Définition de l’assurance responsabilité civile décennale

Assurance décennale pour la construction

De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)

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Les caractéristiques d’une assurance décennale

Les professionnels du bâtiment font face à des risques à chaque étape des chantiers qu’ils prennent en charge. C’est la raison pour laquelle, ils doivent être souscrits à des assurances pour couvrir en entier leurs activités.

Cela dit, l’assurance décennale est l’un des contrats qu’il est impérativement essentiel d’avoir dans vos couvertures professionnelles.

Quel est le vrai rôle de cette assurance ? Quels dommages couvre-t-elle ? À combien le tarif ?

Toutefois, vous n’avez pas à vous inquiéter, vous aurez des réponses à vos questions dans ce qui va suivre.

La spécificité d’une assurance décennale

Pour les activités en BTP, il existe différentes formes de garanties qui sont indispensables et qui permettront aux artisans de poursuivre leurs activités en toute sérénité. Ces garanties sont :

Vous pouvez constater que l’assurance ou la responsabilité décennale se trouve en première liste. C’est en effet la plus importante de toutes.

L’assurance décennale garantit la réparation des dommages qui peuvent se produire après la réception des travaux. Notamment, elle est obligatoire pour le compte des constructeurs :

  • entrepreneur ;
  • promoteur immobilier;
  • particulier ;
  • lotisseur ;
  • maître d’œuvre ;
  • architecte ;
  • technicien ;
  • bureau d’études.

Par ailleurs, la garantie décennale plomberie fait partie des éléments à vérifier lorsqu’un client choisit son plombier.

Les sinistres couverts par l’assurance décennale

Suivant les dix ans de réception du chantier, l’assurance décennale couvre non seulement les dommages qui peuvent affecter le gros œuvre (terrassement, fondations, charpente, toiture, etc.), mais aussi celles qui affaiblissent le second œuvre (isolation, revêtement extérieur, installations de climatisation et chauffage).

Autrement dit, ladite assurance prend en charge le paiement des dégâts qui affectent la solidité de l’ouvrage, comme un effondrement suite à un vice de construction ou un incendie résultant d’une mauvaise installation électrique.

De surcroît, elle protège également la responsabilité des professionnels du BTP par rapport aux défauts d’étanchéité ou des fissures importantes qui rendent le bâtiment inhabitable ou impropre à sa destination.

Les étapes de souscription

Obligée par la loi Spinetta du 1978, l’assurance décennale couvre tous les travaux de construction, de rénovation et de réhabilitation.

En effet, elle doit être souscrite avant même le début des travaux. Cependant, vous ne devez pas attendre d’avoir un chantier en cours pour souscrire une assurance décennale, sinon les frais de réparation seront à votre charge. Cette situation ne sera donc pas une faveur pour votre entreprise.

En sus, la souscription est plutôt simple. Vous n’avez qu’à suivre les étapes suivantes :

  • choisir la meilleure assurance ;
  • valider le devis ;
  • fournir les documents nécessaires : l’extrait K-bis, l’immatriculation, les justifications d’expérience.

Une fois que votre demande, accompagnée des documents demandés, est soumise à l’agence, l’assureur va ensuite étudier vos dossiers afin de vous délivrer l’attestation d’assurance. C’est un justificatif très important, car il consiste à montrer au particulier votre solvabilité en cas de dommage.

Soyez ainsi conscient que pour gagner la confiance de vos clients potentiels, vous devez lui remettre cette attestation.

Qu’en est-il du tarif ?

Le prix moyen d’une garantie décennale varie entre 170€ à 625€ par mois pour un auto-entrepreneur.

Pour vous faire un peu d’idée sur ce tarif, nous allons voir ces quelques exemples :

  • pour un maçon avec un CA inférieur à 250 000€, l’assurance décennale coûte 375€, contre 420€ pour un CA de 450 000€ ;
  • pour un électricien, le prix de l’assurance s’élève à 125€ par mois selon son chiffre d’affaires.

Dénicher une assurance décennale artisan au meilleur prix n’a jamais été une chose facile. Justement, Assurèmoi vous propose des conseils ainsi que des solutions pour vous aider à souscrire votre garantie décennale.

En substance, le coût d’une responsabilité décennale ne dépend pas seulement du chiffre d’affaires, mais elle tient également en compte d’autres critères, tels que la taille de l’entreprise, ses années d’expérience, etc.