Que couvre la responsabilité civile professionnelle des infirmiers ?

Le travail quotidien des infirmiers exige une attention constante. Mais, comme dans toutes les professions, les erreurs sont humaines. Des doses incorrectes de médicaments ou une manipulation maladroite des patients peuvent avoir des conséquences graves. C’est pourquoi il est important d’avoir une bonne assurance.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation légale pour les infirmiers indépendants. Pour les infirmières salariées, cette assurance est fortement recommandée, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. Elle permet de protéger ces professionnels de la santé contre les erreurs ou les accidents – notamment ceux engageant leur responsabilité pénale – qui surviennent dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Pour les infirmiers libéraux

En vertu de la loi du 4 mars 2002 – dite « loi Kouchner » – les infirmiers indépendants sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée « RCP infirmier. Il convient de noter que les étudiants infirmiers sont également tenus de souscrire une assurance.

Les professionnels de la santé qui ne respectent pas cette obligation sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et sont interdits d’exercer leur profession.

Pour les infirmiers salariés

Les infirmiers employées dans les hôpitaux ou les cliniques ne sont pas obligées de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. En effet, en toute logique, ils sont couverts par l’assurance de l’institution qui les emploie. Plus précisément, on parle de responsabilité civile professionnelle si l’employeur est un cabinet privé, ou de responsabilité administrative s’il s’agit d’un hôpital public.

Toutefois, même si elle est facultative, il est toujours recommandé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle « personnelle » pour les infirmiers. En effet, en cas de négligence dite « détachable du service », les employeurs peuvent refuser d’assurer la couverture de leurs infirmiers salariées. Dans ce cas, une bonne couverture devient nécessaire pour faire face aux nombreux coûts qu’une telle procédure peut entraîner.

La responsabilité personnelle de l’infirmier : qu’est-ce que c’est ?

Un infirmier peut être tenu personnellement responsable d’un abus de pouvoir, c’est-à-dire s’il effectue une tâche qui incombe normalement à un médecin. Ou, comme mentionné ci-dessus, si l’infirmière est responsable d’une faute qui peut être séparée du service. Une panne est considérée comme telle si :

elle ne respecte pas le code de déontologie de la profession ;
elle est commisse en dehors des fonctions professionnelles – si l’infirmière réalise des vaccins dans son cercle privé,

par exemple :

elle est intentionnellement malveillante et/ou présente une volonté manifeste de nuire ;
un intérêt personnel peut être constaté.

Au-delà de protéger les professionnels de santé en cas de faute ou d’accidents, la responsabilité civile professionnelle permet aussi au patient victime de l’erreur d’obtenir des dommages et intérêts. Toutefois, pour pouvoir prétendre à une indemnisation, le patient doit être en mesure de prouver trois éléments cumulatifs :

La faute. Qu’elle soit volontaire ou involontaire, grave ou non, elle atteste que l’infirmier n’a pas prodigué des soins « consciencieux, attentifs et (…) conformes aux données acquises de la science », comme le note l’arrêt Mercier datant de 1936.
L’atteinte à l’intégrité physique ou psychique du patient, une aggravation de son état ou son décès.
Le rapport direct entre la faute et le dommage subi.

Par exemple, une infirmière oublie de relever les barrières du lit d’un patient. Ce dernier chute durant la nuit et se casse le

la faute – l’oubli involontaire de relever les barrières ;
l’atteinte à l’intégrité physique avec le bras cassé ;
le lien direct – le patient ne serait pas tombé et ne se serait pas blessé si les barrières avaient été relevées.

Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle d’un infirmier – comme celle des autres professions – couvre les différents risques liés à l’exercice de ses activités professionnelles. Elle couvre également tout dommage causé à des tiers, qu’il s’agisse de patients ou de collègues.

Les erreurs accidentelles ou involontaires, dites « Fautes de service », sont donc également couvertes. Il s’agit de :

les mauvais dosages en administrant des médicaments ;
les mauvaises manipulations lors de l’auscultation d’un patient ;
les accidents causés par le matériel médical ;
les accidents causés par une négligence ou une omission (voir l’exemple des barrières de lit, ci-dessus) ;
les accidents liés à un mauvais conseil ou une mauvaise appréciation.

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Comme vous le savez, il est essentiel d’avoir une assurance responsabilité professionnelle pour les infirmières et une protection juridique en cas de litige. Dans ce cas, la compagnie d’assurance sera responsable de l’indemnisation du patient.

L’utilisation d’un outil de comparaison en ligne est le meilleur moyen de trouver l’assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à vos besoins et aux risques liés à votre profession. L’outil est facile à utiliser : vous remplissez un formulaire en moins de 2 minutes et obtenez un aperçu des offres les plus intéressantes du marché. En quelques clics, vous pouvez demander plusieurs devis gratuits et sans engagement pour étudier chaque contrat. Le prix moyen d’une assurance responsabilité professionnelle est de 59 euros par an, qui peut être doublé si une protection juridique est incluse. Le prix dépend principalement du chiffre d’affaires et du nombre d’années de travail de l’infirmière privée.

N’oubliez pas que si vous n’êtes pas assuré et que votre responsabilité est engagée, vous devrez indemniser le patient de votre propre poche, sans que l’employeur ou la compagnie d’assurance puisse intervenir. Il est donc conseillé de l’anticiper en souscrivant dès maintenant une assurance responsabilité professionnelle.