Souscrire à un contrat d’assurance individuel ? Connaissez-vous la différence entre la prévoyance individuelle et contrat de prévoyance collective ?

Le régime de prévoyance individuelle complète la protection offerte par la sécurité sociale et l’assurance médicale complémentaire. L’assurance maladie est accessible à tous : familles, professionnels, indépendants et auto entrepreneurs.

Plusieurs types de contrats d’assurance maladie sont disponibles, en fonction de la situation de l’assuré.

• Les régimes de prévoyance familiale.
• Régimes de prévoyance pour les indépendants.
• Régime de prévoyance du TNS.
• Assurance pour les entrepreneurs indépendants.
• Couverture par des polices d’assurance maladie individuelles
• La couverture est la même pour les plans collectifs et individuels. Ils comprennent : :

• Maladie
• Obstétrique et gynécologie
• Retraite
• Chômage
• Incapacité
• Inefficace
• Dépendant
• Hospitalisé
• Décès

Quel est l’objectif d’un régime de prévoyance d’entreprise ?

Le régime de prévoyance collective d’entreprise a pour objet de compléter les prestations du régime obligatoire en cas de décès et de cessation d’activité pour incapacité ou invalidité.

Les régimes de prévoyance d’entreprise sont mis en place par les employeurs au profit de leurs salariés selon des formalités légales. Ils sont assurés par des compagnies d’assurances et leur niveau de couverture varie d’une formule à l’autre.

Assurance collective de prévoyance

• L’assurance de prévoyance collective (assurance de groupe) est fournie à tous les membres d’un même groupe. Le preneur d’assurance (entreprise) assure donc les membres d’un groupe de personnes (salariés ou certains salariés, par exemple les cadres uniquement) contre les risques décrits ci-dessus. Elle complète les prestations du régime obligatoire de sécurité sociale et garantit un niveau de vie à l’assuré et à sa famille en cas d’urgence.

L’avantage de l’assurance de prévoyance collective est que les risques sont mis en commun de sorte que tous les assurés du groupe bénéficient de la même couverture sans discrimination fondée sur l’âge, le revenu ou l’état de santé. En outre, les cotisations sont très avantageuses car une partie d’entre elles est payée par l’assuré. La présence de syndicats peut également réduire le montant des cotisations. Ce régime de solidarité s’accompagne d’exonérations de sécurité sociale et de déductions fiscales pour les cotisations, qui viennent récompenser les obligations des cotisants.

Le principal inconvénient est toutefois le manque de flexibilité, puisque dans le cadre des conventions collectives, les entreprises mettent en place des garanties contractuelles qui s’imposent aux salariés.

• Assurance prévoyance individuelle

L’assurance prévoyance individuelle offre une plus grande liberté en termes de choix du niveau de couverture. L’assuré (individu) peut déterminer le montant de ses cotisations, qui aura une incidence sur le montant de la rente ou du capital récupéré en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Il permet également de choisir parmi un grand nombre d’options, comme les renforts pour différents postes (hospitalisation, dentaire, optique, cure, etc.). 

Malgré ces avantages indéniables et la garantie d’un meilleur accompagnement personnel, la souscription d’un fonds de prévoyance personnelle est soumise à un processus de sélection un peu plus rigoureux. En effet, pour certains contrats CPF, l’âge et l’état de santé au moment de la souscription peuvent avoir un impact significatif sur l’acceptation des demandes ou du moins sur le montant des cotisations.

Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance Fonds de prévoyance personnelle ?

Provisions et incapacité de l’entreprise
En cas d’arrêt temporaire de travail pour cause de maladie ou d’accident, l’assurance incapacité de travail de l’entreprise permet au salarié de percevoir une indemnité journalière pendant la durée de l’arrêt.

Ces avantages sont de nature compensatoire. L’assurance incapacité de travail de l’entreprise complète les prestations versées par la sécurité sociale et l’employeur (dans le cadre du système prévu par la loi sur la mensualisation) jusqu’à un certain pourcentage du salaire.

Le paiement de ces prestations complémentaires ne commence pas nécessairement le premier jour de l’arrêt de travail, mais peut commencer après la fin de la période de retenue.

Le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques lié à l’assurance invalidité de l’entreprise peut être interrompu.

– Si vous reprenez le travail, même partiellement
– En cas de cessation des paiements de la sécurité sociale
– à la fin de la période spécifiée dans le contrat (par exemple un ou trois ans)
– En cas d’atteinte de l’âge de la retraite
– En cas de reconnaissance de l’invalidité
– Quelles sont l’étendue et les limites de l’assurance de groupe ?
– Bien qu’assurés par l’entreprise, ces avantages couvrent généralement les risques qui peuvent survenir sur le lieu de travail et dans la vie privée.

L’employé est donc protégé à tout moment.

Toutefois, certains contrats spécifiques peuvent ne couvrir qu’une période de temps limitée, par exemple uniquement pendant les voyages d’affaires.

Les contrats collectifs peuvent comprendre : 

Exclusion du risque
Restrictions territoriales
Par exemple, certaines prestations peuvent être refusées si un accident survient alors que l’assuré est sous l’influence de l’alcool ou qu’il pratique un sport dangereux.

Les prestations peuvent également ne pas être disponibles pour les longues périodes de voyage à l’étranger (par exemple, plus de 3 mois).

Il est important de vérifier ces exclusions et restrictions avec un professionnel si nécessaire.
Elles doivent être clairement indiquées dans le formulaire d’information sur les prestations du CPF fourni par l’employeur à l’employé.