Prix assurance décennale multiservice bâtiment

Les entrepreneurs indépendants de services multiples sont tenus de souscrire une police d’assurance décennale pour les couvrir en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage/chantier ou le rendant impropre à l’utilisation. Quel est le coût de cette assurance ? Comment trouver une garantie décennale bon marché ? Voici quelques explications.

Pourquoi souscrire une police d’assurance décennale pour les bâtiments multiservices ?

Cette entreprise de construction multiservice propose des services de plomberie, d’électricité et de menuiserie, ainsi que l’entretien préventif et curatif des systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation et des systèmes de détection d’incendie. Ce professionnel doit être en mesure de présenter à ses clients une attestation d’assurance décennale pour chacune de ses activités.

La date d’achèvement des travaux marque le début officiel de la garantie décennale, qui s’applique pendant 10 ans. En d’autres termes, une fois le délai de 10 ans écoulé, la responsabilité de l’entrepreneur multiservice ne sera plus retenue. Si le dommage survient dans les 10 ans de la réception des travaux, la responsabilité du professionnel ne peut être dégagée que s’il prouve que le dommage a été causé par des causes extérieures imputables à la force majeure. Le client doit souscrire une assurance dommages afin d’être indemnisé rapidement en cas de dommages.

Prix de l’assurance bâtiment multiservice sur 10 ans

Le prix de la garantie décennale pour les entrepreneurs indépendants multiservices du bâtiment varie d’un assureur à l’autre. Plusieurs critères sont pris en compte.

• La taille de l’entreprise.
• Le chiffre d’affaires réalisé.
• La nature des principales activités exercées.
• Le niveau d’expérience et de compétences.
• Le processus utilisé.
• Les garanties requises.

Par exemple, un artisan proposant une large gamme de services en son nom propre/EIRL avec 5 ans d’expérience et un chiffre d’affaires annuel de 80 000 € peut espérer trouver une assurance décennale à partir de 1 100 € par an.

Une société à responsabilité limitée (SARL) avec un gérant et deux employés, ayant 5 ans d’expérience et un chiffre d’affaires annuel de 250 000 € peut espérer trouver une assurance à partir de 2 200 € par an.

Enfin, pour une entreprise assurée depuis 5 ans, ayant au maximum un sinistre, comptant deux employés et réalisant un chiffre d’affaires annuel de 250 000 €, la garantie décennale s’élève en moyenne à 2 000 € par an.

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