Assurance ouvrage dommage : tarifs et conseils

Lorsque vous souscrivez une dommage-ouvrage, vous n’aurez affaire qu’à un seul expert qui ne recherchera pas les responsabilités, mais déterminera uniquement la réalité et l’importance du sinistre et du dommage. Vous serez alors indemnisé dans les 90 jours, sans attendre les conclusions d’un tribunal. L’assureur se chargera, dans un secondtemps de se retourner contre les responsables des dégâts.

L’assurance dommages garantit une indemnisation et une réparation rapides des dommages importants qui peuvent survenir dans les 10 ans suivant l’achèvement de la nouvelle construction. Elle est donc valable pendant 10 ans, tout comme une garantie décennale. L’assuré est indemnisé en cas de sinistre, avant même que la responsabilité des parties impliquées ait été recherchée. L’assureur « dommages » cherche alors à compenser avec la garantie décennale du constructeur, ce qui prend généralement plusieurs années ……..

Notons qu’elle n’intervient qu’en cas de sinistre, et non pas suite à une mauvaise utilisation du bâtiment par ses propriétaires.

Les expertises et contre-expertises peuvent prendre beaucoup de temps, car il est parfois difficile de déterminer l’origine des réclamations pendant la construction.

Si le sinistre concerne les fondations de votre maison, ou un sinistre dû à des travaux lourds, il peut en résulter une longue attente avant la prise en charge. En fait, la compagnie d’assurance essaiera de trouver l’origine exacte du dommage avant de vous indemniser. Et cette recherche peut prendre du temps.

Une fois la demande d’indemnisation remplie, l’assureur nommera un expert pour déterminer la perte ou les dommages causés à la structure. Il est à noter que si les dommages évalués sont inférieurs à 1 800 euros, ou si l’intervention de la garantie ne semble pas justifiée au vu de la déclaration, l’assureur peut proposer une indemnisation ou rejeter la demande de garantie dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée.

Il existe un cas où l’assureur est autorisé à différer sa proposition d’indemnité. En effet, lors de difficultés exceptionnelles dues à la nature ou à l’importance du sinistre, il peut, en même temps qu’il notifie son accord sur le principe de la mise en jeu de la garantie, proposer à l’assuré la fixation d’un délai supplémentaire pour l’établissement de son offre d’indemnité. Toutefois, les raisons présentées doivent être entièrement d’ordre technique et la proposition motivée. Enfin, ce délai supplémentaire est soumis à l’acceptation expresse de l’assuré et ne peut dépasser cent trente-cinq jours.

L’assurance dommages vous permet de rembourser et de réparer les obstacles qui surviennent après la réception des travaux et dont le constructeur (architecte, maître d’œuvre, entreprise) est responsable pendant dix ans.
Ce type d’assurance doit être souscrit par le maître d’ouvrage (la personne dont l’entreprise construit ou exécute les travaux) avant le début des travaux, sous peine de sanctions pénales.
Si, en tant que particulier, vous choisissez de ne pas souscrire une assurance dommages spécifique pour les nouvelles constructions ou les extensions, l’indemnisation sera plus longue en cas d’éventuels défauts de fabrication. En outre, il faut savoir que si le bien est revendu dans les dix ans suivant l’achèvement des travaux, le propriétaire est responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur. Par conséquent, ne pas souscrire une assurance dommages constitue un risque important en raison de la longue période de 10 ans.

Cette assurance doit être signée par le propriétaire (la personne dont la construction ou les travaux sont réalisés par l’entreprise) avant le début des travaux sur le chantier, sous peine de sanctions pénales.
L’assurance Dommages Ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux sur un chantier de construction.