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Qu’est-ce que c’est la responsabilité civile professionnelle ?
Dans le cadre de ses activités professionnelles, tout individu peut causer des dommages matériels ou personnels. Dans ce cas, ce sera la responsabilité civile de l’auteur, engagée sous le nom de responsabilité civile professionnelle ou RC pro.
Quand engager la responsabilité civile professionnelle ?
L’application de la responsabilité civile est régie par le Code civil. Elle prévoit une responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers, clients ou fournisseurs.
causés par les actions d’un individu
Causé par sa négligence
Causé par son insouciance
causés par ses propres employés (employés dont il est responsable)
causés par des animaux ou des biens dont ils ont la charge, tels que des machines ou des locaux
Les préjudices couverts par le concept de responsabilité civile professionnelle sont les suivants : faute professionnelle, négligence, omission, erreur de conception ou d’appréciation, manque de soin, manque de diligence, conseils et recommandations erronés ou inadéquats, retards dans le service, abus de droits de propriété intellectuelle, atteinte au droit d’auteur, non-conformité, dommages aux objets confiés ……. Cette liste n’est pas exhaustive.
Certains domaines, comme le bâtiment et les travaux publics, sont également soumis à des réglementations spécifiques. En règle générale, on peut toutefois dire que tous les actes causant un dommage commis dans un contexte professionnel engagent la responsabilité civile professionnelle, même s’ils sont qualifiés d’indirects, comme dans le cas du recours à des sous-traitants.
L’importance d’assurer votre assurance responsabilité professionnelle
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle protège votre activité et est donc fortement recommandée pour de nombreuses professions, voire obligatoire pour certaines autres, comme le freelancing.
La justice et la jurisprudence donnent généralement satisfaction aux parties dans le cas de l’un des préjudices susmentionnés : dommages matériels ou financiers, mais aussi dommages immatériels. En cas de litige, vous devrez faire face à de lourds frais d’indemnisation.
L’assurance responsabilité professionnelle vous permet de couvrir vos risques en contrepartie du paiement d’une prime mensuelle. De plus, il existe différentes options adaptées à vos activités, vous offrant une protection sur mesure.
Pour trouver la police qui vous convient, vous pouvez contacter un courtier spécialisé dans l’assurance professionnelle ou consulter un comparateur d’assurance professionnelle gratuit : cela ne prend que quelques minutes et vous fournira un devis détaillé, incluant vos garanties et obligations.
N’oubliez pas de tenir compte des exclusions d’assurance lorsque vous comparez les polices pour ne pas être pris au dépourvu.
Dans le cadre de ses activités professionnelles, toute personne est susceptible de causer des dommages matériels ou physiques. Dans ce cas, ce sera la responsabilité civile du coupable, en l’occurrence sous le nom de responsabilité civile professionnelle, ou RC pro.
La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à un tiers, elle concerne les particuliers et les professionnels.
La Responsabilité civile professionnelle est spécifique aux pros. Une entreprise, de par ses salariés, son chef d’entreprise ou sous-traitants (etc.), dans le cadre de son activité, peut causer des dommages, des préjudices, à un client, un voisin ou un passant (etc.), c’est dans ce cas qu’intervient la RC Pro.
Pour justifier la souscription de votre garantie Responsabilité Civile Professionnelle, une attestation d’assurance vous est notamment délivrée automatiquement lors de la souscription d’un contrat, du terme ou d’un avenant.
Combien coûte une assurance RCP ?
Les tarifs de l’assurance RC Pro varient selon l’activité de l’entreprise et le risque encouru. Le dirigeant doit donc absolument détailler son modèle économique et son organisation auprès de son assureur. Il pourra alors établir la liste des dommages potentiels à couvrir. Un commerce de vente sur internet ne présente pas les mêmes risques qu’une entreprise de conseil en gestion, par exemple. Le tarif de l’assurance RC Pro est également fonction du volume d’activité de l’entreprise. Vous pouvez utiliser le comparateur Coover pour trouver le meilleur prix.
Les auto-entrepreneurs ne sont pas épargnés par le risque de causer un dommage à un tiers dans le cadre de leur activité. De plus, ne bénéficiant pas de la séparation des patrimoines comme dans le cas d’une société et sans couverture de la part d’une assurance RC pro, ils devront rembourser les dommages et intérêts en nom propre. Leur responsabilité est pleinement engagée ! Notez que certains assureurs proposent des offres d’ assurance responsabilité civile professionnelles spécifiques aux auto-entrepreneurs, avec des tarifs réduits destinés aux « petites » activités.
Toutes les sociétés d’assurance pratiquent les assurances RC Pro. Vous pouvez vous rendre sur un comparateur de prix en ligne qui vous donnera une idée générale du tarif qui sera appliqué pour votre secteur d’activité. Il est très important d’échanger avec son assureur sur tous les risques couverts par le contrat souscrit. Si un dommage n’est pas prévu dans le contrat et qu’il se réalise, vous ne serez pas couvert !
Si vous rencontrez un problème sur la prestation que vous avez réalisée ou le produit livré (livraison non conforme, défaut de conseil, faute…), les préjudices causés et les frais de défense sont pris en charge.
Si vous rencontrez un problème sur la prestation que vous avez réalisée ou le produit livré (livraison non conforme, défaut de conseil, faute…), les préjudices causés et les frais de défense sont pris en charge.
Avec l’assurance professionnelle, vous bénéficiez d’une indemnisation des préjudices liés à votre prestation ou les dommages que vous pourriez causer à des tiers (frais de répération, honoraires, frais d’avocats…).