Assurance Emprunteur garanties obligatoires

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Quelle couverture est obligatoire pour un contrat d’assurance emprunteur ?

L’obtention d’un prêt immobilier est toujours conditionnée par la souscription d’une assurance emprunteur. Grâce à cette protection, la banque est certaine de récupérer le capital et les intérêts du prêt même en cas de défaillance du client. Le choix de la sécurité est crucial pour bénéficier d’une assurance adaptée aux circonstances et aux activités de chacun .

  • L’assurance de l’emprunteur n’est pas une condition obligatoire pour l’obtention d’un prêt hypothécaire (crédit immobilier).
  • Les banques n’accordent presque jamais de prêts sans cette garantie. Il s’agit d’une garantie pour les deux parties, c’est-à-dire l’emprunteur et l’établissement de crédit.

L’assureur ainsi que la garantie exigée peut varier, notamment en fonction de la situation de l’emprunteur. Ils varient également en fonction du type de bien acheté. Par exemple, la garantie requise pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire ne sera pas la même que pour l’achat d’un investissement locatif.

Assurance emprunteur : quelles sont les garanties présentes ?

  • La garantie décès

– Garantie décès = minimum obligatoire pour souscrire à un prêt immobilier 

– Remboursement intégral du capital restant dû par les assureurs > disparition de l’emprunteur

– La garantie décès ne couvre pas les décès causés par un suicide, une overdose ou un accident lié à la pratique de sports extrêmes au cours de la première année du prêt.

  • La garantie PTIA (souvent associé à la garantie décès)

– Signification sigle = une perte totale et irréversible d’autonomie

– La garantie va cesser d’être valable à partir du 65e anniversaire du souscripteur.

  • La garantie IPT

– Signification sigle = invalidité permanente totale

– Prise en charge en cas d’invalidité physique avant 65 ans

– Déclaration faite si cela engendre l’incapacité de percevoir une rémunération

– Signification sigle = invalidité permanente partielle

– Indemnisation sur à un accident ou une maladie

– Prise en charge de 15 à 180 jours en fonction du type d’emploi

Période d’indemnisation de votre contrat 
Un contrat d’assurance emprunteur peut prévoir une période d’indemnisation au-delà de laquelle le contrat cesse d’indemniser l’assuré. Cette période d’indemnisation peut être pour l’ensemble ou pour chaque sinistre.

Cette limite d’indemnisation intervient généralement dans le cas de la garantie perte d’emploi, lorsqu’elle est incluse dans le contrat.

La période d’indemnisation pour la perte d’emploi est généralement fixée à 12 à 24 mois par sinistre, avec un maximum de 36 mois au total.

Avant de souscrire une assurance emprunteur : que dois-je rechercher ?


Prenez le temps de choisir l’offre qui vous correspond et lisez attentivement les documents qui vous sont remis par les professionnels.

Veuillez noter les points suivants. Ils peuvent varier considérablement d’un contrat à l’autre.

Comment trouver la meilleure assurance emprunteur au meilleur prix ?


Le cadre réglementaire de l’assurance emprunteur a changé ces dernières années depuis l’introduction des lois Lagarde, Harmon et Sapan 2.

Vous pouvez désormais faire jouer la concurrence pour choisir votre assurance emprunteur. Auparavant, l’assurance emprunteur devait être souscrite auprès du prêteur. Vous pouvez désormais comparer les contrats, obtenir des devis ou on va vous bénéficier les meilleurs tarifs. Cela peut être fait au moment de la souscription de votre prêt, mais c’est également utile pour modifier votre assurance hypothécaire la première année et à chaque anniversaire par la suite.

Un courtier en assurance hypothécaire sera en mesure de vous proposer de personnaliser le coût de votre assurance hypothécaire en fonction de vos revenus et du montant de votre emprunt. La solution la plus intéressante est généralement d’opter pour une délégation d’assurance, qui offre des garanties plus personnalisées que le contrat de groupe du prêteur et à un tarif plus avantageux.

L’assurance hypothécaire : un moyen de s’assurer ainsi que sa famille en cas d’imprévu.
L’assurance hypothécaire est exigée par les banques. Même si un emprunteur dispose d’un revenu élevé rassurant et d’une bonne gestion de son budget, il reste exposé à d’éventuels événements de la vie, comme un décès ou une invalidité. C’est là que l’assurance emprunteur entre en jeu. Elle permet de prendre en charge le paiement des mensualités du prêt immobilier, protégeant ainsi l’emprunteur mais aussi les membres de sa famille.

Comment changer d’assurance emprunteur ?


Avant de répondre à cette question, il est nécessaire de faire la distinction entre deux domaines.

Lorsque vous avez contracté un prêt hypothécaire et que vous avez opté pour une assurance autre que celle fournie par la banque, nous parlons de délégation.
Lorsque vous avez contracté un prêt hypothécaire et que vous souhaitez changer votre contrat actuel pour un autre type d’assurance, on parle de changement d’assurance.


Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous voulez savoir si vous devez également souscrire une assurance de prêt ? 

– Selon la loi actuelle, elle est facultative.

– Elle est généralement exigée par la banque, surtout pour les prêts importants.

– Il est essentiel de vous protéger en cas de défaillance imprévue en garantissant le remboursement des mensualités de votre prêt hypothécaire.

Assurance emprunteur et perte d’emploi


Chaque assureur est libre de définir ce qu’il entend par perte d’emploi. Dans de nombreux cas, c’est l’emprunteur qui a droit aux allocations de chômage après un licenciement.

Par conséquent, les cas suivants sont généralement exclus de la couverture de la perte d’emploi

  • Démission
  • Licenciement pour faute grave
  • Une durée de travail trop courte pour être compensée par un emploi à Pôle.
  • En ce qui concerne la résiliation du contrat, il est conseillé de se référer aux conditions générales du contrat, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un licenciement subi par l’assuré.

Organismes d’assurance de prêt

Où dois-je souscrire mon assurance hypothécaire ?


Il existe de nombreuses personnes qui proposent des assurances hypothécaires. D’une part, il y a les banques qui ont des contrats de groupe, et d’autre part, il y a les assureurs externes qui sont spécialisés dans l’assurance des prêts immobiliers.

Souscrire une assurance emprunteur auprès d’une banque


Lors de la recherche de financement, la banque propose à l’emprunteur un contrat de groupe : un devis négocié entre la banque et l’assureur du prêt immobilier (généralement une filiale de la banque elle-même). Il s’agit d’un contrat standard, valable pour tous les emprunteurs.

Le principe est de mutualiser les risques de tous les assurés. L’avantage de conclure ce type de contrat est qu’il est rapide, puisqu’il est accordé par la banque en même temps que le prêt immobilier.

L’inconvénient de l’assurance de groupe est qu’elle peut ne pas être adaptée à la situation de chacun : l’assurance n’est pas basée sur l’âge ou la profession de l’emprunteur, mais sur le risque moyen et est valable pour tous. Il existe plusieurs compagnies d’assurance hypothécaire qui proposent des assurances collectives.

Par exemple, vous pouvez trouver les contrats suivants.

  • Assurance hypothécaire de la Banque Populaire.
  • Assurance hypothécaire de la Postbank
  • Caisse des Dépôts et Consignations assurance hypothécaire
  • Assurance hypothécaire CIC
  • Assurance hypothécaire du Crédit Agricole.
  • La CNP est un assureur de prêts immobiliers personnels qui propose à la fois des assurances collectives et des assurances par l’intermédiaire de courtiers d’assurance crédit tels qu’Empruntis.

Qu’est-ce qu’un taux d’assurance prêt ?


Ne confondez pas les taux des assurances de prêt avec les taux des prêts hypothécaires. En fait, le taux d’intérêt de votre prêt immobilier représente le taux d’intérêt de votre financement. Il correspond aux mensualités que vous remboursez sur votre prêt. Le taux de l’assurance hypothécaire sert à calculer les mensualités de votre assurance crédit. Ils sont ajoutés aux mensualités du prêt.