Prix assurance décennale pour auto-entrepreneur

Combien coûte une assurance décennale pour auto-entrepreneur?

Tous les entrepreneurs du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale et leurs travaux peuvent être mis en cause au titre de la garantie décennale. Cette obligation est régie par l’article L241-1 du Code des assurances :

« Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance. À l’ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité. »

Comme les autres professionnels, les entrepreneurs indépendants sont soumis à cette obligation d’assurance.
Ils ne peuvent pas lancer un chantier sans souscrire un contrat d’assurance décennale couvrant l’activité en question.

Quels sont les éléments évaluer dans le calcul du prix de l’assurance décennale auto-entrepreneur ?

Le métier couvert

Certaines activités ont plus de conséquences potentielles que d’autres sur l’ouvrage final et risquent donc davantage d’être à l’origine de dommages.

Si, par exemple, un peintre peut payer sa décennale environ 1 200 €/an (soit 100 € mensuels), pour un couvreur, le tarif peut grimper et atteindre les 2 200 € annuels (183 €/mois). Et, pour un étancheur ou un fumiste, la note peut s’avérer encore plus salée. 

L’expérience

Dans l’esprit des assureurs, plus vous êtes expérimenté, moins vous êtes susceptible de faire une erreur qui fera l’objet d’une indemnisation. Par conséquent, vos cotisations seront sans doute moins élevées que celles de quelqu’un qui vient tout juste de démarrer son activité.

Le statut

Même si cela est en train de changer, les auto entrepreneurs font un peu peur aux assureurs qui leur préfèrent les entreprises inscrites à la chambre des métiers. A l’heure actuelle, il existe peu de contrats réellement adaptés à leurs besoins. Certains prestataires refusent même encore de les assurer. 

A celà s’ajoute:

-Le nombre de salariés de l’entreprise : il est logique qu’une société anonyme employant des dizaines de personnes paie plus qu’un artisan.

-Le chiffre d’affaires: plus le chiffre d’affaires est élevé, plus la prime d’assurance est élevée, mais ce n’est pas proportionnel.

-La nature des activités principales : le gros œuvre et la maçonnerie sont les domaines d’activité les plus à risque. En outre, ils sont les plus chers à réparer en cas de sinistre. Par conséquent, les maçons paient les primes les plus élevées.

Plus la couverture requise est importante, plus vous choisissez d’options, plus les primes sont élevées.

Prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur

Le prix dépend des activités exercées par l’auto-entrepreneur, de son chiffre d’affaires annuel prévisionnel, de ses qualifications, de son expérience et de la localisation de ses locaux. Le tarif moyen d’une assurance décennale est moins élevé que pour les autres professionnels du bâtiment en raison de la limite de 70 000 € de chiffre d’affaires annuel pour le statut de micro-entreprise. En revanche, le manque d’expérience ou un mauvais historique d’assurance tend à augmenter ce taux.

→ En moyenne, le coût annuel d’un contrat d’assurance décennale pour les entrepreneurs indépendants est d’environ 1 500 €.

Mais attention : ce chiffre masque de nombreux écarts entre les secteurs de la construction et de la rénovation. Le risque de dommages causés par l’activité influence aussi fortement le montant de la contribution. Par exemple : un spécialiste de l’étanchéité ou de l’isolation court plus de risques qu’un peintre ou un électricien.

Comparer plusieurs devis afin d’avoir les meilleurs rapports qualité-prix 

Afin de s’assurer de contracter une assurance décennale auto-entrepreneur au meilleur prix, il est important de comparer différentes offres. Bien que le tarif soit un critère essentiel, il ne faut pas négliger les autres critères. Il faut notamment comparer le rapport qualité/prix de chaque offre : les délais d’indemnisation, les délais d’expertise, le nombre de garanties et bien d’autres.

Il est plus judicieux de se méfier des compagnies d’assurance qui proposent les prix les plus bas. En effet, cela peut impliquer que la couverture proposée par la compagnie d’assurances est moins bonne. L’auto-entrepreneur risque ainsi d’engager sa responsabilité malgré l’assurance décennale.

La qualité du service client est également un critère déterminant pour avoir un aperçu des prestations de l’assurance. Par ailleurs, les frais supplémentaires en cas de litige doivent aussi être pris en compte.

Pour une sécurité accrue, le mieux est d’opter pour une assurance décennale auto-entrepreneur qui inclut la responsabilité civile professionnelle et une protection juridique. Ces options permettent de s’assurer une protection supplémentaire, notamment en cas de sinistre affectant les locaux ou en cas de litige avec un tiers (client ou partenaire).

Les astuces suivantes permettent de souscrire une assurance décennale au meilleur prix :

· Souscrire une assurance décennale avant le chantier: il s’agit d’une obligation. En cas de manquement, l’auto-entrepreneur s’expose à d’importantes sanctions financières. Il s’agit également d’une solution pour éviter de payer une prime d’assurance élevée, comme cela peut être le cas si l’auto-entrepreneur ne recherche une solution d’assurance qu’après avoir entamé un chantier.

· Éviter de surestimer son activité: dans le cas où le chiffre d’affaires prévisionnel déclaré est inférieur au chiffre d’affaires réel, l’auto-entrepreneur devra payer la différence sur sa prime. Dans le cas contraire, la compagnie d’assurances ne rembourse pas la somme payée en trop. La déclaration d’activité a lieu à la suite de la création de l’auto-entreprise ou lors d’un rajout d’activité.