Changement assurance prêt immobilier

Contrat assurance prêt : tout savoir sur le changement d’assurance de prêt immobilier

Changer d’assurance emprunteur est l’occasion de faire jouer la concurrence entre les offres du marché et de réaliser de belles économies (45 % en moyenne), mais entre le délai de résiliation et les conditions imposées par votre établissement financier, l’opération peut paraître lourde. Voici toutes les clés pour changer d’assurance emprunteur rapidement et facilement, ainsi que des conseils pour obtenir les meilleurs taux du moment.

Si vous remplissez toutes les conditions, votre prêteur ne peut pas refuser votre demande de changement d’assurance. Elle ne peut pas non plus vous facturer des frais d’annulation ou modifier les conditions de votre contrat de prêt en raison de ce mandat d’assurance. Enfin, votre banque doit mettre à jour le nouveau TAEG en tenant compte de votre nouveau taux d’assurance et vous envoyer un document concernant votre avenant.

Si votre prêteur ne respecte pas la loi et refuse de changer votre assurance de prêt immobilier sans raison valable, une amende pénale (jusqu’à 3 000 €) et une amende administrative (jusqu’à 7 500 €) vous seront infligées. En cas de litige avec votre banque, vous pouvez être accompagné par un courtier spécialisé qui servira d’intermédiaire et vous guidera dans vos démarches auprès du prêteur.

En cas de rupture de communication, vous pouvez même vous adresser à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) afin d’examiner vos droits et votre ligne de conduite au regard de votre situation.

D’autres démarches sont parfois nécessaires, comme engager une action en justice ou demander l’aide d’une association de consommateurs. Et dans le pire des cas, vous devrez attendre la date anniversaire de votre contrat pour le résilier, comme le permet l’amendement Burgin depuis le 1er janvier 2018.

Du côté de l’assureur lui-même, le contrat ne peut être modifié sans le consentement de l’assuré. En outre, le principe d’irrévocabilité des garanties d’assurance crédit immobilier permet à l’assuré d’être toujours couvert selon les conditions signées lors du contrat et au même tarif, même si sa situation personnelle ou professionnelle évolue et en cas d’aggravation des risques. Par exemple si l’assuré commence à fumer ou à pratiquer un sport dangereux, sauf si ce changement est exclu dans les Conditions Générales du contrat.

Assurez-vous que les conditions de votre nouveau contrat d’assurance sont au moins aussi bonnes que l’ancien, auquel cas la banque peut refuser le changement. Il ne vous reste plus qu’à suivre les étapes de la résiliation de votre assurance et à respecter les procédures et les délais.

À la suite de la prise de connaissance de votre demande de changement d’assurance, votre banque doit vous transmettre un avenant à l’offre de prêt mis à jour avec votre nouveau TAEA (taux effectif d’assurance annuel) prenant en compte votre nouveau taux d’assurance.

Ainsi, afin d’optimiser votre budget, nous vous recommandons de simuler également les gains possibles suite à un changement d’assurance de prêt. En renégociant votre prêt immobilier, vous pourrez probablement réduire vos mensualités et/ou votre durée de remboursement. En conséquence, Vous bénéficierez donc d’une situation très favorable pour obtenir un taux d’assurance plus bas.

De très nombreux Français ignorent encore leurs droits en matière de souscription et de résiliation de l’assurance emprunteur. Pourtant, de la loi Lagarde à la loi Hamon en passant par l’amendement Bourquin, la législation a considérablement renforcé le pouvoir des consommateurs ces dernières années.

Vous pouvez demander la résiliation à tout moment, par exemple 4 mois après la signature du prêt, par lettre recommandée à votre banque (ou à votre compagnie d’assurance actuelle) et lui présenter le nouveau contrat et ses conditions générales.

Veuillez noter que le contrat doit être résilié au moins 15 jours avant la fin de la première année de l’offre de prêt. Christophe Vanhuyse, directeur du développement de l’assurance emprunteur chez Swiss Life, explique : « L’essentiel est de respecter le délai. Tout d’abord, vous devez fixer une date pour la signature de l’offre de prêt (cette date détermine le délai de 12 mois offert pour modifier le contrat), puis vous devez contacter le nouvel assureur pour établir une offre.

La compagnie établit alors un certificat d’assurance et l’envoie à la banque avec une demande de remplacement. La banque a 10 jours pour répondre. S’il ne répond pas, il est considéré comme accepté. Dans le cas contraire, elle doit motiver son refus. Parfois, la banque fera une contre-offre.

Une lettre de demande de résiliation est ensuite envoyée à la compagnie d’assurance à la date anniversaire, accompagnée à chaque fois d’un nouvel avis de contrat et d’un certificat d’assurance.

Au-delà du délai « loi Hamon» de 12 mois sur la première année, la loi du 21 février 2017 a rendu possible la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur.

Ces dernières années, le climat économique s’est traduit par une baisse des taux d’emprunt et des coûts d’assurance de prêt immobilier pour la plupart des acteurs du marché. Il est donc judicieux de comparer les différents devis que vous payez.
Cependant, dans un souci de réduction des coûts, il serait dommage de ne pas étudier si des économies peuvent également être réalisées sur l’assurance emprunteur.