Mon assurance de ma maison me couvre-t-elle en cas d’arrêt maladie ?

Qu’est-ce qu’un congé de maladie en termes juridiques ?

Le droit du travail définit le congé de maladie comme une absence temporaire du travail due à la nécessité d’arrêter de travailler pendant un ou plusieurs jours dû à un accident ou autre. Cette absence doit être certifiée par un médecin (qui peut être un autre médecin que vous).

Les employés ne peuvent en aucun cas prétendre être malades pour justifier leur absence et bénéficiez d’une prise en charge totale. Ils sont toutefois autorisés à quitter le lieu de travail pour consulter un médecin, à condition d’en informer leur employeur.

Le salarié est alors obligé de prouver son absence en envoyant un certificat médical à son employeur dans les 48 heures. L’employeur doit ensuite établir une attestation de salaire afin que l’assurance maladie puisse verser au salarié une indemnité journalière après un délai d’attente de trois jours.

Il est tout à fait possible de prolonger la période de congé de maladie si la guérison est plus longue que prévu, mais, là encore, la prolongation doit être justifiée par un certificat médical. Il n’est pas possible d’obtenir une prolongation auprès de n’importe quel médecin, il doit s’agir de votre propre médecin ou du médecin qui vous a donné le congé de maladie.

Conditions d’indemnisation en cas d’arrêt de travail

Certains contrats d’assurance emprunteur font de la mise en place d’une couverture ITT une condition d’hospitalisation. Par conséquent, seul le congé de maladie accompagné d’une hospitalisation peut donner lieu à une indemnisation.

D’autres assurances ont introduit un délai d’attente. Ce délai est généralement de 3 mois. Cela signifie que l’assurance ne prendra en charge le remboursement des mensualités du prêt qu’à l’issue de ce délai de carence. Il est donc nécessaire d’attendre 3 mois avant de pouvoir mettre en œuvre la couverture ITT.

Ces exemples montrent combien il est important de comparer les conditions de chaque contrat d’assurance lors de la mise en œuvre d’une garantie. Un délai de carence de trois mois peut empêcher l’assureur de verser une indemnité en cas d’absence de courte durée.

En fonction de la convention collective et du statut professionnel de l’assuré, ce dernier ne perçoit pas nécessairement 100 % de son revenu normal pendant cette période. Ils peuvent donc se trouver en difficulté financière en raison de la longue période d’attente.

Quelle est l’indemnisation prévue pour l’assurance hypothécaire en cas d’arrêt de votre activité ?

D’une manière générale, il existe deux types d’indemnisation.

Remboursement des mensualités (les mensualités sont payées selon un pourcentage convenu).
Remboursement du capital restant dû (l’assurance paie le solde du prêt et l’assuré devient propriétaire du bien).
La compagnie d’assurances vérifie généralement l’incapacité de l’assuré.

Ce n’est qu’après cette vérification que le TPI est déclaré et couvert.

La plupart des organismes d’assurance spécialisés remboursent ensuite vos mensualités jusqu’à la fin du prêt ou remboursent le capital restant dû (CRD).

À cette fin, le médecin-conseil de la compagnie d’assurances calcule l’invalidité de l’assuré sur la base . Pour calculer le degré d’invalidité de la personne assurée.

Taux d’incapacité fonctionnelle (incapacité à effectuer les actes de la vie quotidienne tels que se laver, s’habiller, manger, se déplacer, etc.)
Taux d’invalidité professionnelle (incapacité à effectuer les tâches quotidiennes).
Si le résultat de ce calcul est supérieur ou égal à 66%, la garantie IPT sera déclenchée.

Enfin, sachez qu’il existe également des formules d’assurance qui couvrent la perte de revenu liée au travail à temps partiel thérapeutique.

Par conséquent, selon les options de couverture, votre assurance hypothécaire peut couvrir un arrêt de travail, alors réfléchissez-y.