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Votre devis Assurance VTC
et RC circulation

130€
Tarif min. mensuel

Quelle assurance VTC véhicule souscrire ?

Une personne qui souhaite exercer en tant que VTC doit être titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans. Il doit passer un examen qui remplace la formation de 250 heures et obtenir une attestation d’aptitude physique délivrée par la préfecture. De plus, le conducteur doit être titulaire de la carte professionnelle (VTC), doit s’inscrire au registre des VTC (à renouveler tous les 5 ans) une fois le SIREN obtenu et en justifiant de l’assurance obligatoire, doit disposer d’une attestation de suivi de formation continue délivrée depuis moins de 5 ans (dans le cas où l’exercice de l’activité est supérieur à 5 ans) et enfin, doit justifier d’une capacité financière (accordée par un organisme financier ou un établissement de crédit) d’un montant de 1 500 € par véhicule déclaré en utilisation régulière (sauf s’il en est propriétaire ou s’il justifie d’un contrat de location longue durée supérieure à 6 mois).

Attention à bien remplir les conditions requises pour exercer l’activité (véhicule-signalétique-certificat d’aptitude-carte professionnelle-formation continue-immatriculation au registre des VTC) et à déclarer le transport de personnes à titre onéreux. En effet, en cas de fausse déclaration, conformément à l’article L113-8 du Code des assurances, l’assureur pourrait opposer la déchéance du contrat et refuser la prise en charge du sinistre, sauf cas d’atteintes corporelles affectant passagers ou tiers.

Le code du tansport impose aux professions exerçant du transport de personnes à titre onéreux de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Il faut toutefois dissocier l’assurance RC circulation, l’assurance RC professionnelle et l’assurance RC exploitation.

Depuis ces dernières années, devenir VTC représente une vraie opportunité pour exercer une activité professionnelle rentable et flexible. Néanmoins, avant de vous lancer, vous avez besoin de souscrire à une assurance auto pour chauffeur VTC.

La réglementation autour de votre activité ayant beaucoup évolué, vous pouvez vous demander si l’assurance auto VTC est nécessaire pour exercer? Si vous possédez une licence VTC, une assurance auto professionnelle VTC est obligatoire. En effet, l’assurance auto particulier ne suffit pas, contrairement à ce qui était le cas lors de l’émergence des VTC.

La loi du 1er octobre 2014 impose aux véhicules de tourisme avec chauffeur d’avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle). C’est cette assurance qui permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être subis par un client ou un tiers.

Le non-respect de cette obligation d’assurance est puni pénalement. En effet en cas de non présentation de la RC professionnelle en cas de contrôle ou d’accident vous serez soumis à une contravention de 5ème classe à la lettre de l’article R 3124-11 du code des transports.

Réaliser une simulation d’assurance auto en ligne permet par exemple de scanner en une seule demande l’intégralité des compagnies proposant ce type d’assurance professionnelle pour VTC. Vous pourrez ainsi avoir accès en quelques minutes à leur devis (sans engagement) afin de vous permettre d’étudier à tête reposée, 24h/24, toutes les formules que vous souhaiterez tester. A vous de choisir (ou pas), en fonction de vos exigences et de votre budget.

  • La responsabilité civile professionnelle
  • La « RC pro exploitation » sert à couvrir l’activité de chauffeur VTC. Ainsi, tous les manquements au rôle de chauffeur, notamment vis-à-vis du client, seront pris en charge. Il peut s’agir d’un bagage perdu, un carton abîmé, un retard, etc. Cette obligation est en vigueur depuis 2014 et la loi Thévenoud, qui répond à la colère des chauffeurs de taxis. Une responsabilité civile professionnelle couvre :
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  • Les compagnies d’assurance auto ont développé depuis quelques années des contrats spécifiques pour les chauffeurs VTC. Notamment en ajoutant des garanties complémentaires très intéressantes afin de se protéger contre toute éventualité.

En plus de l’assurance responsabilité civile exploitation, les chauffeurs professionnels de VTC doivent avoir une assurance responsabilité civile circulation. Ce principe, comme pour tout conducteur, provient de l’article L211-1 de la loi sur les assurances. Bien entendu, cela vaut aussi bien pour l’assurance de votre propre véhicule que pour l’assurance des voitures de location.
Garantie de la valeur de remplacement (à neuf) : en cas de  » perte totale  » (vol ou destruction) du véhicule, vous serez indemnisé sur la base de la valeur d’achat et non sur la base de la valeur à dire d’expert ( » VADE « ), qui tiendra compte de la dépréciation de la voiture.

 

  • Vous avez un contrat unique pour tous vos risques : il inclut la RC professionnelle, des indemnités journalières en cas d’immobilisation du véhicule et une assistance sans franchise kilométrique.
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