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L’assurance dommage ouvrage: une garantie pour l’auto construction
De plus en plus de Français franchissent le pas de la construction de leur maison. Lorsqu’ils se lancent dans ce projet passionnant et difficile, les autoconstructeurs doivent tout prévoir, du budget aux travaux de construction proprement dits, sans oublier la question de l’assurance.
Autoconstruction : l’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
En matière de construction ou de rénovation, certains types d’assurance sont obligatoires, tant pour le maître d’ouvrage (constructeurs privés) que pour le maître d’œuvre et l’entreprise travaillant sur le chantier.
- Le maître d’ouvrage devra nécessairement souscrire une assurance dommages ouvrage (DO), aussi appelée assurance construction et cela depuis la loi Spinetta de 1978 ;
- Le maître d’œuvre et les professionnels qui participent à la construction ou à la rénovation devront être couverts par une assurance décennale pour les vices de construction et malfaçons qui pourraient être constatés après la livraison de l’immeuble.
Toutefois, dans le cas d’une auto-construction complète, les règles sont différentes. En principe, il n’y a pas de chef de projet ou de professionnel travaillant sur place. C’est l’individu qui effectue lui-même tous les travaux. Dans ce cas, il n’y a pas de garantie décennale et donc pas d’assurance contre les dommages à l’ouvrage en cas de vice de construction. En effet, en principe, l’assurance contre les dommages causés par les travaux ne peut être souscrite que si une garantie décennale est fournie, car elle couvre les mêmes défauts matériels.
Le particulier qui construit sa propre maison a toujours intérêt à souscrire une assurance contre les accidents du travail, même si cela peut être compliqué. Si le bien est revendu par la suite, il continuera à être responsable de tous les défauts qui pourraient être découverts par le nouvel acheteur (pendant une période de 10 ans après l’achèvement des travaux de construction).
Quelles sont les garanties de l’assurance dommages ouvrage pour autoconstruction ?
La garantie principale (et obligatoire) de l’assurance dommages-ouvrage auto-construction est la suivante : si l’assuré découvre un défaut/une défaillance du bâtiment après la réception des travaux, il peut réclamer à son assureur le montant des réparations nécessaires dans les 10 ans qui suivent l’achèvement des travaux. Les défauts de construction doivent être:
- porter atteinte à la solidité de l’immeuble ;
- empêcher l’usage normal du bien.
C’est ce qu’on appelle une garantie de préfinancement. Si tout va bien, l’assuré recevra l’argent très rapidement (dans un délai maximum de 105 jours), ce qui lui permettra d’effectuer les travaux nécessaires pour remédier aux défauts de construction. C’est un spécialiste de la construction mandaté par l’entreprise qui évaluera/calculera les dommages.
Certaines garanties d’auto-construction peuvent offrir des options supplémentaires, telles que:
- la garantie des éléments d’équipement dissociables (pendant 2 ans après la livraison du bien) ;
- la garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres constatés sur le bien garanti ;
- la garantie dommage aux « existants » (dans le cas d’une rénovation).
Comment obtenir une assurance dommage ouvrage pour autoconstruction totale ?
En revanche, dans le cas d’une maison autoconstruite, vous ne faites appel à aucun professionnel. Par conséquent, il n’y aura pas de garantie décennale pour activer les dommages à l’assureur du travail. Toutefois, en l’absence d’un chef de projet professionnel, la souscription d’une assurance contre les accidents du travail est beaucoup plus compliquée. En effet, l’assureur de la perte d’ouvrage devra indemniser l’autoconstructeur en cas de problème d’exécution, mais il n’y a personne vers qui se tourner ensuite. Le risque financier pour l’assureur est donc très élevé.
Les personnes qui souhaitent faire financer l’ensemble de leur maison en autoconstruction par une banque devront presque toujours présenter une preuve d’assurance contre les dommages à l’ouvrage. Si vous ne souscrivez pas une telle assurance, vous n’aurez d’autre choix que de traiter avec la banque et de lui faire remarquer que dans le cas d’une maison autoconstruite, l’assurance dommages-ouvrage n’est pas obligatoire.
Faut-il une assurance dommages ouvrage en autoconstruction partielle ?
Dans l’autoconstruction partielle (également appelée semi-autoconstruction), le gros œuvre (maçonnerie, étanchéité, charpente, etc.) est réalisé par une entreprise spécialisée, tandis que le particulier se charge des travaux de finition. Dans ce cas, il y a un maître d’ouvrage (le propriétaire privé de la maison) et un maître d’œuvre (une entreprise, un bureau d’études, un architecte).
Les professionnels intervenant sur le chantier de construction ou de rénovation sont donc soumis à une garantie décennale. Il est donc beaucoup plus facile pour le maître d’ouvrage de souscrire une assurance pour les dommages causés aux travaux d’une maison partiellement auto-construite, car la compagnie d’assurance saura à qui s’adresser pour rechercher la responsabilité en cas de problème de fabrication.
Généralement, l’étanchéité à l’eau et à l’air est réalisée par des professionnels disposant d’une assurance responsabilité civile décennale. Si un défaut est découvert après la livraison, le propriétaire assuré n’aura aucune difficulté à intenter une action en justice au titre de son assurance dommages-ouvrage.
Quelles sont les autres solutions d’assurance pour autoconstruction ?
Dans le cas d’une propriété entièrement auto-construite, le particulier ne pourra se retourner contre personne sans une garantie décennale. Il existe une possibilité de donner cette garantie à un bien immobilier : il est fait appel à un expert professionnel du secteur pour certifier le terrain (analyse du sol) et le bâtiment lui-même.
Dans le cas des maisons partiellement auto-construites, la garantie ne couvre que les travaux réalisés par une entreprise professionnelle pendant une période de dix ans. Toutefois, si vous n’avez pas d’assurance dommages-ouvrage vous permettant d’obtenir un préfinancement, vous devrez établir la responsabilité de l’entreprise, ce qui peut prendre plusieurs années. Veillez donc à ce qu’elle soit en place.
Construire sa propre maison peut être un projet long et passionnant. Malheureusement, il peut aussi comporter des risques, surtout si une personne entreprend les travaux elle-même sans aucune expertise technique. Pour être pleinement couvert, vérifiez que votre police d’assurance responsabilité civile personnelle s’applique généralement lorsque vous travaillez sur un chantier de construction ou de rénovation. Vérifiez les termes et conditions de votre police d’assurance habitation et, en cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre assureur.
Assurez-vous que tous les tiers et les bénévoles travaillant sur votre chantier d’autoconstruction sont également couverts. Notez également que si une personne que vous payez est blessée, vous serez responsable mais votre assurance responsabilité civile ne s’appliquera pas.