Assurance décès prêt immobilier

Assurance prêt emprunteur : qu’est-ce que la garantie décès, invalidité, incapacité?

L’assurance prêt immobilier : comment ça marche ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, votre banque vous propose de souscrire à son assurance. Cependant, l’inconvénient de cette assurance dite de groupe est qu’elle n’est pas personnalisée et, surtout, qu’elle est souvent très chère.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Les banques proposent généralement leur propre assurance prêt immobilier aux emprunteurs, mais s’ils trouvent la police de la banque trop chère, les emprunteurs sont libres de choisir une autre police et de souscrire ce que l’on appelle une assurance déléguée. Toutefois, s’il trouve la police de la banque trop chère, il est libre de choisir une autre police et de souscrire une police dite « délégation d’assurance », mais la police qu’il choisit finalement doit offrir le même niveau de couverture que la police proposée par le prêteur. Il est donc important pour les emprunteurs de pouvoir comparer les différentes options d’assurance de prêt disponibles.

La loi vous permet de changer gratuitement d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant l’émission de votre avis de prêt si vous le signez après le 26 juillet 2014. Apportez à votre banque un contrat d’assurance emprunteur équivalent à la garantie de votre contrat et elle ne pourra en aucun cas vous pénaliser. Les conditions du prêt resteront les mêmes et il n’y aura pas de frais. La banque aura 10 jours pour vous donner une réponse. La non-réciprocité de la garantie est le seul motif de refus. Si votre offre de prêt a été signée avant cette date, ou si vous avez dépassé la période de 12 mois, veuillez contacter l’un de nos conseillers professionnels. Nos conseillers peuvent même s’occuper gratuitement de votre changement d’assurance de prêt.

Dans les douze mois qui suivent la signature d’une offre de prêt, vous pouvez résilier l’assurance de prêt que vous avez souscrite à condition de présenter un contrat d’assurance de prêt présentant un niveau de garantie équivalent. Cette option peut être exercée à tout moment pendant cette période de douze mois. Le prêteur doit motiver toute décision de refus.

Notez que dans le cas d’une procédure de délégation d’assurance de prêt immobilier, (opération qui inclut le changement d’assurance de l’emprunteur) le contrat d’assurance individuel doit offrir les mêmes niveaux de couvertures (et les mêmes garanties) que le contrat souscrit initialement au moment de votre emprunt immobilier.

Assurance décès pour crédit immobilier

La garantie décès est indispensable, c’est la base de tout contrat. Dans l’éventualité du décès du souscripteur du prêt, l’assureur solde le capital restant dû à l’établissement prêteur. Les héritiers ne risquent donc pas la perte de leur maison ou leur appartement pour lequel le crédit a été contracté.

Lorsque vous empruntez à deux, vous souscrivez une assurance décès invalidité à deux : c’est ce qu’on appelle l’assurance de prêt immobilier sur 2 têtes. Un prêt est assuré au minimum à 100 %, et au maximum à 200 %, mais vous devez également choisir la quotité (c’est-à-dire le taux de prise en charge) de chacune des 2 têtes, pour définir quel sera le niveau de remboursement en cas de décès de l’un ou l’autre des deux emprunteurs.

Outre le respect des critères, l’emprunteur doit veiller à minimiser la charge financière de la dette du conjoint survivant en cas de décès ou d’incapacité totale irréversible de l’un des conjoints avant la clôture du prêt. La répartition entre les époux doit donc être soigneusement définie, notamment en fonction des revenus de chacun.

Le montant du capital versé par l’assureur en cas de décès de l’assuré varie en fonction de nombreux critères. En particulier, l’âge, la profession et l’état de santé de l’assuré sont pris en compte lors de la rédaction du contrat. Le pourcentage d’assurance peut être déterminé de manière égale entre les deux emprunteurs ou volontairement inégale.