L’assurance de prêt est-elle obligatoire ou facultative ?

L’assurance-emprunteur est une police d’assurance qu’une personne souscrit lorsqu’elle contracte un prêt hypothécaire. L’assureur prend le relais si l’assuré subit un accident de la vie et se trouve dans l’incapacité de payer les mensualités du prêt. L’assurance emprunteur protège ainsi l’emprunteur et sa famille en prenant en charge le remboursement du capital restant dû, tandis que la banque garantit le recouvrement du capital et des intérêts du prêt.

Assurance de prêt et législation

Selon la législation actuelle, la souscription d’une assurance hypothécaire n’est pas obligatoire. Cependant, elle est requise – voire obligatoire – par toutes les banques lorsqu’elles accordent des prêts pour l’achat d’un bien immobilier. La souscription d’une assurance hypothécaire est donc une condition à l’octroi d’un prêt immobilier par la banque.

En fait, il est presque impossible d’obtenir un prêt hypothécaire sans cette assurance, c’est pourquoi on dit souvent qu’elle est obligatoire, même si la loi ne l’exige pas. L’assurance prêt étant la garantie de la banque pour le remboursement du prêt, elle en fait une condition non négociable. Les rares cas où l’assurance-prêt n’est pas requise concernent généralement des prêts immobiliers très importants. Dans ces cas, la banque préfère se protéger par le biais d’une hypothèque ou d’une police d’assurance-vie hypothécaire.

Les garanties obligatoires de l’assurance de prêt

La souscription d’un crédit immobilier est conditionnée par l’existence d’une assurance de prêt comportant ces deux garanties obligatoires :

La garantie décès : elle couvre le remboursement du prêt en cas de disparition de l’assuré. Le suicide fait généralement l’objet d’une exclusion de garantie durant la première année de contrat.
La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : elle prend le relais de l’assuré lorsque ce dernier est en situation d’invalidité absolue et définitive à la suite d’un accident. Cela signifie que son état de santé nécessite une assistance dans les actes de la vie quotidienne (s’alimenter, se vêtir, se laver, etc.).

Les garanties facultatives

Le souscripteur d’un crédit immobilier peut compléter sa couverture avec les garanties suivantes de l’assurance emprunteur :

La garantie IPT (invalidité permanente totale) : l’assurance rembourse les échéances lorsque le souscripteur dispose d’un taux d’invalidité requalifié supérieur à 50%, comme dans le cas d’une cécité.
La garantie IPP (invalidité permanente partielle) : la prise en charge entre en jeu si l’assuré affiche un taux d’invalidité situé entre 33 et 49 % (exemple : perte de l’audition).
La garantie ITT (interruption du temps de travail) : elle fonctionne en cas d’arrêt de travail prolongé, dépassant généralement une période de 60 à 180 jours selon la franchise (90 jours généralement).
La garantie PE (perte d’emploi) : elle supplée l’assuré lorsque ce dernier se retrouve au chômage.
La garantie MNO (maladies non objectivables) : elle couvre les pathologies qui affectent la santé physiologique ou psychique, des troubles qui font généralement l’objet d’exclusions de garantie (mal de dos, fatigue chronique, dépression, etc.).

Combien coûte une assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance emprunteur est calculé en fonction de différents critères et peut parfois varier du simple au double. C’est pourquoi il est important de faire le bon choix. L’assurance emprunteur proposée par la banque est un contrat de groupe. Il s’agit de l’assurance offerte à l’emprunteur par la banque qui lui a accordé le prêt hypothécaire. C’est un contrat d’assurance de groupe basé sur la mutualisation des risques de chaque emprunteur. Les contributions de ces derniers sont plus ou moins similaires, quelle que soit leur situation. Ainsi, le coût de l’assurance pour un emprunteur considéré à risque est le même que pour un emprunteur présentant peu ou pas de risque. Il faut savoir que les contrats de groupe sont généralement les plus chers parmi les offres étendues d’assurance emprunteur.

Toutefois, la banque qui accorde le prêt n’a pas le droit d’exiger de l’emprunteur qu’il souscrive l’assurance qu’elle propose. En outre, la banque est tenue de faire preuve d’une transparence totale sur son offre. Il doit notamment remettre à l’emprunteur une FSI, ou fiche d’information standardisée. Elle permet de bénéficier de toutes les garanties offertes par la banque en matière d’assurance de groupe.

Comment souscrire une assurance de prêt ?

La souscription d’une assurance emprunteur collective est très simple puisqu’elle est proposée par la banque qui souscrit le prêt. Ainsi, une fois le prêt accepté, des démarches seront entreprises auprès de la banque.

Toutefois, il faut savoir qu’il est souvent plus avantageux de souscrire une assurance emprunteur individuelle, c’est-à-dire auprès d’un assureur externe. Il s’agit d’une forme de commission d’assurance qui n’implique pas le concept d’un groupe de membres ou d’une concentration de risques. Ce type d’assurance propose un contrat adapté à la situation de l’emprunteur. En effet, l’individualisation de ce type de contrat fait que les garanties protègent mieux l’assuré car elles répondent de manière exhaustive à sa situation. De plus, les primes sont calculées sur la base du capital non versé, elles sont donc réduites, alors que les primes des contrats collectifs ne changent pas.

Comme il existe de nombreuses compagnies d’assurance indépendantes, il est nécessaire de faire un choix avant de choisir celle vers laquelle se tourner. Le recours à un courtier en assurances spécialisé peut s’avérer très utile. En tant qu’experts du secteur et du marché, ils seront en mesure de vous guider vers le bon assureur et de vous aider à comprendre les différentes offres disponibles.

Comment changer d’assurance de prêt ?

Si jusqu’en 2010, les emprunteurs n’avaient pas d’autre choix que de choisir l’assurance proposée par leur banque de prêt, grâce à la loi Lagarde, ils peuvent désormais choisir la délégation d’assurance.La loi Harmon, entrée en vigueur en 2014, donne plus de liberté aux emprunteurs en leur permettant de changer d’assurance tout au long de la première année du prêt. Enfin, grâce à la loi Burgin, entrée en vigueur en janvier 2018, il est désormais possible pour un assuré de changer d’assurance sur un prêt, même si celui-ci est en cours depuis plus d’un an.

Concrètement, si le prêt a moins d’un an, l’emprunteur peut changer d’assurance à tout moment avant le premier anniversaire du prêt et disposer d’un préavis de 15 jours, qu’il s’agisse d’un contrat collectif ou individuel.

Si le prêt a plus d’un an, l’emprunteur peut changer d’assurance à la date anniversaire ou, s’il le souhaite, annuellement, moyennant un préavis de deux mois.
Ces différentes lois favorables aux consommateurs permettent donc de réaliser de réelles économies, mais pour cela, il est nécessaire de comparer les différentes offres. En effet, le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût d’un prêt. La comparaison des offres vous permet donc de trouver l’offre la plus avantageuse pour vous, tout en vous donnant la possibilité de faire jouer la concurrence.