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Décennale plomberie : une assurance incontournable

Le plombier est celui qui prend en charge tous les travaux : installations, réparations, entretiens de la plomberie. Dans ce cas, il perce des murs pour faire passer la tuyauterie d’eau, de gaz et des évacuations. Notamment, les travaux du plombier ont probablement causé des dégâts sur le bâtiment, tels que les fuites et les infiltrations. Ceux-là peuvent aussi avoir une répercussion sur la vie des propriétaires. Par conséquent, une loi a été prise le 4 janvier 1978. Cette loi oblige à tous les acteurs du bâtiment, notamment aux plombiers, de se souscrire à la garantie décennale de plomberie. Mais en quoi cette garantie servira-t-elle ?

Quel est le but de la garantie décennale plomberie ?

La plomberie, comme tous les autres travaux immobiliers, est couverte par l’assurance décennale. Notamment, cette assurance a pour but de couvrir les dommages causés par le plombier pendant toute son intervention. Effectivement, les travaux des plombiers pourraient engendrer des séquelles sur le reste du bâtiment. Dans ce cas, l’assurance va prendre en charge tous les dommages ou les vices que le plombier et son équipe sont à l’origine. Pour dire que, sans ce contrat, l’artisan plombier doit assumer seul les indemnisations qu’il doit à ses clients. D’autant plus que cette assurance garantit également la qualité des interventions.

Qui sont les principaux concernés ?

Chaque artisan ou entité qui a la fonction de constructeur sont concernés par l’obligation de cette assurance. Étant donné que le plombier fait partie des artisans du bâtiment, il sera alors soumis à cette même obligation. Les principaux concernés par la souscription d’une garantie décennale plomberie sont :
  • Les plombiers indépendants ;
  • les sociétés ou auto entreprise ;
  • les entreprises ;
  • les clients.
Il existe par contre ce que l’on appelle la “sous-traitance”. Dans le cas où le plombier intervient comme un sous-traitant, c’est-à-dire qu’il travaille pour le compte de quelqu’un d’autre, il ne pourra pas être souscrit à une assurance décennale en son nom. Par contre, son intervention sera entièrement prise en charge par le maître d’œuvre ou l’entreprise qui le parraine.

Quels sont les types de dommage que la garantie couvre ?

Généralement, l’assurancedécennale couvre tous les dégâts qui font suite à une intervention. Les dommages couverts par l’assurance sont les réalisations ou les installations qui interfèrent la vie du client ou le propriétaire des lieux, ou pire même, les ouvrages qui rendent les lieux non habitables. L’assurance couvre également les dommages qui peuvent nuire à la solidité du bâtiment et ceux qui affectent les éléments indémontables tels que les canaux encastrés. Voici une liste de dégâts souvent faits par les plombiers et qui sont couverts par la garantie décennale :
  • Les fuites dans l’alimentation d’une chaudière à gaz ;
  • les fuites d’une canalisation d’eau ;
  • l’infiltration d’eau ;
  • la dégradation des canalisations et infiltration dans le sol.
Par ailleurs, les défauts d’entretien, les petits travaux de bricolage ou de menuiserie et les dommages esthétiques ne sont pas pris en compte par la garantie décennale.

Fonctionnement de la garantie

D’abord, pour que la garantie soit activée, il faut que l’ouvrage soit réceptionné par les compagnies d’assurances. Autrement dit, si la demande est envoyée au moment du chantier, les dommages ne seront pas couverts par la décennale et seront à la charge de l’intervenant. De ce fait, le plombier ou l’entreprise de plomberie doit se souscrire avant même le début des travaux. De manière qu’il sera rassuré d’être protégé dès le premier jour. Les dossiers à fournir pour la souscription sont les suivants:
  • Un justificatif de la création d’entreprise ;
  • les justificatifs d’expériences ;
  • un RIB ou une carte bancaire ;
  • le devis d’assurance.

Durée et prix?

La durée de validité de l’assurance décennale est de 10 ans à compter de la date de livraison du chantier. L’assurance sera activée à cette même date. Elle prend fin lorsque l’engagement du plombier prend fin. Pendant ces 10 ans, lorsque le plombier ou le plombier chauffagiste veut déclarer un sinistre qui s’est produit sur l’une de ses interventions. Il dispose d’un délai de 5 jours pour informer sa compagnie d’assurances par courrier recommandé. Lorsque cette dernière reçoit le courrier, elle va envoyer un expert pour évaluer les dégâts et en estimer le prix. Quant à l’évaluation du prix, il faut considérer ces quelques critères:
  • Le chiffre d’affaires ;
  • le nombre d’années d’existence et les expériences ;
  • le statut juridique de l’entreprise ou du plombier ;
  • la nature exacte des travaux.
Toutefois, le choix de la compagnie d’assurance est aussi important, car le tarif de l’assurance décennale plomberie en dépend probablement. Ainsi, un plombier indépendant paiera entre 900 à 1000 €. Le tarif de l’assurance décennale d’une entreprise ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 € est de 2 000 à 4 500 € par an. Par contre, une entreprise avec un chiffre d’affaires de 400 000 € paiera 3 000 à 6 000 € par an. Nous constatons une certaine variation au niveau des prix, comme dit précédemment, ce prix varie en fonction des critères cités ci-dessus et en fonction des assureurs. Plus l’entreprise est ancienne, plus l’assurance sera un peu plus élevée. En revanche, tout organisme est libre de décliner les demandes d’assurance et peut refuser de couvrir certains travaux. De surcroît, il pratique également le tarif qu’il veut. Il est à noter que la prime d’assurance est calculée chaque année à la fin de chaque intervention.

Les risques en absence de la garantie

Notez bien que l’assurance décennale est obligatoire. Ainsi, en absence de la garantie, les professionnels seront sévèrement sanctionnés. Les sanctions se présument à:
  • Une amende d’environ 75 000 €
  • une peine jusqu’à 6 mois de prison
En tant que client, vous devez vérifier si l’entreprise à qui vous faites appel est bien couverte par la garantie décennale. Vous devez également être bien attentif sur les devis ainsi que les factures que votre plombier vous procure. Il faut qu’ils soient bel et bien signés par son assureur.   Comme pour le reste du secteur de la construction, une garantie décennale protège votre travail contre tout dommage survenant au cours d’une période de dix ans. Les dommages causés par de simples interventions seront donc couverts, de même que les dommages causés par la détérioration de composants défectueux ou de travaux dits de gros œuvre. En tant que plombier ou chauffagiste, vous êtes la personne qui installe tous les éléments nécessaires aux équipements sanitaires et de chauffage (gaz, fioul, électricité). En cas de dommages affectant ces ouvrages, votre entreprise (comme toute entreprise de construction) peut être mise en cause par votre client pendant 10 ans après la réception des travaux, sur la base d’une responsabilité décennale. Si votre responsabilité est engagée, votre garantie décennale sur la plomberie vous assure le paiement des réparations. Cette garantie de plomberie s’applique aux maisons neuves (construction) ainsi qu’aux bâtiments plus anciens (rénovations, extensions, surdimensionnements, etc.).
  • Un des avantages de la garantie décennale plomberie, notamment par rapport par exemple à la responsabilité civile professionnelle biennale, est bien sûr sa couverture complète par rapport à tout type de réparation, même en cas de simple dépannage.