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Pourquoi faire un devis ? Prenons le cas pour un devis pour une assurance de prêt immobilier…
Dans le domaine de l’assurance, un « devis » est un terme commercial sans base juridique et sans obligation pour l’assureur ou l’assuré.
D’une manière générale, un devis est une description détaillée des travaux à effectuer, des biens à vendre ou des services à fournir telle que les garanties, ainsi qu’une estimation de leur prix sous forme de formule , on vous propose même parfois des options. En pratique, il s’agit d’un document écrit dans lequel le fournisseur s’engage envers son client à ne pas modifier le prix estimé pour la période indiquée dans ce document.
Cependant, cette simple définition est pleine d’incertitudes pour le secteur des assurances, qui dispose déjà de plusieurs types de documents auxquels la loi fait référence ou qu’elle exige : fiches d’information, propositions, polices d’assurance et contrats.
L’offre d’assurance » n’a pas d’existence juridique : elle ne constitue donc pas une promesse entre l’assureur et l’assuré, elle n’est qu’un moyen d’information précontractuel, voire une proposition préalable, au même titre qu’une présentation verbale. La compagnie d’assurances peut refuser d’assurer après avoir étudié les documents et les risques fournis par le client potentiel.
Toutefois, si l’évaluation comprend toutes les informations nécessaires à la formation d’un contrat et est signée par l’assureur et l’assuré, les règles d’évaluation prévues par le Code civil et le Code de la consommation pourraient en théorie s’appliquer.
Ainsi, dans cet exemple, la citation pourrait inclure les informations suivantes, bien que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive :
- Coordonnées de l’assureur (le siège social et l’agence ou l’intermédiaire) et du client potentiel
- Un résumé des informations fournies par le client potentiel, en particulier les informations affectant les tarifs proposés;
- La couverture d’assurance choisie par le client potentiel : responsabilité civile, dommages détaillés, assistance, etc.
- Primes d’assurance totales et taux détaillés pour chaque type d’assurance
- Franchises applicables en cas de sinistre (si nécessaire)
- Tous les frais administratifs (droits d’entrée, frais de gestion, etc.)
En général, les devis d’assurance sont fournis gratuitement par l’assureur à la demande de l’assuré.
Comme pour toute offre commerciale, le document doit comporter une période de validité afin que le client potentiel sache pendant combien de temps il peut accepter l’offre de la compagnie d’assurances. Cette période de validité est déterminée par l’assureur (généralement 1 mois).
Pour les offres faites par Internet, les règles sont les mêmes mais les obligations de l’assureur sont différents certains proposent des réductions selon les profils .
Pourquoi avez-vous besoin d’une simulation d’assurance d’emprunt ?
Vous êtes sur le point de vous lancer dans un projet immobilier, comme l’achat de votre résidence principale, d’une maison de campagne ou d’un bien destiné à l’investissement locatif ? Quelle que soit votre situation, il est important de vous présenter à votre banquier avec un plan de financement solide afin d’obtenir un prêt immobilier favorable.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez connaître le coût du prêt hypothécaire auquel vous avez droit et votre capacité à le rembourser. L’assurance de prêt, qui est étroitement associée aux prêts hypothécaires, peut constituer un coût supplémentaire que les acheteurs potentiels négligent souvent.
Il est donc important de ne pas oublier ce détail lorsque vous vous lancez dans l’achat d’une propriété. En fait, cette assurance de prêt peut représenter jusqu’à 40 % du coût de votre prêt hypothécaire. Vous devez donc en tenir compte dans le calcul de votre capacité de remboursement.
Une autre raison de réaliser une simulation d’assurance de prêt immobilier est de vous permettre de mesurer les économies que vous pourriez réaliser en souscrivant une assurance de prêt individuelle plutôt que d’opter pour un contrat de groupe auprès de votre banque.
En effet, si votre banque vous propose une assurance hypothécaire, il est également possible de souscrire une assurance auprès d’un concurrent. C’est là qu’intervient l’exécution d’une simulation d’assurance hypothécaire. Il n’est pas rare de trouver des offres moins chères ailleurs et vous avez le droit d’utiliser une autre organisation.
Enfin, le calcul de l’assurance prêt vous permet de simuler différents scénarios en modifiant le montant du prêt assuré, la durée ou le taux d’assurance.
Avez-vous souscrit une assurance de prêt il y a moins d’un an ? Comment résilier votre assurance emprunteur ?
Lorsque vous négociez un prêt hypothécaire, vous n’avez peut-être pas le temps de trouver et de comparer des devis d’assurance emprunteur et de vérifier que la couverture est équivalente. Sachez toutefois qu’il est possible de changer d’assurance emprunteur après avoir signé votre prêt.
Depuis 2014, les emprunteurs bénéficient d’un délai supplémentaire. Vous pouvez désormais résilier votre assurance hypothécaire et chercher une autre police dans l’année qui suit la signature de votre devis. Vous devez donner un préavis de 15 jours.
Vous remboursez votre crédit immobilier depuis plus de 12 mois et vous souhaitez changer d’assurance emprunteur .La loi de 2018 sur l’amendement Burgin vous permet de résilier votre assurance emprunteur à chaque date anniversaire de votre contrat. Il suffit de donner un préavis de deux mois. Si vous passez par un courtier, il se chargera de trouver la meilleure offre du marché, ainsi que de l’annulation.