Contrat assurance deces madelin

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Quelles sont les garanties de la prévoyance Madelin ?

Le contrat Madelin Prévoyance permet de couvrir les indépendants non agricoles suite à un décès, un arrêt de travail, une invalidité permanente, une maladie ou un accident. Ces garanties permettent le versement d’un revenu alternatif ou d’une rente.

Il est d’autant plus nécessaire de souscrire de telles garanties que les prestations fournies par le régime de base obligatoire des indépendants sont parfois très faibles, voire inexistantes pour certaines professions.

Ces garanties peuvent être complétées par des garanties dites subsidiaires.

Assurance chômage de Madelin
L’assurance arrêt de travail de Madelin couvre la couverture en cas d’incapacité et d’invalidité.

Couverture en cas d’incapacité temporaire totale
En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, l’assurance incapacité temporaire de Madelin permet à l’assuré de percevoir une indemnité journalière.

Pour bénéficier de la prestation, le travailleur indépendant doit prouver à l’assureur qu’il est temporairement et totalement incapable d’exercer son activité professionnelle sur la base de preuves médicales.

Cette garantie dépend notamment des clauses du contrat relatives au montant de l’indemnité journalière de l’assuré et à la période de versement.

Montant de l’indemnité journalière de l’assuré
Le revenu des indépendants étant variable, il est important de vérifier dans les clauses contractuelles comment est déterminée la prestation de l’assuré. Par exemple, le montant peut être

Fixe ou indexé
Plafonné au dernier revenu professionnel ou au revenu moyen déclaré sur une certaine période
Complétée ou déduite de l’indemnité journalière versée par le régime obligatoire d’assurance maladie des indépendants.
Période de paiement
Jusqu’à trois ans (1095 jours), mais peut-être plus court dans certains contrats (par exemple 365 jours)

Les prestations d’invalidité cessent d’être versées si le travailleur indépendant reprend le travail. Certaines polices peuvent prévoir le maintien partiel des prestations si vous reprenez le travail à temps partiel.

Les indemnités d’incapacité cessent également d’être versées si l’assuré est reconnu invalide ou s’il prend sa retraite.

L’assuré est généralement indemnisé après une période de franchise (une période d’arrêt de travail non rémunérée, par exemple 30 ou 60 jours). Cette période dépend du contrat. Il est possible de réduire la franchise, ce qui augmente le coût de l’assurance.

Garantie en cas d’invalidité
Une maladie ou un accident peut entraîner une invalidité permanente. Cela signifie que vous êtes dans l’incapacité permanente, totale ou partielle, d’exercer vos activités professionnelles.

En cas d’invalidité permanente, les prestations comprennent une rente versée jusqu’à la date de la retraite.

Le montant de la pension dépend du degré d’invalidité reconnu par l’assureur.

Chaque assureur peut utiliser son propre barème pour calculer le degré d’invalidité, en tenant compte des éléments suivants.

Handicap fonctionnel (capacité physique ou mentale réduite)
et

Invalidité professionnelle (perte totale ou partielle de la possibilité d’exercer la profession déclarée au moment de l’adhésion au contrat).
En général, les assureurs utilisent un barème transversal qui tient compte à la fois des handicaps fonctionnels et professionnels.

Toutefois, pour certaines professions, notamment les professions médicales, certains assureurs se basent uniquement sur le taux d’invalidité professionnelle, ce qui est plus favorable à l’assuré.

Les prestations ne seront pas versées en cas d’invalidité inférieure à un certain niveau spécifié dans le contrat (généralement 33 %).

L’assureur n’est pas lié par l’évaluation de l’invalidité effectuée par le régime d’assurance maladie obligatoire des indépendants. Il est libre de déterminer le degré d’invalidité selon ses propres critères (une contre-expertise peut être effectuée en cas de désaccord).

Prestations de décès de Madelin
Les contrats de prévoyance de la loi Madelin peuvent offrir des garanties en cas de décès. Celles-ci sont exprimées dans le contrat sous forme de capital et le contrat peut prévoir un doublement du capital en cas de décès accidentel, mais la loi exige que ces garanties soient versées sous forme de rente. En cas de décès, le bénéficiaire désigné recevra une rente calculée sur la base du capital garanti. Il s’agit généralement d’une rente temporaire immédiate, payable pendant 5, 10 ou 15 ans à la discrétion du bénéficiaire.

Dans la plupart des cas, le contrat décès Madelin prévoit un versement anticipé du capital décès en cas d’invalidité absolue et définitive (à ne pas confondre avec l’invalidité permanente). Un assuré est considéré comme atteint d’une invalidité absolue et définitive lorsque son état de santé se révèle être tel qu’il se trouve dans l’impossibilité absolue d’exercer une quelconque activité rémunérée et l’oblige à recourir constamment à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie au sens de l’article L 341-4 du code de la sécurité sociale.

Rente éducationnelle Madelin
Versée en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré, la rente éducation de Medellín prévoit le versement d’une rente aux enfants à charge de l’assuré. Les enfants à charge sont généralement les enfants de l’assuré ou de son conjoint, de son partenaire ou de son cohabitant qui sont à sa charge sur le plan fiscal. La rente éducation est versée jusqu’au 18e anniversaire de chaque bénéficiaire ou, si le bénéficiaire poursuit ses études, jusqu’à son 25e anniversaire au plus tard.

Pension de conjoint de Madelin
La rente de conjoint Madelin est payable en cas de décès ou d’invalidité absolue et totale de l’assuré et prévoit le versement d’une rente au conjoint, partenaire de PACS ou concubin désigné dans le contrat. Le montant de cette rente est déterminé dans le contrat et est généralement payable jusqu’au décès du bénéficiaire désigné et au plus tard jusqu’à son 65e anniversaire.

Ce qui n’est pas couvert
Les risques liés à l’exercice d’un sport, d’une profession ou les risques liés à la santé seront exclus du contrat pour garantir l’incapacité, l’invalidité et le décès. Ces exclusions peuvent être temporaires ou permanentes, mais elles varient également en fonction du risque assuré (incapacité, invalidité ou décès). Elles concernent généralement les troubles du dos et des lombaires, les troubles mentaux ou psychologiques, les conséquences d’un suicide ou d’une tentative de suicide, etc., ou encore la pratique de la plongée, du ski hors-piste, de la voile, de l’équitation, etc. Il est important de lire attentivement ces conditions avant de souscrire une assurance prévoyance afin d’éviter les mauvaises surprises. Ce point est rarement mentionné par les compagnies d’assurances et peut varier considérablement d’un contrat à l’autre, ce qui explique aussi les différences de tarifs.