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Assurance décennale entrepreneur plombier : devis

Si vous êtes auto entrepreneur et que vous exercez une activité artisanale dans le domaine de la construction et du BTP, vous devez protéger vos clients par une garantie décennale. C’est obligatoire ! Elle assurera vos ouvrages suite à une malfaçon, un vice ou un défaut de construction, et ce, pendant 10 ans après l’achèvement des travaux.

Nous vous expliquons quelles sont vos obligations et les démarches pour souscrire un contrat d’assurance décennale. Architecte, peintre, plombier, électricien, maître d’œuvre, êtes vous concerné ? Quel est le prix d’une telle couverture ?

La garantie décennale est une assurance spécialisée qui garantit au maître d’ouvrage la réparation des dommages survenus à la fin du chantier. Le client, également appelé « chef de projet », est la personne pour laquelle le travail est réalisé. En général, il s’agit du futur propriétaire.

Une garantie décennale est obligatoire pour les bâtiments neufs et existants. Elle s’applique également aux travaux qui ne concernent qu’une partie du bâtiment.

L’assurance décennale est mise en place pour que l’entrepreneur n’engage pas sa responsabilité civile en cas de vices de construction pouvant porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendre inadéquat à sa destination. Elle garantit les défauts de construction et les malfaçons engendrées par une mauvaise exécution des travaux.

  • Il convient de noter que la garantie décennale couvre tous les artisans, quel que soit leur chiffre d’affaires ou leur statut juridique. Les artisans indépendants auto-entrepreneurs ont donc besoin d’autant d’attention qu’une société anonyme ou toute autre entreprise.
    Le chiffre d’affaires réalisé par votre entreprise, car plus vous avez de projets, plus le risque à prendre est important (retrouvez tous nos conseils pour obtenir plus de projets dans votre domaine d’activité ici).

Tous les professionnels qui interviennent dans la construction ou la rénovation d’un ouvrage de bâtiment doivent souscrire à une garantie décennale avant le début de la réalisation des travaux sur le chantier. Dans le cas contraire, l’assurance ne couvrira pas l’ouvrage et ne sera pas de ce fait valable.

    • Il est conseillé de trouver un courtier en assurance décennale qui a une solide connaissance sur le métier exercé par l’auto-entrepreneur. Ce professionnel peut être d’une aide précieuse étant donné qu’il aide à réaliser des économies et à gagner du temps.

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