De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)
Gratuit et sans engagement.
Prix d’une assurance décennale : garantie
Les maîtres d’ouvrage, les constructeurs, les entreprises liées par des contrats tacites avec des maîtres d’œuvre, les artisans et les entrepreneurs indépendants qui peuvent affecter la solidité du gros œuvre (chantier, btp) ou rendre un bâtiment impropre à sa destination initiale, ainsi que les promoteurs et vendeurs de biens neufs ou en cours de construction, sont tenus de souscrire une assurance décennale (également appelée assurance responsabilité civile décennale) sous peine d’amende et de prison de plusieurs mois.
En outre, si les dommages sont causés par des vices cachés ou des défauts de construction, les conséquences pour le professionnel fautif peuvent être énormes. Si une entreprise est condamnée à rembourser par ses propres moyens les travaux de réparation du gros œuvre et des structures associées, elle risque de ne jamais être réintégrée.
La souscription d’une assurance décennale est indispensable pour les professionnels de la construction. Il est essentiel d’éviter de se retrouver devant les tribunaux dans les dix ans suivant l’achèvement d’un projet en raison d’une exécution défectueuse.
Combien coûte une assurance décennale ? Découvrez tous les tarifs 2021 dans cet article afin que vos activités soient bien protégées !
En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes responsable de tous les défauts et dommages qui peuvent survenir dans les dix ans suivant l’achèvement d’un projet de construction ou de rénovation, qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation.
Quel est le prix d’une police d’assurance de dix ans ?
Pour déterminer la prime annuelle d’une police d’assurance décennale, la compagnie d’assurance utilise les informations et les pièces justificatives fournies par l’assuré lors de la souscription de la police. Ces données sont utilisées pour estimer le risque de perte représenté par l’assuré et son entreprise.
Plus le risque est élevé, plus la prime est élevée, plus le risque est faible, plus la prime est faible. Le type d’activité exercée, le chiffre d’affaires de l’entreprise, l’expérience de l’entrepreneur et l’historique des assurances sont les principaux critères pris en compte par l’assureur pour calculer le risque.
Dans le cas d’une police d’assurance décennale, la prime d’assurance annuelle se situe en moyenne entre 1 et 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Tableau des tarifs pratiqués par les assureurs
Exemples de taux moyens (min/max) pour une police d’assurance de dix ans en 2020, sur la base de devis réels. Chaque taux est unique et dépend des documents de souscription. Les exemples ci-dessous ne remplacent pas les conseils d’un courtier ou d’une compagnie d’assurances.
Veuillez noter que la différence entre les primes annuelles minimales et maximales est principalement due au chiffre d’affaires réalisé, à l’expérience des participants, à leurs qualifications, au détail des activités exercées et à l’historique des assurances.
Afin de comprendre quels prix sont adaptés à votre situation et à vos activités, nous vous recommandons de demander un devis d’assurance décennale. Cela vous permettra d’obtenir rapidement plusieurs devis et de comparer les montants des cotisations annuelles proposées ainsi que les garanties correspondantes.
Les principaux critères de calcul du taux
Les principaux facteurs qui permettent à un assureur d’évaluer le risque et de déterminer son taux d’assurance décennal sont les suivants :
Le chiffre d’affaires de l’entreprise
Une rotation élevée signifie généralement un niveau d’activité plus élevé et donc un risque de perte plus important. Cela signifie également qu’il peut y avoir des éléments majeurs qui pourraient entraîner des coûts importants en cas de dommages. Inversement, une faible rotation entraîne un risque moindre de dommages mécaniques et donc une prime plus faible.
Toutefois, cela ne signifie pas que l’augmentation des primes est proportionnelle à l’augmentation du chiffre d’affaires : au-delà d’un certain niveau de chiffre d’affaires, le prix de l’assurance décennale est plafonné. Évidemment, le calcul dépend aussi de la répartition du chiffre d’affaires pour le type d’activité exercée par l’entreprise.
Le type et le nombre d’activités exercées par l’entreprise
Certains secteurs d’activité génèrent naturellement plus de sinistres décennaux (gros œuvre, maçonnerie, étanchéité, piscines, travaux photovoltaïques, etc.), tandis que d’autres représentent un risque faible (second œuvre, peinture, galvanoplastie, électricité, etc.).
Le nombre d’activités exercées peut également jouer un rôle dans le calcul du tarif, mais cela dépend en grande partie de l’existence d’activités à risque. Pour certaines activités, des informations détaillées sur la technologie utilisée peuvent être demandées pour affiner le tarif.
Il est clair que la cotisation annuelle n’est pas la somme des coûts des différentes activités. Au lieu de cela, le calcul est basé sur l’activité la plus risquée.
Profil entrepreneurial
L’ancienneté de l’entreprise ainsi que les qualifications et l’expérience du personnel responsable du projet de construction sont des mesures de confiance supplémentaires dans le calcul du risque et des taux.
Plus un artisan ou un entrepreneur est en activité depuis longtemps, plus il est probable que ses honoraires contractuels seront réduits (15 à 20 %). À l’inverse, un nouvel entrepreneur est susceptible de payer une « surprime », équivalente à 10-15% du montant versé.
Historique des assurances
Comme pour tous les contrats d’assurance, un historique de sinistres faible ou nul dans les années précédant la signature du contrat peut évidemment réduire considérablement le montant de la prime. Ces réductions peuvent représenter jusqu’à un tiers des tarifs pratiqués.
Modification annuelle des taux et notification de tout changement d’activité
Vos activités changent d’une année à l’autre et vos tarifs d’assurance aussi ! Une police décennale est un contrat d’assurance dont les taux peuvent fluctuer fortement d’une année à l’autre, car ils dépendent en partie de facteurs économiques.
N’oubliez pas de déclarer chaque année votre chiffre d’affaires à votre assureur, et une fois que vous en êtes conscient, déclarez toutes sortes de changements dans vos activités, la technologie que vous utilisez, et même la structure de votre entreprise. Des déclarations inexactes peuvent entraîner une réduction de l’indemnisation en cas de sinistre, voire une absence totale d’assurance.
Veuillez noter que si un contrat d’assurance décennal a une durée initiale d’un an, il peut être renouvelé annuellement pour une période d’un an avec le consentement tacite de l’assureur. Si l’assuré n’est pas d’accord avec le tarif proposé par l’assureur, il peut résilier le contrat à la date d’échéance en envoyant une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance.