L’assurance décennale paysagiste: explications et coût…

Le métier de paysagiste ou également appelé architecte paysagiste est exercé par des artisans impliqués dans la création d’espaces verts, de systèmes d’arrosage, de poteaux et de clôtures dans un environnement urbain ou rural.

Décrit comme le véritable architecte des espaces verts, le paysagiste analyse, aménage, décore et façonne la ville ou la propriété en apportant sa créativité à son travail. Il est chargé de mettre en valeur l’environnement et de l’embellir en créant ou en transformant des espaces verts. Un jardinier paysagiste peut travailler avec un cabinet d’architectes.

Parfois, il n’a besoin que d’une assurance responsabilité civile, parfois il a besoin d’une assurance décennale supplémentaire, en fonction de la nature des travaux effectués : un paysagiste qui ne réalise que des travaux d’entretien n’a pas besoin d’une assurance décennale, alors qu’un autre qui réalise des travaux complexes en a besoin.

L’assurance décennale paysagiste est-elle obligatoire ?

Vous êtes paysagiste auto entrepreneur ou avez votre société de paysagiste, vous êtes soumis à l’obligation légale de souscrire une assurance décennale pour couvrir vos travaux liés au gros oeuvre et indissociables de la construction.

L’activité de jardinier / paysagiste consiste à créer et entretenir des aménagements extérieurs, jardins et espaces verts pour le compte de ses clients.

Le paysagiste qui ne réalise pas de travaux de maçonnerie et qui n’a pas la qualité de constructeur peut se contenter d’une assurance rc pro paysagiste. 

De plus, l’assurance biennale, pour les menus ouvrages de paysagiste démontables, est souvent comprise dans le contrat d’assurance décennale et couvre le paysagiste pour une durée de deux ans. 

Que couvre l’assurance décennale paysagiste ?

L’assurance décennale couvre deux types de risques principaux, à savoir :

• Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage
• Les dommages rendant le bien impropre à sa destination

En d’autres termes, la garantie décennale est essentielle pour les travaux importants qui affectent le gros œuvre ou les travaux de finition, car ils font partie intégrante du bâtiment principal.

La garantie décennale exclut donc les dommages de nature non matérielle, purement esthétique, ainsi que les dommages causés par l’usure normale des matériaux ou par un manque apparent d’entretien de la part du propriétaire.

Exemples de dommages garantis pour un paysagiste

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la garantie décennale, il est préférable de vous donner quelques exemples afin que vous puissiez visualiser les dégâts et imaginer le coût des travaux de réparation, voire de démolition et de reconstruction.

Voici quelques exemples de dommages couverts par une police d’assurance décennale pour l’aménagement paysager:

• Effondrement d’un muret, d’une pergola, d’une véranda
• Affaissement d’une terrasse, d’un enrobé, d’une toiture végétale
• Fissure importante d’un bassin, d’une piscine naturelle, d’une fontaine
• Infiltrations d’eau sur un aménagement en pierre naturelle, en bois, en composite
• Rupture d’une canalisation enterrée, fissure de la chaussée, etc.

Tous ces dommages nécessitent des travaux lourds et parfois l’empiètement sur d’autres structures du bâtiment, ce qui entraîne des coûts importants et des risques élevés pour l’utilisateur.

Exemples de dommages non garantis pour un paysagiste

 Le développement secondaire, en revanche, n’est pas couvert s’il n’affecte pas la structure principale. Par exemple, les dommages suivants ne seront pas couverts: 

• Décoloration ou casse des ornements
• Eléments mobiles : pots de fleurs, bacs, suspensions transportables
• Dégradation des pelouses, arbres, fleurs pour acte de vandalisme ou manque d’entretien, etc.

Pour les dommages mineurs n’impactant pas la structure du bâti ou ne présentant pas de danger imminent, la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale suffisent.

À qui profite la garantie décennale ?

La garantie décennale couvre le propriétaire depuis le début des travaux jusqu’à dix ans après la livraison. Dans le cas des jardiniers, elle doit être retirée avant le début des travaux.

La garantie décennale est transférable entre propriétaires. Cette garantie décennale est donc bénéfique pour le propriétaire du bien, qu’il soit un particulier, un professionnel ou une collectivité locale.

Cependant, elle profite également au paysagiste qui n’a pas à payer le montant de la perte sur la trésorerie de son entreprise ou sur ses biens personnels. Il est donc essentiel de protéger le paysagiste contre les problèmes financiers et d’assurer la continuité de son activité.

Combien coûte l’assurance décennale paysagiste ?

L’assurance paysage décennale est basée sur un certain nombre de paramètres qui peuvent faire varier le tarif à la hausse ou à la baisse. Il représente généralement entre 0,5 et 3% de votre chiffre d’affaires.

Voici quelques coûts moyens qui vous donneront une idée de ce que vous coûteront vos activités de jardinage paysager:

• Comptez environ 1 200 euros pour un micro-entrepreneur paysagiste au lancement de son activité
• Comptez environ 2 300 euros pour une SARL réalisant un chiffre d’affaires de 250 000 euros annuels
• Comptez environ 3 000 euros pour une SAS réalisant un chiffre d’affaires de 450 000 euros annuels

Mais sachez que les tarifs peuvent varier du simple au double en fonction de divers éléments sur lesquels vous n’avez pas toujours la maîtrise :

• La franchise indiquée dans le contrat : il s’agit du montant que vous devrez payer en cas de sinistre. Plus la franchise est élevée, plus le prix de l’assurance est bas.
• Votre expertise et vos antécédents en matière d’assurance : les tarifs seront adaptés en fonction de vos qualifications et de vos antécédents en matière de sinistres.
• La localisation de votre entreprise : certaines régions ont une sinistralité plus importante que d’autres, notamment en raison de la nature du sol.
• La forme juridique de votre entreprise : micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS
• Le nombre d’employés de votre entreprise, etc.

Enfin, il est à noter que les tarifs peuvent être tout bonnement impactés par le choix de votre assureur…

Assurance décennale paysagiste : comparez avant de souscrire

Qu’il s’agisse d’une création d’entreprise ou de la recherche d’un nouvel assureur pour augmenter ou diminuer le risque d’être assuré, il est important de toujours comparer les devis d’assurance paysage 10 ans avant de signer un contrat.

Votre première priorité devrait être de comparer les tarifs, mais aussi de comparer les franchises exigées. Enfin, veillez à ne souscrire que les options que vous jugez nécessaires et à ce qu’elles ne fassent pas double emploi avec votre assurance responsabilité civile professionnelle ou votre assurance tous risques, par exemple.

Pour comparer des polices d’assurance décennales sans passer des heures à les rechercher, utilisez un simulateur en ligne. En plus d’être simple et rapide, il est gratuit et sans obligation !