De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)
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Combien coûte une assurance décennale pour un auto entrepreneur multiservice ? Garantie, comparateur, devis et tarif
Vous avez créé ou allez créer une entreprise exerçant plusieurs activités en matière de bâtiment ? Vous êtes donc dorénavant un travailleur indépendant ou un auto-entrepreneur multiservice.
Sous ce statut, vous êtes soumis à certains nombres de responsabilités. Autrement dit, vous êtes responsable de tous les dommages que vous pouvez provoquer dans le cadre de vos activités professionnelles.
Ainsi, pour vous protéger, vous devez souscrire une assurance décennale multiservice bâtiment.
Découvrez dans cet article le prix à payer pour être couvert par la garantie
Qu’est-ce qu’une assurance décennale multiservice ?
En premier lieu, une assurance décennale protège tout constructeur en bâtiment (entrepreneur, artisan, maître d’œuvre, architecte, société multiservice, etc.) pendant une période de dix ans à compter de la réception du chantier. C’est exactement l’explication du terme : décennale.
En tant qu’Homme toute main, vos interventions peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou peuvent le rendre impropre à l’habitation.
Dans ce cas, la garantie prend en charge toutes les réparations nécessaires qui sont sous votre responsabilité.
Par ailleurs, ces dommages peuvent être :
- des fissures sur les murs causées par un défaut d’étanchéité ;
- ou un effondrement résultant de la présence d’une malfaçon de construction ;
- ou encore un vice de conformité sur un élément d’équipement, comme une mauvaise installation de chauffage.
Avant le tout début des travaux, votre client peut se permettre de réclamer une assurance décennale. C’est la raison pour laquelle vous devez lui montrer une attestation d’assurance pour prouver votre souscription à la garantie.
Une assurance décennale est-elle exigée en ce qui concerne le bâtiment?
Selon l’article L.242-1 du Code des assurances, tout acteur en bâtiment est obligé de souscrire une garantie décennale. Et ce, dès l’ouverture du chantier, que ce soit pour des travaux de constructions ou de rénovations.
Si par ailleurs, vous ne respectez pas la loi en refusant de souscrire une assurance décennale, vous serez exposé à de très gros risques, comme les six mois d’emprisonnement et l’acquittement de 75000€ d’amende.
En notant en plus que vous devez réparer tous les dommages à vos propres frais, ce qui est désavantageux pour vos affaires.
Au cas où vous exercez plusieurs services, par exemple, vous intervenez en tant que plombier, électricien et charpentier, votre assurance devra bien évidemment prendre en charge les trois activités.
En outre, seul le métier de sous-traitant n’est pas assumé par l’assurance décennale.
Assurance décennale : le tarif pour un auto-entrepreneur multiservice
Le coût de l’assurance décennale multiservice bâtiment dépend de l’assureur qui va varier le tarif selon quelques critères.
La taille de l’entreprise
La taille de l’entreprise est un élément essentiel dans la détermination du prix de l’assurance décennale. En effet, une entreprise peut employer entre 10 à 10 000 salariés.
Donc plus votre nombre d’employés est important, plus vous êtes exposé aux risques et plus vous devrez payer un prix considérable.
L’activité couverte
Un auto-entrepreneur multiservice met en action plusieurs activités. D’ailleurs l’assurance qui couvre à la fois plusieurs activités, surtout celles qui sont risquées, est d’autant plus chère que celle qui prend en charge une seule activité, telle que la peinture.
Le Chiffre d’affaires
En général, un chiffre d’affaires est la somme de vente de service réalisée par une entreprise. En exerçant plusieurs activités, vous devez respecter un seuil, sinon votre entreprise sera rebasculée vers le régime de l’entreprise individuelle.
Pour les activités en vente, le seuil global à respecter est de 176 600€ tandis que pour celle en prestation de services, le seuil de chiffre d’affaires à respecter est de 72 600€.
Excepté ces trois points, le coût de la garantie varie également selon les expériences et les compétences de l’entreprise et aussi selon les garanties souhaitées.
Un exemple de prix d’assurance décennale multiservice
D’après les critères précédents, voici un modèle de prix d’une assurance décennale.
Un auto-entrepreneur multiservice bâtiment ayant :
- 5 ans d’expérience ;
- un Chiffre d’affaires de 80 000 € par an ;
peut obtenir une couverture décennale allant de 2000€ par an.
D’ailleurs, vous pouvez avoir un devis et plusieurs conseils sur l’assurance décennale btp prix.
- Pourquoi souscrire une assurance décennale multiservices bâtiment ?
La garantie décennale également appelée assurance responsabilité civile décennale est une couverture fondamentale dans le secteur du BTP.
Avant toute intervention, les entreprises multiservice bâtiment doivent contracter une assurance décennale. Cette obligation est prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Ce contrat est d’autant plus important qu’en cas de dommage, il prévoit le remboursement des travaux de réparation. Sans cette garantie, le professionnel devra indemniser personnellement son client en réparation des dommages causés.