Assurance de prêt immobilier et congé de maladie : comment cela fonctionne-t-il ?

Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez bénéficier de la couverture santé de votre assurance emprunteur. C’est pourquoi des garanties telles que l’ITT (incapacité temporaire de travail) et l’IPT (invalidité permanente totale) doivent être incluses dans votre contrat.

C’est généralement le cas des crédits immobiliers qui financent l’achat d’un logement. Avant que ces garanties ne prennent effet, il y a une période de déduction de 15 à 180 jours de temps d’arrêt sous forme de .

– Remboursement mensuel du prêt (indemnité forfaitaire).
Complément de revenu aux prestations de sécurité sociale (indemnité).

Cette période permet à la compagnie d’assurances de fournir les documents utiles tels que les certificats médicaux, la sécurité sociale ou les rapports d’accident s’ils sont à l’origine de votre incapacité d’agir. Fin de la couverture :

– Lorsque vous êtes rétabli et que vous pouvez reprendre une activité professionnelle.
Si vous faites valoir vos droits à la retraite.
Au plus tard à votre 67e anniversaire.

Comment l’assurance emprunteur couvre les absences pour cause de maladie

En cas d’invalidité temporaire totale (ITT) dans le cadre de l’assurance emprunteur, il existe deux modes d’indemnisation.

Le modèle d’indemnisation, qui prévoit le versement mensuel du seul montant de la perte nette de revenus due à un arrêt de travail. La compagnie d’assurances déduit les éventuelles prestations versées par la sécurité sociale et les mutuelles.

La méthode forfaitaire, dans laquelle l’assureur paie les mensualités en partie ou en totalité, selon le pourcentage convenu dans le contrat, le capital non versé et la durée de l’arrêt, indépendamment des revenus de l’assuré. Cette formule est plus favorable que la formule d’indemnisation.

L’indemnité n’est payable qu’après l’expiration de la période de retenue, qui peut aller de 15 à 60 jours pour les travailleurs indépendants et free-lance et de 180 jours pour les salariés, notamment ceux qui bénéficient du régime de la Caisse complémentaire de prévoyance. Lorsque l’assurance IPT est activée, l’assureur effectue des contrôles réguliers de l’état de santé de l’assuré, ce qui peut entraîner une interruption des paiements en cas d’amélioration significative.

En cas d’invalidité permanente totale (IPT), l’assureur a le choix entre les options suivantes :

Soit de payer les mensualités selon un pourcentage fixé au départ.
Ou de rembourser le prêt.
Tout paiement est conditionné par le taux d’invalidité calculé par le médecin-conseil, qui doit être d’au moins 66 %.

Obtenir une assurance de prêt avec un état dépressif

Afin de déterminer l’état de santé de l’assuré, la compagnie d’assurances lui demande de remplir un formulaire dans lequel il énumère toutes les maladies dont il a souffert au cours de sa vie. Un examen médical et des tests peuvent être exigés pour compléter le dossier. Si le demandeur de prêt a été traité pour une dépression, il doit le préciser.

En fonction de la gravité de la maladie et du risque pris par l’assureur, celui-ci peut inclure ou non certains troubles neuropsychologiques dans la couverture.

D’autres choisissent d’augmenter leurs primes d’assurance, notamment parce que la dépression est la deuxième cause d’invalidité dans le monde, avec un taux de récurrence particulièrement élevé (50 %). Lorsque le traitement a eu lieu il y a cinq ans et qu’aucune rechute n’a été signalée depuis, les emprunteurs peuvent bénéficier du taux standard sur toutes les garanties de prêt.

Quand l’assurance prend-elle fin ?

L’assurance ne couvre pas indéfiniment les congés de maladie. D’une part, il existe un délai de renonciation de 15 à 180 jours, en fonction du contrat et de votre profession (free-lance ou salarié).

En revanche, il existe une période maximale. Cela dépend de la nature de l’arrêt de travail et de l’âge de l’assuré.

En cas de congé de maladie temporaire, chaque mensualité de prêt est prise en charge jusqu’à ce que vous soyez déclaré apte à reprendre le travail. Toutefois, si vous êtes en congé de maladie à mi-temps, la période d’assurance prend fin après 180 jours.

Si vous êtes en arrêt de travail pendant une longue période, une évaluation médicale peut être nécessaire pour vérifier votre capacité à reprendre le travail. Par exemple, la garantie ITT de votre assurance hypothécaire vous couvrira jusqu’à 3 ans pendant votre absence. Après le 1095e jour d’indemnisation, en fonction du sinistre, si votre médecin conclut à une invalidité supérieure à 66 % après consolidation de votre état de santé, l’assurance IPT prend le relais.

En outre, si vous demandez des droits à la retraite alors que vous êtes en congé de maladie, l’assurance emprunteur s’arrête à la date de la demande de pension. Cette disposition s’applique automatiquement à votre 67e anniversaire.