De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)
Gratuit et sans engagement.
Assurance Decennale Artisan pas cher
Une garantie décennale pour les artisans
La garantie décennale ou l’assurance responsabilité civile professionnelle est une garantie obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Comme son nom l’indique, cette garantie couvre le coût des réparations en cas d’accidents et de dommages affectant la solidité du bien pendant une période de 10 ans (à compter de la date de réception).
Cependant, comment trouver une garantie décennale en matière de responsabilité civile pour un ouvrier (ou maître) du bâtiment ? Que couvre exactement cette garantie ?
Responsabilité décennale pour les artisans
Selon la réglementation de la loi Spinetta (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978), l’assurance décennale est obligatoire et indispensable, que l’on soit artisan ou entreprise du bâtiment (Btp assurance). En effet, cette loi stipule que lors de la construction d’un bien immobilier/projet de construction, vous êtes responsable de tout dommage pouvant affecter la solidité, la qualité et la fiabilité de l’ouvrage pendant une période de 10 ans.
Que couvre l’assurance décennale ?
Une assurance responsabilité décennale vous protège financièrement contre toute détérioration, tout défaut ou toute non-conformité des travaux affectant le bien. La garantie décennale est valable pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
L’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les artisans et les entreprises de construction. Elle couvre et protège votre entreprise et celle de votre client (client). Pour une couverture plus complète, il existe 2 types de garantie décennale :
- Dommages aux bâtiments : ce type de garantie couvre les frais engagés en raison de la réparation du bien/bâtiment/ouvrage.
- Responsabilité civile professionnelle : ce type de garantie couvre les frais de justice et les dommages et intérêts à payer en cas de litige ou si le client intente une action en réparation. Il est à noter que la validité de votre couverture décennale, pour la garantie dommages, nécessite une souscription avant le début des travaux sur site.
La couverture décennale est-elle obligatoire ?
La réponse est oui ! La garantie décennale est obligatoire pour toute personne travaillant dans le domaine de la construction et de l’aménagement intérieur et dont les activités impliquent la construction et l’achèvement d’un bien/bâtiment.
La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment et du génie civil Les personnes dont l’activité est directement liée à la structure d’un bien immobilier par leur travail (professionnels du gros œuvre) sont obligées de souscrire une garantie de responsabilité décennale.
Les dommages causés par la défaillance d’un toit, d’un mur, d’un plancher ou d’une charpente peuvent être très coûteux et dangereux pour l’entreprise responsable des travaux. En général, ces travaux sont effectués par des couvreurs, des constructeurs extérieurs, des charpentiers ou des maçons.
En outre, toute personne qui est indirectement liée à la construction de l’immeuble et qui fait partie du réseau de surveillance et de conception de l’immeuble, notamment les architectes, les géomètres, les promoteurs immobiliers et les chefs de projet, doit également être assurée pour une période de dix ans.
En outre, les acteurs de la rénovation et du second œuvre (plomberie, serrurerie, électricité, chauffage, carrelage, etc.) sont donc obligés de souscrire une garantie décennale. Si ces travaux sont généralement réalisés en aval lors de la construction du bien, ils n’en restent pas moins complexes et assez coûteux en cas de sinistre.
Enfin, pour les personnes dont la profession est davantage liée à l’esthétique (peintres, plâtriers, etc.), une assurance responsabilité décennale est applicable au cas par cas. Par exemple, si un défaut dans la structure d’un bâtiment a une incidence ou un impact sur son utilisation, entraînant des problèmes et des dommages, que ce soit en termes d’étanchéité, d’isolation ou de circulation de l’air, la souscription d’une garantie décennale est obligatoire.
Garantie décennale et sous-traitance
Selon la loi, les professionnels travaillant sur le chantier en tant que sous-traitants ne sont pas tenus de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. En effet, c’est l’entreprise chargée de réaliser les travaux et de faire appel à des sous-traitants qui est responsable de la garantie et de la fiabilité des travaux. Il est donc responsable de tout dommage causé et est assuré par la société pendant dix ans.
Toutefois, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile décennale, même s’il s’agit d’un sous-traitant. En effet, si l’entreprise principale peut prouver que son sous-traitant est responsable du dommage, elle peut se retourner contre lui par le biais d’une obligation de recours (prévue dans le contrat de sous-traitance).
Cette obligation impose au sous-traitant de livrer un bien exempt de défauts ou de vices cachés. L’entreprise principale peut donc obliger ses sous-traitants à souscrire une assurance responsabilité décennale au moment de la signature du contrat.
Quel est le coût d’une police d’assurance décennale ?
Il est évidemment difficile de donner un prix exact pour l’assurance décennale car il varie selon les fournisseurs et dépend de plusieurs critères relatifs à la compagnie.
Comment calculer le coût d’une police d’assurance décennale pour un constructeur ?
Évidemment, certaines opérations sont plus risquées que d’autres. Toutefois, le prix d’une police d’assurance décennale varie en fonction de la nature de votre profession/activité. Par exemple, si vous êtes un entrepreneur en isolation, vous représentez un risque plus élevé sur un chantier de construction qu’une entreprise de peinture et le prix d’une garantie décennale sera donc plus élevé.
La taille de votre entreprise aura également une incidence sur le coût de votre garantie décennale. Par exemple, une entreprise comptant un grand nombre d’employés paiera évidemment plus pour une garantie décennale qu’un artisan.
En outre, votre taux de sinistralité, les certificats que vous détenez et l’ancienneté de votre entreprise auront également une incidence sur le coût de votre assurance responsabilité décennale. En d’autres termes, plus vous êtes spécialisé et qualifié dans le domaine, plus l’assureur sera compétitif lorsqu’il vous proposera des tarifs.
En outre, votre chiffre d’affaires est également un facteur qui détermine le prix de votre garantie décennale. En effet, votre chiffre d’affaires détermine la taille de votre entreprise et le développement de vos activités, c’est-à-dire qu’il donne une estimation du nombre de sites à couvrir dans une année.
Enfin, comme pour tout autre type d’assurance, le nombre de garanties que vous choisissez et les options que vous sélectionnez auront une incidence directe sur le prix de votre garantie décennale.
Quel est le prix moyen d’une garantie décennale pour les professionnels de la construction ?
Pour vous donner une idée claire et relative du coût annuel moyen d’une garantie décennale, nous nous sommes intéressés à certains types de professionnels du bâtiment.
- Entreprises de plomberie : une garantie décennale de plomberie coûte entre 1 000 et 1 400 euros pour les indépendants et jusqu’à 5 000 euros pour les PME (petites ou moyennes entreprises).
- Entreprises d’électricité : le prix d’une garantie décennale varie de 600 à 1 000 euros pour un entrepreneur artisanal et jusqu’à 4 500 euros pour une entreprise dont le chiffre d’affaires est d’environ 400 000 euros.
Plusieurs compagnies proposent désormais une assurance responsabilité décennale, comme Allianz, MMA, Axa ou Matmut… Pour déterminer vos options, nous vous invitons à comparer plusieurs offres afin de trouver le meilleur contrat pour vous et les besoins de votre entreprise.
Vous pouvez également demander à quelques entrepreneurs de votre réseau de vous recommander quelques prestataires d’assurance. Le bouche à oreille est toujours aussi efficace !
Remarque : avant de commencer les travaux sur le chantier, il est nécessaire de vérifier que vous disposez d’une garantie décennale. Si vous ne disposez pas d’une assurance de responsabilité civile décennale, vous encourrez des peines de six mois à un an de prison et une amende maximale.
Il est donc important de faire un devis sur assuremoi.re !