Comment résilier une assurance de prêt immobilier

Contrat assurance de prêt : Comment résilier son assurance de prêt ?

Pour rappel, la souscription d’une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier.

La souscription d’une assurance de crédit immobilier est exigée par les établissements de crédit (organisme prêteur). Ce dernier assure la continuité du paiement des échéances en cas d’incapacité de travail, de perte d’emploi ou de décès.

  • Il est possible, sous certaines conditions, de résilier son assurance emprunteur pour en changer, et souscrire une offre plus intéressante auprès d’un nouvel assureur.

Sous certaines conditions, il est possible de résilier son assurance emprunteur pour en changer et souscrire une offre plus intéressante auprès d’un nouvel assureur. Cette résiliation de l’assurance prêt peut avoir lieu au cours de la première année du prêt (loi Hamon) ou à chaque anniversaire ultérieur du prêt (amendement Bourquin).

Pour pouvoir exercer cette option alternative, l’assuré doit trouver une nouvelle assurance de prêt qui offre le même niveau de couverture que son assurance bancaire.

Comment s’assurer de cette équivalence de niveau de garantie ? 

Pour savoir ce que comprend la nouvelle offre d’assurance, vous devez vous adresser au nouvel assureur et remplir à nouveau le questionnaire de santé. Si les 11 critères de la nouvelle offre d’assurance sont les mêmes que ceux de votre contrat actuel, la banque est obligée d’accepter votre demande de résiliation.

En général, pour résilier un contrat d’assurance emprunteur, vous devez envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé à votre compagnie d’assurance et en accuser réception. N’oubliez pas non plus d’indiquer les détails de votre prêt et de joindre la preuve du nouveau contrat d’assurance que vous avez souscrit à l’avance.

Pour officialiser votre demande, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur actuel au moins 60 jours avant cette date. Vous n’avez pas le temps de faire les démarches nécessaires ? Votre nouvel assureur peut le faire pour vous !

Si le contrat que l’assuré souhaite résilier a été souscrit avec l’assurance du prêteur, la procédure consiste à envoyer une lettre au prêteur en y joignant le nouveau contrat choisi. Si l’emprunteur a souscrit une assurance déléguée, il doit adresser un premier courrier au prêteur pour lui demander de vérifier que les garanties du nouveau contrat sont équivalentes. Une deuxième lettre doit être envoyée à la compagnie d’assurance actuelle afin qu’elle puisse résilier le contrat.

Il convient de mentionner. Si vous présentez une demande de résiliation dans les quelques mois qui suivent le remboursement de votre prêt, l’assureur vous remboursera les primes versées pendant cette période.

Toutefois, veuillez noter que ces délais sont les délais minimums pour vous informer de votre décision d’annuler. Toutefois, diverses démarches doivent être effectuées au préalable, y compris parfois un long délai pour trouver et sélectionner une autre offre d’assurance. Il est donc conseillé d’en tenir compte et d’anticiper la résiliation de la police d’assurance immobilière !

Comme le prévoit l’article L113-15-1 du Code des assurances,  » pour les contrats à tacite reconduction portant sur des activités autres que professionnelles des personnes physiques, la date limite d’exercice par l’assuré de son droit de résiliation doit être indiquée à la date d’échéance de chaque prime ou cotisation annuelle .

  • Donc Vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier soit pendant la vie de votre emprunt, soit lorsque votre crédit immobilier prend fin.