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Attestation assurance responsabilité civile : comment l’obtenir ?

Par définition, la responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages matériels ou corporels causés à un tiers. Afin d’éviter de devoir indemniser personnellement l’autre partie, il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile. Afin de prouver cette assurance, vous pouvez obtenir une attestation de responsabilité civile auprès de votre compagnie d’assurance. Cet article donne un aperçu de la responsabilité civile, des certificats d’assurance et de la manière d’en obtenir un.

Qu’est-ce qu’un certificat d’assurance ?

Certificat d’assurance responsabilité civile
Un certificat d’assurance, quel que soit le type d’assurance souscrit, est un document officiel délivré par votre compagnie d’assurance. Ce document atteste que vous êtes bien assuré et que vous serez indemnisé au titre de sa garantie en cas d’accident. Le certificat d’assurance sert de preuve de votre assurance pour la durée du contrat.

Dans le cas de l’assurance responsabilité civile, une attestation d’assurance responsabilité civile prouve que vous êtes assuré pour payer des dommages si vous causez des dommages à un tiers.

Ce certificat peut être demandé dans plusieurs situations.

Lorsque votre enfant est inscrit à l’école.
Pour un voyage scolaire ou une activité extrascolaire ponctuelle.
Lors de l’inscription à un club de sport.
Lors de l’inscription d’un étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur.
Lors de la signature d’une convention de stage, d’un contrat d’alternance, etc.
L’obtention d’une attestation d’assurance responsabilité civile est gratuite 

Comment puis-je obtenir un certificat d’assurance responsabilité civile ?

Pour obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile, vous devez contacter la compagnie d’assurance avec laquelle vous avez un contrat. Généralement, l’assurance responsabilité civile est une garantie incluse dans votre contrat d’assurance habitation, notamment dans les contrats d’assurance habitation multirisques. Vous devrez ensuite contacter votre assureur habitation pour obtenir une attestation de responsabilité civile.

Toutefois, il est possible que votre garantie responsabilité civile soit assurée par un autre contrat que votre contrat d’assurance habitation. En fait, la responsabilité civile peut également être incluse dans une police d’assurance scolaire ou étudiante.

Les demandes d’attestation d’assurance responsabilité civile peuvent être faites par téléphone, par courriel ou directement auprès d’une agence. Vous pouvez également faire une demande par courrier. Vous trouverez un modèle de lettre de demande d’attestation d’assurance responsabilité civile à la fin de ce document.

En fonction de votre assureur, vous pouvez également télécharger votre attestation d’assurance responsabilité civile directement depuis l’espace client sur internet.

Quels sont mes risques si je n’ai pas de certificat ou d’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile la plus connue est l’assurance automobile, car elle est obligatoire. Si votre véhicule n’est pas assuré, vous risquez une amende de 3 750 euros, la suspension de votre permis ou la confiscation de votre véhicule.

L’assurance responsabilité civile pour votre habitation est également obligatoire si vous êtes locataire. Si vous refusez de souscrire une assurance responsabilité civile du ménage, votre propriétaire peut le faire en son nom et ajouter la prime à votre loyer. Ils peuvent également rompre votre bail, il est donc essentiel que vous souscriviez une assurance habitation dès que vous emménagez.

Mais saviez-vous que l’assurance responsabilité civile est également fortement recommandée dans votre vie privée ?

En plus de l’assurance automobile et de l’assurance habitation, l’assurance responsabilité civile est essentielle dans votre vie quotidienne ! Il s’agit de la couverture minimale dont vous avez besoin en cas de dommages causés à autrui. Juridiquement parlant, si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile (à l’exception de l’assurance automobile et de l’assurance habitation), vous ne courez aucun risque, mais en cas d’accident, vous serez obligé de vous indemniser pour les dommages causés au tiers.

Quelles sont les limites de cette assurance responsabilité civile ?

Exclusions de l’assurance automobile
Comme toutes les polices d’assurance, l’assurance responsabilité civile comporte des exclusions dont vous devez être conscient. Chaque assureur étant libre de fixer le champ d’application de son contrat, il est conseillé de lire attentivement votre attestation d’assurance responsabilité civile pour comprendre le champ d’application de votre assurance.

Toutefois, il existe certaines situations générales où l’assurance responsabilité civile ne s’applique pas, auquel cas vous devrez payer pour les dommages causés par des particuliers.

En cas de dommage intentionnel : l’assurance responsabilité civile ne vous couvre qu’en cas de dommage accidentel. Si vous êtes responsable de dommages matériels ou corporels intentionnels à une autre personne, votre assurance ne couvrira pas le coût des réparations ou des traitements médicaux.
Dans le cadre de vos activités professionnelles : à l’exception des personnes travaillant à domicile, comme les gardes d’enfants, l’assurance responsabilité civile ne fonctionne pas si vous causez des dommages à une autre personne dans le cadre de vos activités professionnelles. Dans ce cas, votre assurance responsabilité professionnelle entre en jeu.
Dommages causés à vous-même ou à vos proches : l’assurance responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à des tiers. Elle ne couvre donc pas les dommages causés à vous-même, à vos propres enfants, à votre partenaire ou à toute autre personne vivant dans le même logement que la personne assurée.
Dommages causés par un véhicule : l’assurance responsabilité civile personnelle ne vous couvre pas si vous êtes impliqué dans un accident avec votre voiture, votre moto, votre camion ou un autre véhicule à moteur. Vous êtes obligé de souscrire au moins une assurance responsabilité civile pour votre véhicule. C’est cette assurance qui prendra en charge les éventuels dommages.
En cas de bris de matériel prêté : si vous endommagez un objet qui vous est prêté, votre assurance responsabilité civile ne couvrira pas nécessairement les frais de réparation. Seuls certains contrats ou garanties spécifiques le feront.
Les dommages et blessures causés par certaines races de chiens considérées comme dangereuses ne sont pas non plus couverts par votre assurance responsabilité civile. Toutefois, vous pouvez choisir d’étendre votre couverture ou de souscrire une assurance chien spécialisée !

Le lien de causalité : le pionnier de l’assurance responsabilité civile
Pour engager votre responsabilité, le tiers qui a subi le dommage doit prouver que ce dommage est de votre responsabilité et donc lié à votre faute, votre imprudence ou votre négligence. Sans ce lien de causalité, l’assurance responsabilité civile ne déclenchera pas d’indemnisation. Exemple : votre chien mord un passant dans la rue. La morsure est le dommage, la faute est votre négligence et le lien de causalité avec le dommage est le fait que vous êtes le propriétaire du chien. Par conséquent, vous êtes responsable.