Faire une simulation gratuite en 2 minutes :

 

Différence entre Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle

Quelle est la différence entre l’assurance responsabilité civile des entreprises et l’assurance responsabilité civile professionnelle ? Que couvrent exactement ces deux types d’assurance ? Et, surtout, pourquoi une police d’assurance responsabilité professionnelle bien pensée est essentielle pour nombre de nos clients qui sont des sociétés de conseil ou de gestion.

La garantie responsabilité professionnel exploitation

Sont couvertes les conséquences économiques des dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers, à des clients ou à des salariés (en cas de négligence inexcusable de l’employeur) uniquement dans le cadre des activités de l’entreprise, c’est-à-dire lors de l’exécution de ses prestations.

La RC Professionnel

Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels et corporels causés du fait des produits prestations effectuées par l’entreprise. La responsabilité d’une entreprise peut en effet être engagée en cas d’erreurs, de sinistre ,  d’omissions, d’oublis ou de faute dans l’exécution de son activité et donc en dehors d’un accident comme celui cité plus haut qui n’engage que la Rce. 

Assurance RC PRO, fortement recommandée pour les consultants

Vous avez l’obligation de fournir des services de conseil à vos clients. En cas d’insatisfaction des services fournis, vous pouvez être poursuivi par l’un de vos clients sans être nécessairement tenu responsable du préjudice en question. L’assurance professionnelle est essentielle pour vous prendre en charge contre d’éventuels risques auxquels vous êtes confrontés.

Les professionnels du conseil sont exposés chaque jour à des risques qui peuvent mettre en péril leur activité, tant sur le plan de la réputation que sur le plan financier.

Il est fortement recommandé aux indépendants, aux sociétés ou entreprises offrant des services de conseil ou aux entreprises purement intellectuelles de souscrire une assurance responsabilité professionnelle.

• Professions médicales
• Avocats et autres professions juridiques
• Bureaux d’études
• Consultants et sociétés de conseil (informatique, etc.)

En effet, bien que chaque profession comporte des risques spécifiques liés à la nature des activités exercées, ces risques sont particulièrement élevés dans les professions liées au droit, à la finance, aux technologies de l’information, etc.

L’assurance responsabilité civile des entreprises est-elle obligatoire pour les entreprises ?
L’assurance responsabilité civile des entreprises n’est pas essentiellement obligatoire. Il en va de même pour l’assurance responsabilité professionnelle.

En l’absence d’un contrat d’assurance spécifique, une entreprise devra supporter les conséquences des dommages subis par autrui (et qui résulteront de ses activités). Par exemple, dans le cas d’un dommage causé à un client, l’entreprise devra indemniser elle-même le client, ce qui peut, surtout dans le cas des plus petites entités (entreprises de l’économie virtuelle, PME, etc.), aller jusqu’à menacer sérieusement la stabilité financière.

L’assurance responsabilité civile professionnelle/professionnelle est donc très rassurante pour toute entreprise, quel que soit son chiffre d’affaires ou son secteur d’activité. Bien sûr, il n’existe pas d’entreprise sans risque.

Toutefois, il existe des exceptions à la règle selon laquelle la responsabilité professionnelle/CGL n’est pas obligatoire. En effet, pour les professions dites « réglementées », la souscription à une telle assurance serait obligatoire. Cela s’applique en particulier à

Les professionnels de la santé.
Professionnels du droit.
Conseillers professionnels.
Professionnels du voyage.
En résumé, les professions réglementées sont celles qui reposent sur un cadre juridique et réglementaire spécifique et qui sont régies par une organisation professionnelle.