Ne manquez plus vos rendez-vous administratifs en emmenant avec vous votre attestation RC. Mais à quoi sert cette attestation de responsabilité civile ?

La responsabilité civile couvre tous les dommages (matériels, corporels et immatériels) et les préjudices que l’assuré peut causer à autrui dans le cadre de la vie courante. Les dommages physiques ou mentaux, qui peuvent être causés par un accident, une négligence ou un manque d’attention.

Qu’est-ce qu’un certificat d’assurance ?

Un certificat d’assurance, quel que soit le type d’assurance souscrit, est un document officiel délivré par votre compagnie d’assurances. Ce document atteste que vous êtes bien assuré et que vous serez indemnisé au titre de sa garantie en cas d’accident. Le certificat d’assurance sert de preuve de votre assurance pour la durée du contrat.

Dans le cas de l’assurance responsabilité civile, l’attestation d’assurance responsabilité civile prouve que vous êtes pris en charge par un assureur qui va pouvoir payer les dommages et intérêts si vous causez des dommages à un tiers.

Le certificat peut être demandé dans plusieurs circonstances.

– Lorsque votre enfant est inscrit à l’école.
– Pour un voyage scolaire ou une activité extrascolaire ponctuelle.
– Lors de l’inscription à un club de sport.
– Lors de l’inscription d’un étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur.
– Lors de la signature d’une convention de stage ou d’un contrat d’alternance, etc.

Qu’est-ce qu’un certificat de responsabilité professionnelle ?

En tant qu’indépendant ou dirigeant d’entreprise, vous êtes ou non obligé de souscrire une assurance responsabilité civile. Elle vous couvre, vous et votre entreprise, en cas de dommages matériels, corporels ou immatériels causés à une autre personne, physique ou morale.

L’attestation d’assurance professionnelle est donc un document qui prouve que vous avez bien une assurance responsabilité civile. Elle indique notamment les conditions de la garantie, comme le type de risque couvert.

Quand dois-je fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Votre partenaire professionnel peut vous demander de fournir une preuve de votre assurance responsabilité professionnelle. Il peut s’agir de .

– Client ;
– Fournisseurs
– Sous-traitants
– Partenaires ;
.
Parfois même, certains clients vous demandent de ne signer un contrat que si vous avez une assurance responsabilité professionnelle. Grâce à l’attestation, les tiers avec lesquels vous travaillez peuvent comprendre les caractéristiques de votre assurance et être rassurés, qu’il s’agisse des risques couverts, de la zone géographique ou de la date de couverture.

L’attestation d’assurance responsabilité professionnelle prouve que si un dommage est causé à votre partenaire dans le cadre de l’activité, il sera indemnisé.

Qui doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour les professions dites réglementées.

Professionnels de la santé
Professionnels du droit
Comptables
Agents immobiliers
Agences de voyages
Agents d’assurance générale.

Ces personnes sont soumises aux recommandations de loyauté, de prudence et de diligence et peuvent être exposées à un risque accru de faute professionnelle.

Même si elle n’est pas obligatoire pour d’autres activités professionnelles, elle reste indispensable. Les risques liés à vos activités peuvent être nombreux et dommageables. Erreurs de conseil, violation par inadvertance de droits de propriété intellectuelle, atteinte à la vie privée… Ce sont tous des dangers qui ne sont pas couverts de manière adéquate par les obligations générales de l’entreprise.

Comment puis-je obtenir un certificat d’assurance RCP ?

• Si vous êtes déjà assuré 
  Votre assureur ou votre courtier doit vous fournir un certificat d’assurance RCP lorsque vous souscrivez votre police. Un nouveau certificat vous sera envoyé à chaque date de renouvellement ou lorsque la police est modifiée.

• Si vous avez besoin d’une copie de votre certificat d’assurance responsabilité professionnelle, vous pouvez en demander une à votre assureur ou à votre courtier par téléphone, par courrier, par courriel ou à l’agence. Il peut aussi généralement être téléchargé à partir de l’application de votre assureur ou de l’espace personnel sur le site web.

Pour les demandes faites par courrier ou par courriel, un modèle de demande d’attestation d’assurance responsabilité professionnelle est disponible.

Si vous n’êtes pas déjà assuré
Si vous êtes prêt à souscrire une assurance professionnelle, votre assureur vous fournira une attestation dès que vous serez assuré. Si vous êtes pressé, le recours à un courtier en ligne est un excellent moyen d’obtenir un certificat rapidement.

Quelles informations doit contenir un certificat d’assurance responsabilité professionnelle ?

Un certificat d’assurance responsabilité professionnelle doit contenir certaines informations pour être valable. Il doit comprendre .

• Les assurances souscrites : responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile des entreprises, assurance décennale, garanties complémentaires, etc.
• Les risques couverts : il s’agit avant tout d’indiquer la nature de vos activités.
• Le niveau de couverture : c’est-à-dire la limite d’indemnisation.
• Votre statut.
• L’identité de l’assureur.
• Mentionné dans le contrat.
• La durée du contrat.
• La signature et le sceau de l’assureur.

Quels sont mes risques si je n’ai pas de certificat ou d’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile la plus connue est l’assurance automobile, car elle est obligatoire. Si votre véhicule n’est pas assuré, vous risquez une amende de 3 750 euros, la suspension de votre permis ou la confiscation de votre véhicule.

L’assurance responsabilité civile pour votre habitation est également obligatoire si vous êtes locataire. Si vous refusez de souscrire une assurance responsabilité civile habitation, votre propriétaire peut le faire en son nom et ajouter la prime à votre loyer. Ils peuvent également rompre votre bail, il est donc essentiel que vous souscriviez une assurance habitation dès que vous emménagez.

Mais saviez-vous que l’assurance responsabilité civile est également fortement recommandée dans votre vie privée ?

En plus de l’assurance automobile et de l’assurance habitation, l’assurance responsabilité civile est essentielle dans votre vie quotidienne ! Il s’agit de la couverture minimale dont vous avez besoin en cas de dommages causés à autrui. Juridiquement parlant, si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile (à l’exception de l’assurance automobile et de l’assurance habitation), vous ne courez aucun risque, mais en cas d’accident, vous serez obligé de vous indemniser pour les dommages causés au tiers.