RC Pro VTC : quelles obligations et combien ça coûte ?

Le nombre de VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) est en augmentation. Un conflit entre les taxis et les VTC fait rage. Ce conflit a conduit l’État à adopter une série de mesures visant à réguler le nombre de VTC en circulation, mais aussi à protéger les passagers contre les risques. Ces mesures comprennent une assurance responsabilité professionnelle pour les VTC.

Qu’est-ce qu’une assurance RC pro VTC?

Vous venez d’obtenir votre licence VTC ? Avant de pouvoir utiliser votre voiture pour prendre des passagers, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les conducteurs de VTC.

Si un chauffeur de VTC cause des dommages à quelqu’un dans le cadre de ses activités, il peut être tenu pour responsable. Le conducteur d’un VTC non assuré doit alors verser un montant d’indemnisation important.

Pour vous protéger de ces conséquences financières, l’assurance responsabilité professionnelle des VTC est devenue obligatoire pour tous les véhicules de tourisme. 

L’assurance responsabilité professionnelle couvre les éventuels dommages matériels, corporels et immatériels qui peuvent être causés aux transporteurs et aux tiers, sans que le véhicule soit mis en cause. Par exemple, l’assurance responsabilité professionnelle de VTC vous protège en cas de :

• Bagages clients endommagés lors du chargement;
• Erreur qui entraîne un préjudice pour votre client. Par exemple: suite à une erreur de destination, votre client rate son vol. 

En matière d’assurance, les chauffeurs de VTC ont une double obligation. En plus de l’assurance responsabilité civile exploitation VTC, ils sont tenus de souscrire une deuxième assurance obligatoire, l’assurance responsabilité civile circulation VTC. 

Cette assurance auto VTC couvre tous les dommages causés à votre véhicule sur la route, que ce soit aux personnes, aux biens ou aux autres véhicules. Il protège également votre véhicule contre les dommages potentiels.

Quelles garanties pour l’assurance RC pro VTC?

Vous pouvez souscrire à des garanties optionnelles pour votre contrat d’assurance. Certaines d’entre elles peuvent sembler indispensables pour un chauffeur VTC. C’est notamment le cas de:

• L’assistance juridique: votre assureur vous accompagne dans vos démarches juridiques en cas de litige avec un client ou un conducteur;
• Le véhicule de remplacement: en cas d’immobilisation temporaire de votre véhicule, vous n’avez pas à procéder à une location de voiture VTC. Votre assureur met à votre disposition un nouveau véhicule temporairement;
• La prise en charge des stages de récupération de points du permis de conduire.

Ces options augmentent le tarif de l’assurance VTC, mais vous protègent contre de nombreux risques inhérents à votre activité.

Assurance RC pro VTC: quel prix?

La carte VTC a un prix auquel il faut ajouter le coût de l’assurance. Pour trouver une police d’assurance responsabilité civile professionnelle VTC bon marché, vous devrez rechercher différents devis auprès des compagnies d’assurance. La plupart des assureurs proposent une assurance responsabilité professionnelle complète pour les VTC.

• L’assurance RC circulation;
• L’assurance RC exploitation.

Les prix sont définis selon plusieurs critères tels que: 

• L‘étendue de la protection choisie: les garanties et options souscrites;
• Le véhicule VTC assuré;
• Le profil du chauffeur VTC: l’assurance prend en compte le bonus-malus, c’est-à-dire que le prix est déterminé en fonction des sinistres dans lesquels votre responsabilité a été reconnue.

C’est pourquoi le prix de l’assurance responsabilité professionnelle des VTC varie d’un assureur à l’autre, mais aussi d’un assuré à l’autre. Il est donc difficile de déterminer le prix exact de l’assurance. En moyenne, toutefois, vous pouvez vous attendre à payer entre 2 000 et 3 000 euros pour une assurance complète de la circulation et de la responsabilité opérationnelle.

Assurance RC Pro pour VTC, obligatoire ou non ?

En tant qu’activité professionnelle rémunérée du transport, la profession de VTC vous impose de souscrire une assurance professionnelle, quel que soit votre statut juridique (et ce depuis la loi Thévenoud de 2014). 

L’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance responsabilité civile circulation sont indispensables pour demander une licence VTC. Il vous sera demandé de fournir un certificat. De même, Uber, Kapten ou d’autres plateformes auront besoin d’un certificat RCP spécifique pour prouver votre niveau d’assurance. 

Veuillez noter que si vous ne disposez pas d’une assurance adéquate, vous êtes passible d’une amende de 15 000 euros, d’une peine d’emprisonnement d’un an, d’un retrait de permis de conduire pendant cinq ans et de la mise en fourrière de votre véhicule.

Às’adresse l’assurance RC PRO VTC ?

Si pour obtenir la licence de taxi, il faut parfois attendre 15 ans et débourser jusqu’à 350 000 €, une alternative s’impose de plus en plus : devenir chauffeur de véhicule de transport. Outre une réglementation différente, le VTC a pour différence fondamentale avec le taxi qu’il ne peut pas prendre de clients sur la voie publique, il doit être réservé. Le conducteur doit justifier d’une réservation préalable (support papier ou électronique). Il peut en cas d’exception stationner une heure maximum à l’aéroport ou près d’une gare (à l’intérieur ou aux abords) s’il peut prouver la réservation d’un client.

Comment comparer les RC Pro pour VTC ?

Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine alors que d’autres, comme la MAAF, proposent des offres dédiées. Passer par un comparateur d’assurance VTC (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :

• le type de garanties incluses ou en option ;
• le niveau des garanties ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• le montant des franchises ;
• les options complémentaires.

Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.