Assurance décennale prix et garantie : tarif moyen

Les maîtres d’ouvrage, les constructeurs, les entreprises liées par contrat tacite au maître d’œuvre, les artisans et les auto-entrepreneurs pouvant influencer la solidité du gros œuvre ou rendre impropre le bâtiment à sa destination première, les promoteurs et vendeurs de biens neufs ou en cours de construction ont l’obligation de souscrire une assurance décennale (également appelée assurance de responsabilité civile décennale) sous peine de se voir sanctionner par une grosse amende et plusieurs mois de prison ferme.

Par ailleurs, en cas de dommages dus à des vices cachés ou à des défauts de construction, les conséquences peuvent être dramatiques pour le professionnel fautif. Une entreprise condamnée à rembourser par ses propres moyens des travaux de réparation sur le gros œuvre et les structures associées peut ne jamais s’en relever.

Qu’il s’agisse d’un constructeur de maison, d’un électricien réalisant des remises aux normes électriques, d’un couvreur qui rénove votre toit ou encore d’un maçon construisant un mur, souscrire un contrat de responsabilité décennale est obligatoire. Plus précisément, toute entreprise du BTP a obligation de souscrire à une assurance décennale dès lors qu’elle réalise des travaux de construction ou portant sur l’ouvrage et sa stabilité.

Combien coûte une garantie décennale ?

Tout d’abord, il y a le chiffre d’affaires de l’entreprise ; en effet, le cas d’un artisan qui réalise un chiffre d’affaires de 50 000 euros est nettement moins risqué que celui d’une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires de 300 000 euros. Le taux d’assurance n’est pas proportionnel au chiffre d’affaires, en effet, plus le chiffre d’affaires est élevé, plus le taux d’assurance est faible : par exemple, un électricien dont le chiffre d’affaires est de 50 000 euros a un taux d’assurance de 2% et un chiffre d’affaires de 300 000 euros a un taux d’assurance de 1%. Par exemple, les auto-entrepreneurs paient en moyenne deux fois plus pour leur période de dix ans, car le roulement est limité.

Quel est son prix ?

A titre d’exemple, le prix moyen d’une assurance décennale pour une entreprise de maçonnerie varie de 170 à 420 euros par mois. Pour une entreprise d’électricité, il oscille entre 70 et 375 euros par mois, en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Une entreprise de plomberie peut espérer trouver un contrat pour 110 à 375 euros par mois. Enfin, les entreprises générales doivent compter entre 625 et 1 350 euros par mois pour s’assurer.

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• Les activités d’une entreprise ont un impact important sur les primes, et le gros œuvre est naturellement deux fois plus cher que le second œuvre, sans parler des activités à risque comme les piscines ou l’étanchéité.
• La souscription de l’assurance décennale est obligatoire pour les travailleurs de la construction. Il est important d’éviter d’avoir à aller en justice dans les 10 ans suivant l’achèvement du projet de chantier parce que la qualité du travail est douteuse.

Une entreprise plus ancienne paiera moins cher

• Bien évidemment, l’assureur se renseignera sur vos antécédents avant de déterminer le prix de votre assurance décennale. Si aucun sinistre ne s’est produit sur l’un de vos chantiers, vous multipliez vos chances d’obtenir un tarif négocié sur le coût de votre assurance décennale.
• Les antécédents en matière d’assurance peuvent vous permettre d’obtenir la plus grande réduction de prime sur une police de dix ans. Ainsi, si vous pouvez prouver que vous n’avez pas eu de sinistre pendant plus de quatre ans, vous pouvez espérer payer près de 30 % de moins sur une police de dix ans qu’une nouvelle entreprise.

• Le nombre d’années dans l’activité est également un critère qui a un impact important, avec plus de 10 ans d’expérience, qui peut être démontrée par des bulletins de salaire ou des preuves de travail, vous pouvez espérer une réduction de 15% des primes. A l’inverse, un compagnon qui vient d’obtenir un diplôme et qui souhaite s’abonner à une assurance décennale sera soumis à une augmentation d’environ 10%.

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