Assurance de prêt: garantie obligatoire ou facultative? 

L’assurance-emprunteur est une assurance qu’une personne souscrit lorsqu’elle contracte un prêt hypothécaire. L’assureur prend le relais si l’assuré subit un accident de la vie et se trouve dans l’incapacité de payer les mensualités du prêt. L’assurance emprunteur assure ainsi la protection de l’emprunteur et de sa famille en prenant en charge le remboursement du capital restant dû et assure la protection de la banque en garantissant le recouvrement du capital et des intérêts du prêt.

Les emprunteurs ne sont pas tenus par la loi de souscrire une assurance. Toutefois, les établissements de crédit peuvent exiger des assurances pour l’octroi des prêts, notamment des assurances décès et invalidité.

Lorsque l’assurance est facultative, en fonction du montant emprunté et de la durée de remboursement, l’emprunteur peut avoir intérêt à souscrire une assurance afin de pouvoir rembourser les mensualités en cas d’événement de vie.

Quelles sont les garanties obligatoires d’une assurance emprunteur ?

La garantie minimale qu’il faut souscrire pour obtenir un prêt immobilier est une garantie décès. Cette garantie est exigée par toutes les banques, quels que soient l’état, la santé et les antécédents médicaux de l’assuré. En cas de décès de l’assuré, l’assureur verse l’intégralité du capital restant dû. Il convient de noter que si l’assuré met fin à ses jours au cours de la première année du prêt, s’il meurt d’une overdose de drogue ou s’il meurt en pratiquant un sport à risque, il ne sera pas couvert par la garantie décès.

En même temps que la garantie décès, une garantie PTIA, c’est-à-dire une garantie en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, est généralement exigée. Une personne qui a subi une perte totale et irréversible d’autonomie est incapable de travailler (n’importe quel travail) et n’a donc aucun revenu. La compagnie d’assurance prend le relais et rembourse le capital restant dû. Ces deux garanties sont bien sûr essentielles pour la banque, car elle est alors certaine d’être remboursée, mais aussi pour la famille, qui ne sera pas tenue de rembourser le prêt.

Comment souscrire une assurance de prêt ?

La souscription d’une assurance emprunteur collective est très simple puisqu’elle est proposée par la banque qui souscrit le prêt. Ainsi, une fois le prêt accepté, des démarches seront entreprises auprès de la banque.

Toutefois, il faut savoir qu’il est souvent plus avantageux de souscrire une assurance emprunteur individuelle, c’est-à-dire auprès d’un assureur externe. Il s’agit d’une forme de commission d’assurance qui n’implique pas le concept d’un groupe de membres ou d’une concentration de risques. Ce type d’assurance propose un contrat adapté à la situation de l’emprunteur. En effet, l’individualisation de ce type de contrat fait que les garanties protègent mieux l’assuré car elles répondent de manière exhaustive à sa situation. De plus, les primes sont calculées sur la base du capital non versé, elles sont donc réduites, alors que les primes des contrats collectifs ne changent pas.

 Comme il existe de nombreuses compagnies d’assurance indépendantes, il est nécessaire de faire un choix avant de choisir celle vers laquelle se tourner. Le recours à un courtier en assurances spécialisé peut s’avérer très utile. En tant qu’experts du secteur et du marché, ils seront en mesure de vous guider vers le bon assureur et de vous aider à comprendre les différentes offres disponibles.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance emprunteur est calculé en fonction de différents critères et peut parfois varier du simple au double. C’est pourquoi il est important de faire le bon choix. L’assurance emprunteur proposée par la banque est un contrat de groupe. Il s’agit d’une assurance offerte à l’emprunteur par la banque qui accorde le prêt. C’est un contrat d’assurance de groupe basé sur la mutualisation des risques de chaque emprunteur. Les contributions de ces derniers sont plus ou moins similaires, quelle que soit leur situation. Par conséquent, le coût de l’assurance pour un emprunteur considéré à risque est le même que pour un emprunteur présentant peu ou pas de risque. Il faut savoir que les contrats de groupe sont généralement les plus chers parmi les offres étendues d’assurance emprunteur.

Toutefois, la banque qui accorde le prêt n’a pas le droit d’exiger de l’emprunteur qu’il souscrive l’assurance qu’elle propose. En outre, la banque est tenue de faire preuve d’une transparence totale sur son offre. Il doit notamment remettre à l’emprunteur une FSI, ou fiche d’information standardisée. Elle permet de bénéficier de toutes les garanties offertes par la banque en matière d’assurance de groupe.

Assurance de prêt et législation

Selon la législation en vigueur, souscrire une assurance de prêt n’est pas obligatoire. Cela étant, tous les organismes bancaires l’exigent – et de fait, la rendent obligatoire – quand ils accordent un crédit pour l’achat d’un bien immobilier. Ainsi, la souscription d’une assurance de prêt fait partie des conditions imposées par les banques pour accorder un prêt immobilier.

En effet, il est pour ainsi dire impossible d’obtenir un crédit immobilier sans cette assurance, c’est pourquoi elle est souvent dite obligatoire alors que la loi ne l’impose pas. L’assurance de prêt étant pour les banques la garantie que le crédit leur sera remboursé, elles en font une condition non négociable. Les rares cas où l’assurance emprunteur n’est pas exigée concernent en général les très gros emprunts immobiliers. Les organismes bancaires préfèrent alors se prémunir par le biais d’une hypothèque ou le nantissement d’une assurance-vie.

Suis-je obligé de souscrire l’assurance de prêt de ma banque ?

La réponse est non. Vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance proposée par la banque.

En France, depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de souscrire une assurance autre que l’assurance de prêt proposée par la banque. Ce dernier offre à ses clients la possibilité de conclure un contrat de groupe. Lorsque vous choisissez une assurance individuelle « hors banque », on parle de mandat d’assurance.

La délégation d’assurance n’est possible que si la garantie de l’assurance que vous envisagez est équivalente à celle offerte par votre contrat d’assurance bancaire. Les garanties doivent être équivalentes.

Ainsi, depuis 2010, il n’est plus obligatoire de souscrire une assurance hypothécaire auprès d’une banque. Vous pouvez passer à un autre type d’assurance immédiatement après la signature du prêt et économiser jusqu’à 50 %. Afin de trouver le contrat le plus intéressant, nous vous recommandons de comparer les différentes assurances hypothécaires du marché. Comment pouvez-vous faire cela ? Le comparateur en ligne est l’outil idéal pour ce type de recherche. En quelques clics, vous pouvez obtenir un devis personnalisé. Vous pouvez ensuite soumettre votre proposition d’assurance à votre banque. La banque a 10 jours pour vous donner son accord ou son refus.