L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les médecins

Comme vous le savez, l’assurance responsabilité civile professionnelle des médecins est obligatoire dans le cadre de vos activités. En fait, cette obligation concerne certaines activités. Il s’agit notamment des comptables, des agents de , des agents immobiliers, des agents d’assurance générale, etc. Bien entendu, cela concerne également les professionnels de la santé, y compris les médecins.

Responsabilité civile professionnelle médecin : une obligation

Comme indiqué précédemment, l’assurance responsabilité professionnelle des médecins est une obligation légale. Pour mémoire, tous les professionnels de la santé sont soumis à cette obligation. Et d’autres activités sont également concernées par cette mesure obligatoire. Par conséquent, dès l’ouverture de votre cabinet, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les médecins. En effet, il est plus prudent de souscrire cette assurance dès le départ afin d’éviter tout risque. Pour votre information, sachez que la sanction possible pour un médecin qui n’a pas d’assurance responsabilité professionnelle est une amende de 45 000 € ou une interdiction d’exercer.

Pourquoi les médecins libéraux doivent-ils souscrire une RC ?

Les professions dites médicales sont réglementées par la loi, ce qui signifie qu’elles sont contrôlées et réglementées par un organisme reconnu. Les médecins indépendants exerçant en clinique ou à domicile sont donc tenus de souscrire une assurance responsabilité professionnelle.

En effet, les erreurs professionnelles peuvent survenir à tout moment et causer des dommages aux patients (invalidité, complications, décès …). Et le personnel médical qui sera poursuivis en justice avec des implications très graves.

C’est pour cette raison évidente que les personnes travaillant dans le domaine médical ou social doivent souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Ils ont ainsi la garantie d’une indemnisation et d’une prise en charge juridique des patients victimes d’erreurs ou de fautes.

Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un médecin ?

La Responsabilité Civile Professionnelle du médecin couvre le praticien des éventuels dommages corporels ou matériels qu’il pourrait causer à ses patients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.

La RC Pro médecin couvre les libéraux contre les éventuelles erreurs qu’ils peuvent commettre et protège leurs patients s’ils subissent des dommages. 

Le médecin est chargé d’effectuer des diagnostics, prodiguer des soins, administrer des traitements et fournir à ses patients des mesures de prévention.

Il existe de très nombreux cas pouvant mettre en jeu la responsabilité du médecin : un retard dans le diagnostic menant à une dégradation de l’état de santé du patient, une erreur de diagnostic menant au décès du patient etc.

Le patient et sa famille pourront se retourner contre le médecin et lui demander des dommages et intérêts. L’assurance professionnelle du médecin est donc clé.

Les contrats d’assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d’une assistance juridique permettant au praticien de bénéficier d’une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n’a pu être réglé à l’amiable.

Quand la RC Pro Médecin est-elle engagée ?

Pour plus de précision, la responsabilité civile professionnelle médecin est engagée sous trois conditions. La première est une faute du praticien. La seconde est un préjudice subi par le patient. Et la troisième condition est l’existence d’un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. Que vous exerciez en profession libérale, en tant que salarié ou dans un hôpital, ce type d’incident peut survenir. Bien entendu, si faute il y a, elle n’aura certainement pas été volontaire. Elle peut toutefois survenir. Une responsabilité civile professionnelle médecin vous permettra alors d’être couverts par rapport à ce genre de situation.

Comment choisir votre assurance RC PRO Médecin ?

Si vous souhaitez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour votre médecin, de nombreuses offres concurrentes sont disponibles. Et elles ne sont pas toutes identiques. En effet, certains incluent certaines garanties ou des services supplémentaires. Il est donc conseillé d’analyser soigneusement tous les aspects de votre future assurance responsabilité professionnelle avant d’y souscrire. Dans ce cas, notre rôle est de vous donner les meilleurs conseils possibles.