Quelles assurances sont obligatoires pour obtenir un crédit immobilier

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Prêt immobilier : quelles sont les assurances obligatoires ?

L’assurance emprunteur est un élément important du remboursement d’un prêt immobilier. Avec la baisse des taux d’intérêt, c’est même devenu un enjeu majeur pour les emprunteurs afin de réduire le coût global du prêt. Le coût d’une assurance de prêt varie en fonction de plusieurs critères, notamment le type d’assurance choisi. Assuremoi fait le point sur l’assurance emprunteur et les garanties obligatoires lors d’une demande de prêt.

A quoi sert l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier est une couverture qui garantit le remboursement des échéances du prêt immobilier lorsqu’un événement ou une catastrophe ne permet plus au souscripteur de faire face à ses mensualités.

Elle protège à la fois :

  • Les titulaires de contrats de prêt et leurs proches : en cas d’accident de la vie, l’assurance emprunteur prend en charge le paiement du prêt.
  • L’établissement prêteur : en raison du montant élevé du prêt et de sa longue durée, cela lui permet de récupérer le montant concerné en cas de sinistre.

Lors de l’activation d’une des garanties souscrites par l’assuré et sous réserve de vérifications, l’assurance va alors prendre en charge les mensualités de remboursement restantes ou le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée et selon les modalités du contrat.

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ? 

Il n’y a pas d’obligation légale de souscrire une assurance hypothécaire lorsque vous contractez un prêt. En théorie, la banque ne peut pas vous forcer à le faire.

En pratique, il est presque impossible d’obtenir un prêt hypothécaire sans souscrire une assurance couvrant les éventuels arriérés de remboursement. Si un emprunteur se retrouve dans une situation où il ne peut plus faire face à ses mensualités en cas de sinistre contractuel, alors l’assurance couvrant le prêt prend le relais et se charge de rembourser le prêt immobilier.

Quelles sont les assurances obligatoires pour un prêt immobilier ?

Le contrat d’assurance de prêt peut contenir de nombreuses garanties pour couvrir une grande diversité d’événements. Parmi elles, seules 2 garanties sont obligatoires dans le cadre d’un investissement locatif. Il s’agit de la garantie décès et de la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Elles ne sont d’ailleurs pas légalement obligatoires mais là encore, aucune banque n’acceptera de vous prêter une importante somme d’argent sans que les garanties décès et PTIA ne soient souscrites.

La seule exception est la possibilité de contracter une hypothèque, qui est une option intéressante pour les emprunteurs qui ne souhaitent pas souscrire une assurance décès. Dans ce cas, l’hypothèque est garantie par le nantissement d’un bien appartenant à l’emprunteur ou par une police d’assurance-vie détenue par l’emprunteur. Ces garanties servent de couverture au cas où les remboursements mensuels ne pourraient être honorés. Dans ce cas, l’organisme de crédit ne peut prêter que jusqu’à la moitié des actifs.

L’assurance décès protège la famille en cas de décès de l’assuré afin qu’elle ne doive pas supporter le remboursement des mensualités restantes du prêt. 

La garantie PTIA, en revanche, concerne les emprunteurs qui se trouvent dans l’incapacité d’exercer leur activité professionnelle et donc de générer des revenus. Elle concerne également les personnes qui ont besoin d’une aide quotidienne pour accomplir tous les actes les plus courants de la vie, en particulier les quatre actes ordinaires de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, manger et se déplacer). Ce handicap doit être présumé permanent et nécessiter l’assistance durable et continue d’une tierce personne.

Pour ces 2 cas de figure et afin que la prise en charge soit effectuée, la PTIA doit intervenir avant l’âge limite prévu au contrat (60 ou 65 ans la plupart du temps).

D’autres garanties sont obligatoires dans le cas de l’achat d’une résidence principale ou secondaire :

  • La garantie invalidité permanente totale  : l’indemnisation est versée en cas d’invalidité physique ou mentale avant 65 ans. Le taux d’invalidité est alors de 66% au moins;
  • La garantie incapacité temporaire de travail  : l’indemnisation est versée lorsqu’un salarié se retrouve temporairement en incapacité d’exercer son travail après expiration du délai de carence; la durée d’indemnisation maximum est de 1 095 jours soit 3 ans.

D’autres garanties encore, sont facultatives mais exigées par certaines banques pour l’achat de votre résidence principale ou secondaire :

  • La garantie invalidité permanente partielle  : l’indemnisation fonctionne sur le même principe sauf que le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%;
  • La garantie maladie non-objectivable: elle protège contre les maladies non quantifiables par les professionnels de santé. Il s’agit notamment de la fatigue chronique, de troubles psychiques (dépression notamment), d’un épuisement (burn-out) ou encore des pathologies lombaires (sciatique, lombalgie, hernie etc.) 

Enfin, la garantie perte d’emploi suite à un licenciement est toujours facultative.