Comment bien choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

                                                Droit à l’erreur : oui, mais pas à la faute !

En tant que cadre il est important de se mettre en tête que l’entreprise n’a jamais été à l’abri des risques professionnels. Pour vous protéger, il est préférable de souscrire une assurance spécifique. L’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance flotte automobile, l’assurance multirisque professionnelle et l’assurance maladie TNS protégeront les employés et les dirigeants d’entreprise en cas d’accident.

Qu’est-ce que la responsabilité d’intervention des entreprises ?

L’assurance responsabilité civile d’exploitation est un contrat d’assurance commerciale destiné à couvrir les frais de défense, les dommages et les éventuelles défaillances causés par une entreprise qui ne sont pas imputables aux activités spécifiques de l’entreprise , en cas de perte (produits vendus ou services fournis) mais à son fonctionnement.

D’une manière générale, la responsabilité civile professionnelle est un type d’assurance inclus dans l’assurance responsabilité civile professionnelle ou l’assurance multirisque professionnelle. La responsabilité du fait des produits fait également partie de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

• Responsabilité opérationnelle
• Responsabilité civile professionnelle
• Responsabilité du fait des produits (produits livrés ou vendus)

Pour qui l’assurance responsabilité civile PRO est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité professionnelle obligatoire concerne :

Professions libérales

• Les salariés de la profession médicale (médecins, infirmiers, sages-femmes, etc.) sont soumis à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile : ces activités à haut risque sont fortement exposées aux fautes professionnelles qui pourraient causer des préjudices à un tiers et qui, selon l’importance des dommages causés, peuvent être reconnues au niveau pécuniaire, punitif ou disciplinaire.
• Les professionnels du droit (avocats, juristes, notaires, huissiers, etc.) sont également soumis à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile : ces professionnels sont tenus de faire respecter le devoir de conseil envers leurs clients, le devoir de loyauté, le devoir de prudence et de diligence et le devoir d’assurer la validité de leur comportement. Le non-respect de ces obligations constitue une faute professionnelle.
• Experts-comptables :  » Tout expert-comptable, qu’il exerce à titre indépendant ou en qualité de collaborateur ou de salarié d’une société d’expertise comptable, est tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses missions et activités financière pour être pris en charge en cas de dommage et ne pas subir de grosse perte   » (ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 – article 17).
• Dans le cadre d’une profession de conseil

– Agents immobiliers : la complexité de la législation sur l’immobilier augmente le risque de faute professionnelle

– Agents d’assurances
– Agents de communication
– Les agences de voyages… 

•  Professionnels de la construction

Électriciens, maçons, chauffagistes, etc. Ces professionnels sont soumis à trois types d’assurance professionnelle obligatoire au vu de leurs prestations : responsabilité civile décennale, garantie de parfait achèvement et garantie de bon fonctionnement.

Dans le cadre de l’assurance la responsabilité professionnelle, les entreprises françaises ont la chance d’avoir recours à un marché très important où les assureurs nationaux sont attaqués par des concurrents européens. Il est donc naturel pour un chef d’entreprise averti de demander plusieurs devis afin d’identifier l’assureur le mieux adapté à ses besoins.

Assurance responsabilité professionnelle souscrite en ligne

Pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, il est très facile d’établir un cahier des charges et de l’envoyer par e-mail à l’un des nombreux prestataires de services. Vous pouvez ensuite comparer les devis reçus par courrier électronique et, si vous le souhaitez, négocier les tarifs et les avantages de chaque contrat par téléphone.

En ce qui concerne le paiement de votre assurance responsabilité professionnelle, si vous choisissez de déduire votre prime annuelle, vous pouvez fournir vos coordonnées bancaires à votre contact téléphonique. Vous recevrez ensuite par la poste un contrat que vous pourrez signer et dont une copie sera envoyée à l’assureur.

L’assurance responsabilité professionnelle dans une institution

Pour souscrire une assurance responsabilité professionnelle, vous pouvez également vous adresser à un agent général d’assurances de la compagnie de votre choix, ou à un courtier. Dans ce cas, vous devez disposer de certains éléments qui lui permettront de mieux comprendre la nature de vos activités.

Vous pouvez par exemple leur fournir les brochures de présentation de votre entreprise, les catalogues, les modes d’emploi et tout autre document relatif aux produits ou services de votre entreprise.

La couverture offerte dans le cadre de l’assurance responsabilité professionnelle et son prix dépendent de la nature de vos activités, ses tarifs sont adaptés pour mieux couvrir.

   Cependant, que vous soyez un prestataire de services ou un fabricant de produits, on peut supposer que vous serez exposé au risque de responsabilité professionnelle en toutes circonstances. Veillez donc à présenter longuement votre situation ainsi que votre activité à votre interlocuteur. Sur la base de leur compréhension des risques professionnels, ils peuvent être en mesure d’identifier des zones de risque dans votre entreprise auxquelles vous n’avez peut-être pas pensé.

Si vous vous rendez dans une agence pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, vous pouvez signer un contrat d’assurance à la fin de l’entretien. N’hésitez pas à négocier les montants et les garanties avant de signer le contrat.

• Voulez-vous souscrire d’autres assurances ? Si c’est le cas, mettez-les dans la balance et vous pourriez bénéficier de taux réduits ou d’une couverture supplémentaire. N’hésitez pas à prendre votre temps et demander des devis pour votre assurance professionnelle complète ou même une formule comprenant une assurance professionnelle complète et une assurance responsabilité civile professionnelle.