Cas des indépendants : contrat de prévoyance pour les indépendants

Définition du travailleur indépendant : Un travailleur indépendant est un professionnel qui exerce une activité économique, en son nom et sous sa propre responsabilité.

Travailleur indépendant ? Obtenez la protection dont vous avez besoin.

En tant que travailleur indépendant, vous devez accorder une attention particulière à votre protection sociale. Les différents régimes obligatoires indemnisent mal les assurés en cas d’arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie. 

Un contrat prévoyance indépendant vous permet de protéger vos revenus en cas d’accident grave, de maladie (par le versement d’indemnités journalières) ou d’accident de la vie (par le versement d’une pension d’invalidité).

• Par exemple, un médecin indépendant ne peut être indemnisé qu’à partir du 91e jour d’arrêt de travail. Pour se prémunir contre ce risque, le contrat de la Caisse autonome de prévoyance permet à l’assuré de subvenir aux besoins de son entreprise pendant la période de convalescence. Certaines garanties optionnelles sont destinées à financer l’ensemble des frais professionnels courants (loyers, prêts, etc.).

Indépendant ? Vous avez besoin de cette assurance.

En tant que professionnel, notre contrat Prévoyance vous permet de choisir d’être assuré pour une ou plusieurs des situations suivantes : arrêt de travail, invalidité, décès. Dans chaque cas, vous bénéficiez d’une indemnisation spécifique : indemnité journalière, pension d’invalidité, versement d’un capital ou capital décès.

• En cas d’arrêt de travail, grâce au versement d’indemnités journalières pour maintenir votre revenu.

Vous pourriez opter pour des garanties arrêt de travail et invalidité en complément de la garantie décès obligatoire qui peut être renforcée avec une rente de conjoint, une rente d’éducation et la prise en charge des frais d’obsèques.

Préférez une rente d’invalidité au capital d’invalidité. Certains contrats ne vous assurent que contre le capital invalidité, mais en cas d’invalidité permanente, c’est-à-dire une invalidité qui ne vous permet plus d’exercer des activités, une fois le capital invalidité épuisé, vous n’avez plus rien ! C’est là que vous vous rendez compte que vous n’en avez plus. Et la pension d’invalidité vous assure un revenu jusqu’à votre retraite. Notre conseil : le capital invalidité peut être un plus, mais il ne doit pas remplacer une pension d’invalidité.

Pour la garantie invalidité, vous déterminez le montant de votre rente en fonction de vos revenus et du taux d’invalidité pour lequel vous souhaitez être indemnisé. Quel que soit votre choix, la garantie prévoit une indemnité forfaitaire qui vous est versée si vous êtes contraint de cesser totalement votre activité professionnelle.

L’invalidité peut être permanente et totale, c’est-à-dire avec un degré d’invalidité égal ou supérieur à 66%, auquel cas l’assuré recevra le montant total de la pension d’invalidité assurée. L’invalidité peut être partielle, c’est-à-dire que le degré d’invalidité est généralement compris entre 33 % et 66 % (selon le contrat), auquel cas le montant de la pension d’invalidité est attribué proportionnellement au degré d’invalidité.

Rachat de franchise en cas d’hospitalisation

Vous pouvez choisir d’enrichir vos garanties en fonction de vos besoins (achat d’une franchise pour l’hospitalisation, prestations supplémentaires pour les honoraires professionnels, doublement du capital ou de la rente en cas de décès accidentel, etc.)

Cadre fiscal exceptionnel : les cotisations versées pour les soins médicaux complémentaires, l’assurance prévoyance (à l’exclusion des versements pour les garanties décès, invalidité et assistance) et la retraite sont déductibles des bénéfices imposables, sous réserve des conditions et limites de la législation fiscale en vigueur.

Les cotisations de votre contrat prévoyance sont déductibles de votre revenu professionnel imposable dans le cadre de la loi Madelin.

Veuillez noter que les cotisations liées aux garanties Capital forfaitaires décès /PTIA, Capital Invalidité, Exonération de cotisations et Assistance n’entrent pas dans le champ d’application de cette loi.