvez notre tableau détaillant toutes les polices responsabilité civile professionnelle du marché, avec nos conseils, les tarifs et les garanties offertes.
Très souvent, les garanties de responsabilité professionnelle seront intégrées dans une police professionnelle globale qui couvre tous les risques auxquels est confrontée une entreprise ou un professionnel indépendant (couverture des véhicules, des biens, des locaux, etc.).
Comme nous l’avons dit, les entreprises de construction ont des besoins particuliers car elles devront justifier d’une garantie de responsabilité civile décennale. Là encore, la meilleure solution est de demander plusieurs devis et de les mettre en concurrence.

Résiliation pour cause de sinistre : En cas de sinistre, l’assureur peut résilier votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle si les conditions générales le prévoient. Elle doit vous informer de sa décision dans un délai de 30 jours. Après cette période, l’assureur ne peut pas utiliser cette exigence pour mettre fin au contrat.
Résiliation pour non-paiement : en ne payant pas vos primes, l’assureur a la possibilité de suspendre d’abord votre couverture, puis de résilier explicitement votre contrat dans les 30 jours. Les réclamations entre la suspension et le paiement éventuel ne seront pas payées, ce qui réactive le contrat.

L’assurance responsabilité professionnelle couvre tous les dommages physiques, immatériels ou matériels subis par des tiers du fait des activités de l’entreprise.
Le tiers peut être un client, un fournisseur, un partenaire, un sous-traitant ou toute personne qui n’a pas de relation contractuelle avec l’entreprise. Elle couvre les dommages subis dans le cadre de l’exécution des services.
La responsabilité civile d’exploitation couvre tous les dommages causés par l’entreprise à des tiers dans le cadre de ses activités normales, c’est-à-dire en dehors de l’exécution de ses prestations.

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