Assurance Decennale Gros Oeuvre

De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)

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À quel moment souscrire à un contrat d’assurance décennale gros œuvre ?

Quels sont les travaux entrant dans le cadre de la garantie décennale ?


La garantie décennale est régie par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil, complétés par les articles L241-1 et L243-1-1 du Code des assurances. La loi française prévoit une assurance responsabilité décennale pour tout type de travaux susceptibles d’altérer la solidité de l’ouvrage ou d’affecter l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement de manière à le rendre impropre à sa destination.

En résumé, l’assurance décennale couvre les travaux neufs ainsi que les travaux de rénovation, d’extension, d’agrandissement ou de réparation pendant une période de dix ans à compter de la date de réception des travaux.

Travaux structurels


Le gros œuvre, également appelé « hors d’eau », est une étape fondamentale dans la construction d’un bâtiment ou d’une maison. Ces travaux assurent la solidité et la stabilité du bâtiment. Elle est réalisée au niveau du sol pour assurer la connexion du bâtiment à la terre, mais elle est également réalisée au-dessus du sol.

Ils comprennent : :

  • 1) Les fondations

Les fondations sont la base de la structure d’un bâtiment ; elles supportent le poids du bâtiment et sans elles, le bâtiment s’effondrerait. C’est pourquoi cette phase doit être étudiée en détail par une société spécialisée qui pourra prendre en charge si des dommages on était constaté. Il existe plusieurs types de fondations, en fonction de la nature du terrain et du type de bâtiment envisagé (maison de plain-pied, immeuble à étages). En effet, la nature du sol doit être étudiée en faisant appel au bureau d’études des sols pour déterminer la nature des fondations nécessaires.

Garantie décennale pour les travaux de construction
Une distinction est faite entre :

– Fondations superficielles ;

– Semi-profondeur : l’entreprise de terrassement creusera à une profondeur de 8 mètres et l’entreprise de maçonnerie posera des blocs de béton d’environ 1 mètre carré.
Fondations profondes ou spéciales. Il s’agit de pieux, de micropieux, de pieux en bande, etc.

  • 2 ) Dalles ou sols en béton
    Structures porteuses horizontales en béton armé ou précontraint, elles font office de planchers. Dans les bâtiments modernes, ils peuvent être placés au plafond et servir de fondation pour les toits plats.
  • 3 ) Murs extérieurs
    Tout d’abord, un mur est la structure verticale qui forme la façade d’un bâtiment. Deuxièmement, il a pour fonction de délimiter la structure du bâtiment. Enfin, appelé mur porteur, il supporte le plancher et le toit. Il est généralement fait de bois, de briques, de parpaings ou de béton.
    Elle est généralement recouverte d’un enduit extérieur.

Points à noter.

Le gros œuvre à ce stade : fondations, murs et dalles de plancher sont couverts par une garantie décennale sur la maçonnerie. Il va de soi pour un artisan qu’il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile décennale pour couvrir les aléas qui peuvent survenir durant cette période.

  • 4) Toiture
    Il s’agit de tous les éléments qui composent le toit. Elle comprend la charpente qui constitue le grenier et le toit.

Encadrement : C’est là que l’on place la couverture du toit. Traditionnellement en bois, il peut également être en béton ou en métal, deux matériaux de plus en plus utilisés dans l’architecture moderne.

Construction de la toiture : Les toits sont généralement constitués de lattes recouvertes de tuiles, d’ardoises, de bardeaux ou d’autres matériaux (comme l’acier ou le zinc) pour protéger le bâtiment des intempéries.

Il existe un autre type de toit. Il s’agit d’un toit plat ou d’un toit à très faible pente. Les techniques de construction varient et on parle alors de toit plat étanche.

Quel que soit le type de toit que vous choisissez, il est important que le travail soit fait. Quels que soient les matériaux utilisés ou l’expertise des professionnels, vous ne pouvez jamais être sûr qu’un sinistre ne surgira pasz comme par exemple le toit qui ne s’effondrera pas ou ne fuira pas. Trois métiers impliqués dans la construction de toits doivent être assurés pour une durée obligatoire de dix ans.

  • Charpentier ;
  • Couvreurs ;
  • Imperméabilisation.

Quelle est la différence entre le gros œuvre et le second œuvre ?


La construction et la rénovation d’un bâtiment comportent deux phases distinctes : les travaux de structure et les travaux de finition. Les travaux de construction se concentrent sur les éléments structurels du bâtiment, le rendant étanche à l’eau et à l’air, tandis que les travaux de finition le rendent habitable.


Le gros œuvre concerne la structure de la maison ou du bâtiment lui-même. Dans un premier temps, ce sont les travaux de terrassement qui initient le chantier de construction. Cela implique notamment l’exploration du type, de la nature et de l’hydrologie du sol, suivie d’un nivellement.

Vient ensuite l’étape des fondations, qui peuvent être peu profondes, semi-profondes ou profondes, puis l’étape du drainage, qui implique l’installation d’un système d’évacuation des eaux usées (égout ou fosse septique) car cela constitue un risque.

Entre la fondation et le sous-sol se trouve le socle, la véritable fondation du bâtiment, sur lequel sont construits les murs de façade en pierre naturelle, en bois, en brique, en parpaings ou en béton cellulaire.

Une autre étape importante de l’ingénierie structurelle est la structure du toit (fermes ou charpente traditionnelle). Son rôle est de consolider l’ensemble du bâtiment et d’accueillir la toiture. Le rôle de la toiture est d’assurer l’étanchéité du bâtiment, tout comme les menuiseries extérieures : portes, fenêtres, châssis, etc.

Travaux de finition
La touche finale est apportée aux espaces de vie et de décoration du bâtiment. La finition intérieure commence par l’isolation acoustique et thermique pour un environnement de vie confortable et pour réduire les pertes d’énergie.

Les travaux de finition comprennent ensuite la pose des revêtements intérieurs (PVC, bois, pierre, plâtre, etc.), puis la délimitation des cloisons intérieures des différentes pièces de la maison. Il existe différents types de cloisons : les cloisons pleines, les cloisons vitrées, les cloisons stratifiées, faites de panneaux de bois, de briques, de plâtre ou de blocs de béton.

Le second œuvre est une activité qui comprend également la pose des menuiseries intérieures (portes, plinthes, poignées, linteaux), des escaliers (droits, hélicoïdaux, 2/4 tours, etc.) et des appareils sanitaires. Veuillez noter que les travaux de plomberie comprennent le chauffage central, les installations sanitaires et la zinguerie.

Enfin, il y a l’installation électrique (éclairage, prises de courant, appareils électroménagers), le système de ventilation (pour purifier l’air des différentes pièces à vivre et réduire l’humidité des locaux) et l’éventuel système de climatisation.

Il convient de noter que les travaux de finition (peinture, revêtements muraux et de sol) sont soit considérés comme une catégorie distincte, soit inclus dans les travaux de finition.

  • Des métiers différents

Le métier de constructeur ou la rénovation d’un bâtiment implique l’intervention de nombreux artisans spécialisés. Ceux-ci sont liés à des travaux de structure ou de finition.

Dans le cas du gros œuvre, on trouve des maçons, des couvreurs, des charpentiers, des terrassiers, des charpentiers, des grutiers et des couvreurs. En ce qui concerne les travaux de finition, il y a des plombiers, des électriciens, des carreleurs, des plâtriers, des poseurs de murs extérieurs, des chauffeurs, etc.

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