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Assurance professionnelle responsabilité civile

De la micro-entreprise (0 employé) à la grande entreprise de plus de 1 000 employés, le nombre d’employés a une incidence sur le statut de l’entreprise et le coût de l’assurance.

Plus votre entreprise compte d’employés, plus le risque est grand et plus le coût de l’assurance responsabilité professionnelle est élevé. La grande majorité des entreprises françaises sont des petites et moyennes entreprises (PME), comptant entre 10 et 499 employés. Les artisans, commerçants et agriculteurs sont le plus souvent engagés dans des micro-entreprises ou des très petites entreprises (entre 0 et 9 salariés).

SARL, SAS, EIRL, EURL et même micro-entreprises, le statut juridique joue également un rôle. Là encore, en fonction du statut de votre entreprise, vos cotisations d’assurance responsabilité civile professionnelle varieront. Par exemple, le statut de micro-société influencera le prix à la baisse par rapport à une forme de société avec une charte et des activités plus développées.

L’assurance responsabilité professionnelle peut également protéger votre entreprise en cas de dommages causés par vos activités. Un exemple ? Vous êtes maçon et vous découvrez un défaut dans les 10 ans suivant la réception d’un chantier de construction, couvert par une période de responsabilité de 10 ans ; votre entreprise est tenue responsable parce qu’un retard dans l’exécution de vos services a causé des dommages aux biens reçus.

Le prix proposé dépend du chiffre d’affaires de votre entreprise (réel ou prévisionnel), du secteur d’activité de votre entreprise, mais aussi de la taille et du statut de votre entreprise, ou des risques auxquels elle peut être confrontée. En comparant les devis d’assurance responsabilité professionnelle en ligne, vous êtes sûr d’avoir une vue d’ensemble des devis les moins chers et de trouver le bon contrat pour votre entreprise.

La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers, elle concerne les particuliers et les professionnels. La Responsabilité civile professionnelle est spécifique aux professionnels. Une entreprise, de par ses salariés, son chef d’entreprise ou sous-traitants (etc.), dans le cadre de son activité, peut causer des dommages, des préjudices, à un client, un voisin ou un passant (etc.), c’est dans ce cas qu’intervient la RC Pro.

Résiliation pour cause de risque accru : au moment de l’assurance, l’assuré déclare un risque spécifique. Si, en cours de contrat, les conditions dans lesquelles vous êtes assuré, notamment celles relatives au risque, changent (taille de votre entreprise, nature de votre activité, etc.), vous devez en informer l’assureur dans les 15 jours. Face à cette situation, l’assureur a la possibilité d’augmenter la prime ou de résilier le contrat.

Dans la pratique, la compensation est souvent de nature financière. Selon l’importance, la nature et l’étendue des dommages causés à la victime, les montants en jeu peuvent être très élevés. Si vous n’avez pas d’assurance responsabilité professionnelle, vous risquez de mettre en péril la solidité financière de votre entreprise et parfois même de faire faillite.

Quels que soit votre profession et le statut de votre entreprise (ou association), votre entreprise est inévitablement exposée à certains risques et à divers accidents. Ils peuvent toucher des personnes directement liées à vos activités (fournisseurs, clients, employés) ou des personnes non liées (par exemple, des passants blessés par un bris de verre), mais aussi des produits matériels (outils, équipements de travail, marchandises). Dans les cas extrêmes, les dommages subis peuvent être considérables et menacer directement la santé financière de votre entreprise – ou la survie de votre association.

L’assurance responsabilité professionnelle de la société la couvre contre tous les dommages causés à des tiers dans le cadre du développement et des activités des filiales de la société. Il existe plusieurs types de garanties possibles et recommandées, en fonction des caractéristiques de l’activité et de l’entreprise.


Quelle couverture offre l’assurance responsabilité professionnelle ?


Ensuite, en fonction de votre activité, plusieurs autres types de garanties spécifiques sont possibles et peuvent être nécessaires.


  • Extension des garanties de responsabilité civile en cas de sous-traitance.

  • Assurance responsabilité civile après l’achèvement des travaux.

  • Assurance de la responsabilité du fait des produits.

  • Et des garanties de responsabilité civile pour l’occupation des logements.
  • Pour vous assurer que votre entreprise dispose d’une couverture de responsabilité professionnelle adéquate, nous vous recommandons de consulter votre compagnie d’assurance ou un professionnel de l’assurance (tel qu’un courtier en assurance professionnelle).