Assurance entreprise : la garantie obligatoire pour votre entreprise du BTP

Pour les entreprises de construction, la souscription d’une assurance professionnelle est une étape relativement importante. En effet, certains types d’assurance sont obligatoires, comme la responsabilité civile décennale ou la garantie décennale. Le contrat doit prévoir la couverture de toutes les garanties applicables, à compter de la réception des travaux, et de tous les risques liés à l’activité professionnelle.

Qu’est-ce qu’une assurance d’entreprise ?

En plus de la garantie décennale, d’autres assurances sont importantes pour protéger les activités professionnelles d’une entreprise de construction. Nous décrivons ci-dessous plusieurs garanties qui sont généralement incluses dans les contrats d’assurance multirisque pour les entreprises de construction.
Pour les locaux et les biens professionnels de l’entreprise (véhicules utilitaires, outils de valeur, inventaire ……) Il est très important d’être correctement assuré contre les risques de base : vol, incendie, dégâts des eaux, vandalisme, catastrophes naturelles …….

Assurances Pros obligatoires ou recommandées ?

Une femme de ménage qui travaille à domicile est considérée comme une employée de la maison. A ce titre, elle doit être couverte comme tout autre salarié au sein d’une société. Mais faut-il souscrire une assurance en plus, ou l’assurance habitation suffit-elle ? En cas de dommages à des tiers, des biens ou de blessures, que se passe-t-il ? Quelle sera la prise en charge ? Qui sera responsable ? Faisons le point sur l’ensemble de ces questions.

Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise pour les dommages causés par ses travaux aux tiers, y compris le maître d’ouvrage et les autres entreprises travaillant sur le chantier. Elle couvre notamment les dommages aux bâtiments contigus et aux biens confiés à l’entreprise.

Cette assurance est destinée à les garantir en raison de dommages subis par des tiers lors de leur activité professionnelle.

Une telle assurance est essentielle. Ainsi, si un responsable de l’entreprise ou de ses employés se trouve dans l’entreprise ou chez un tiers (client, fournisseur ……) des locaux, équipements ou machines …… cause des dommages, l’entreprise sera couverte.

Assurance BTP : pour quelles entreprises ?

Tout professionnel de la construction doit souscrire à cette assurance avant le début d’un chantier. Elle vous permet d’exercer vos activités tout en vous protégeant contre les dommages causés à vous-même, à vos employés, à votre bâtiment et à vos matériaux, ainsi que contre les dommages corporels causés aux tiers (par exemple, la chute de fenêtres sur des passants à l’extérieur d’un chantier) pendant et après la réception du chantier.

L’article L241-1 du Code des assurances précise que la souscription d’une responsabilité civile décennale s’impose aux constructeurs intervenant en France pour réaliser des travaux dans le neuf ou de rénovation. Cette assurance professionnelle doit impérativement être souscrite avant le début d’un chantier. Elle est valable pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux. La responsabilité civile décennale est importante puisqu’elle vise à protéger les professionnels de la construction en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (effondrement de charpente, affaissement du plancher, etc.) et le rendant impropre à sa destination. Le plafond de la garantie ne peut être supérieur à 150.000.000 euros et la franchise varie selon les contrats.

Enfin, d’autres assurances pourraient être envisagées : assurance du génie civil exclue de l’obligation décennale, assurance étendue aux actions majeures autres que le logement qui dépassent le plafond de 150 millions d’euros, assurance des dommages immatériels en complément de l’assurance obligatoire.

Une assurance construction avec responsabilité civile pour le développement et l’après-travail peut également être utile. Elle prévoit une assurance contre les dommages causés aux tiers pendant les travaux, notamment les erreurs de tracé et les détériorations.

• La loi exige que les entreprises du secteur BTP souscrivent une assurance responsabilité civile décennale, une garantie de parfait achèvement, une garantie de bon fonctionnement.
• L’assurance perte d’exploitation peut être utile aux professionnels du bâtiment. En effet, la survenue d’un sinistre comme un incendie ou un dégât des eaux entraîne souvent une baisse ou une absence de chiffre d’affaires. 
• Le prix de l’assurance d’un artisan sous un régime d’auto-entrepreneur ou régime de micro-entreprise sera différent. En fait, le prix dépend de plusieurs critères : chiffre d’affaire, statut, taille, type d’activité, procédés de construction, etc.
• Le prix dépendra également aussi du nombre de garanties présentes sur le contrat d’assurance, plus l’artisan prendra de garanties plus il paiera plus cher.

• N’hésitez pas à faire une demande de devis en ligne.