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Assurance invalidité : la garantie invalidité partielle 

Assurance credit immobilier et invalidite 

Vous envisagez de souscrire un crédit immobilier, mais vous vous inquiétez pour l’avenir. Que faire si vous ne pouvez plus exercer votre métier suite à un accident ou une maladie ? Parce qu’il est impossible de prédire l’avenir et d’anticiper une éventuelle perte de salaire, il est recommandé de souscrire une assurance emprunteur. Celle-ci comporte plusieurs garanties pour assurer votre protection et celle de votre famille. Le coût des cotisations varie en fonction du niveau de couverture choisi.

La garantie IPP, qu’est-ce que c’est ?

Invalidité permanente partielle (IPP)

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La garantie IPT, qu’est-ce que c’est ?

La garantie invalidité permanente totale (IPT) concerne l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie, et après consolidation de l’état de santé. Le contrat d’assurance fixe le taux à partir duquel celle-ci doit être considérée comme totale.

La garantie PTIA, qu’est-ce que c’est ?

La garantie perte totale ou irréversible d’autonomie (PTIA) intervient lorsque l’emprunteur est dans l’impossibilité totale et définitive d’avoir une quelconque activité professionnelle. L’emprunteur doit également être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’aide d’une tierce personne pour faire sa toilette, s’habiller, se nourrir et se déplacer.

La garantie Décés, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance décès est automatiquement incluse dans tout contrat, mais il vous faudra veiller à ce que les garanties perte d’emploi ou d’incapacité temporaire de travail y soient si vous désirez vous couvrir pour ce genre de situation. En plus du décès, de la perte d’emploi ou de l’incapacité, l’invalidité et l’assurance prêt immobilier seront également très liés, car concernant plusieurs garanties à la fois.

Comment calcule-t-on le taux d’invalidité ?

On trouve ainsi la perte d’un doigt (sauf le pouce), d’un genou ou des cinq orteils qui équivalent à des taux d’invalidité oscillant entre 5 et 15 %. La perte de la vision d’un seul des deux yeux correspond à une fourchette située entre 20 et 25 %. La perte d’un pied et la perte d’une jambe correspondent respectivement à 30 et 40 %. Enfin, la perte de la main que l’on utilise le plus (droite pour un droitier et gauche pour un gaucher) est la cause d’un taux d’invalidité situé entre 40 et 50 %.

Perte de la vision : 50 à 60 %

Le saviez-vous ?

  • Vérifier que la prestation du contrat n’est pas indemnitaire. Ainsi si votre contrat indique que la prestation IPT est limitée à la perte de revenus, inutile d’aller plus loin, vous ne serez dans votre nombreux cas jamais payé. En effet si vous êtes salarié (notamment cadre), ou fonctionnaire et que vous bénéficiez d’un maintien de salaire cela signifie que vous réglez des cotisations qui ne génèrent aucun droit à prestation. C’est le cas sur un certain nombre de contrats groupe bancaire. Ces contrats sont tout simplement à éviter ou à résilier dès que l’on en a la possibilité. En effet, il n’est pas concevable de payer des contrats qui ne génèrent pas de droit. Les conséquences sont trop graves…
  • Sachez que pour les professions libérales, certains contrats d’assurances de prêt immobilier et invalidité font débuter le taux d’invalidité partielle à 15 %. Cela peut correspondre à la perte d’un orteil, d’un genou, d’une prothèse ou encore d’une oreille.

En ce qui concerne le remboursement, deux modes sont possibles. Le remboursement forfaitaire implique que l’assureur ne rembourse les mensualités qu’en fonction de la quotité énoncée dans le contrat. Le remboursement indemnitaire, bien moins avantageux, signifie que l’assureur ne prend en charge que la perte de revenus, c’est-à-dire la différence entre vos revenus habituels et les indemnités journalières. Bien regarder son contrat pour éviter les mauvaises surprises.

Pour s’assurer la meilleure protection dans le cas d’une invalidité permanente partielle, il s’agira d’opter pour la meilleure option entre le contrat forfaitaire et le contrat indemnitaire. Dans le cas d’un contrat indemnitaire, l’assurance viendra couvrir la perte du salaire perdu à cause de l’invalidité. Il s’agit donc d’une indemnité calculée sur la base des revenus perdus. Le contrat forfaitaire propose quant à lui de percevoir une somme qui a été fixée en avance au moment de la souscription au contrat, celle-ci étant non modifiable, quelle que soit la perte de salaire concrète. En fonction des cas de figure et des mensualités que l’on est prêt à verser à l’assurance, chacun de ces contrats présente ses atouts et ses inconvénients.

  • La prise en charge du crédit grâce à la garantie Invalidité Permanente Partielle

En cas d’invalidité permanente partielle, il est possible de bénéficier d’une couverture pour des paiements mensuels partiels. Cette couverture sera déterminée par le pourcentage de la police. En fonction de son choix, il sera entièrement ou partiellement remboursé.
Enfin, il est important de noter que la couverture de remboursement est limitée dans le temps. Elle est généralement limitée lorsque le souscripteur atteint l’âge de 65 ans.

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  • La couverture varie en fonction des conditions de votre assurance de prêt et de votre taux d’invalidité.
    Taux d’invalidité professionnelle : si la capacité de travail est altérée, le taux est basé sur le taux proposé par l’assureur. Les conditions de fixation des taux sont indiquées dans les conditions générales de votre contrat d’assurance hypothécaire et varient d’une compagnie à l’autre.

Ce qui n’est pas couvert : Les exclusions

L’invalidité résultant de certaines situations à risque n’est pas couverte par l’IPP. Vous devez vous référer au contrat d’assurance pour connaître la liste des exclusions spécifiées par la compagnie d’assurance.
Veuillez noter que cette liste varie d’un assureur à l’autre. Toutefois, les exclusions les plus courantes citées par les assureurs sont les suivantes
Assurez-vous que l’IPP couvre les risques liés à votre profession. En effet, certains contrats font la distinction entre l’impossibilité d’exercer votre activité professionnelle, ou l’impossibilité d’exercer toute activité donnant lieu à un salaire. Les exclusions les plus courantes concernent l’exercice de professions à risques (pompiers, militaires, etc.) et les activités sportives dites à risques.

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