Faire une simulation gratuite en 2 minutes :

 

Responsabilité civile professionnelle : pourquoi faut-il s’assurer ?

Votre entreprise est responsable des dommages causés à des tiers. Il est important que vous soyez bien assuré.

En tant que chef d’entreprise ou entrepreneur, vous avez sûrement certaines craintes comme notamment la blessure de l’un de vos clients ou de l’un de vos salariés. Pour pallier ce problème, il est nécessaire de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle. Que permet-elle de couvrir ? Quelles sont les différentes garanties ? Voici un guide complet vous présentant ce type d’assurance. Vous désirez souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle ? Dans ce cas, vous devez prendre en compte vos besoins. En effet, ceux-ci sont bien différents selon le statut de votre entreprise. Par exemple, sachez que les tarifs d’une assurance RC Pro pour un auto-entrepreneur sont moindres par rapport à une entreprise avec de nombreux salariés. L’assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les professions mais est fortement recommandée, notamment pour vous couvrir en cas de dommages engendrés à l’un de vos clients, fournisseurs ou salariés. Pensez-y, il en va de votre sécurité.

Qu’est-ce que la responsabilité professionnelle ?

Les activités d’une entreprise peuvent causer des dommages à un tiers qui est en droit de demander une indemnisation. C’est ce risque qui peut être couvert par l’assurance responsabilité civile. Les contrats d’assurance responsabilité civile des professionnels distinguent généralement deux aspects de la responsabilité civile : la responsabilité civile du professionnel lui-même et la responsabilité civile liée à l’exploitation de l’entreprise.
En effet, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre, d’une part, les dommages causés par l’exécution d’un contrat ou d’un service dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, par exemple, si vous endommagez un ordinateur que vous réparez, et, d’autre part, les dommages causés par l’exploitation d’une entreprise en dehors de toute faute contractuelle ou professionnelle ; par exemple, si vous laissez tomber accidentellement votre enseigne sur la tête d’un passant. Que vous ayez une responsabilité professionnelle ou une responsabilité pour l’exploitation de votre entreprise, le dommage peut être matériel, immatériel ou physique.
Une entreprise est responsable de tous les dommages causés aux personnes ou aux biens placés sous sa responsabilité, notamment les dommages causés à ses employés (par exemple, un employé casse un objet lors de travaux chez un client) ou les dommages provenant de l’activité de l’entreprise (par exemple, le pipeline de votre entreprise tombe en panne et vous polluez une rivière voisine).
Vous êtes donc responsable des dommages que vous causez à l’intérieur et à l’extérieur de vos locaux professionnels, que ce soit chez vos clients, vos fournisseurs ou même vos clients potentiels.

La sécurité pour tous les professionnels

La loi ne vous oblige pas toujours à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, mais il est essentiel que vous l’ayez pour assurer la croissance à long terme de votre entreprise. Le montant de l’indemnisation à verser en cas de dommages causés à autrui peut être très élevé.

Quand l’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

De nombreuses professions sont obligées de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle ; c’est notamment le cas des professions réglementées comme les professionnels de la santé (médecins, dentistes, etc.) et les professionnels du droit (avocats, notaires, etc.). Les entreprises de construction sont également tenues de souscrire une assurance responsabilité civile décennale pour couvrir l’entretien des bâtiments pendant dix ans après la livraison des travaux.

En théorie, seule l’assurance des locaux professionnels est obligatoire (garantie occupation des locaux), que l’entreprise soit propriétaire des murs ou locataire. Elle permet de se prémunir contre tout risque d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

. le type de couverture : en fonction de son budget et surtout des risques liés à son activité, l’entreprise devra choisir entre un contrat couvrant simplement son exploitation et une formule plus complète avec garantie « après livraison » incluant aussi une protection juridique ;

Une simple responsabilité civile professionnelle se révèle insuffisante pour les entreprises qui souhaitent se développer et durer dans le temps. On conseillera plutôt une assurance Multirisque Professionnelle. Il s’agit généralement d’un contrat sur-mesure capable de protéger la société à tous les stades de son activité. Une garantie multirisque professionnelle ou « MRP » comprend généralement une RC Pro étendue, une protection juridique mais également l’assurance des véhicules, des locaux et de leur contenu et parfois des garanties spécifiques répondant aux besoins particuliers de l’entreprise.

Les préjudices recouverts par la notion de responsabilité civile professionnelle sont les suivants :

Faute professionnelle, négligence, omission, erreur de conception ou d’appréciation, manque de prudence, manque de diligence, conseils et préconisations erronés ou insuffisants, retard de prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l’image, non-conformité, dommage aux biens confiés… liste non-exhaustive.

Certains domaines comme le Bâtiment-Travaux Publiques sont en outre soumis à des règlements spécifiques. Mais en règle générale, on peut énoncer que tous les actes causant préjudices commis dans un cadre professionnel engagent la responsabilité civile professionnelle, même s’ils sont qualifiés d’indirects, comme cela peut être le cas avec le recours à des sous-traitants par exemple.

La justice et la jurisprudence donnent généralement satisfaction au client dans le cas de l’un des préjudices énoncés plus haut : dommages matériels ou financiers, mais aussi dommage immatériel. En cas de poursuite, vous seriez exposé à de lourdes charges de réparation.

coûts d’une assurance RC pro

Le coût d’une assurance RC Pro varie d’une entreprise à l’autre. Les assureurs prennent en compte de nombreux facteurs afin de déterminer leurs tarifs :

le chiffre d’affaires de l’entreprise : plus le chiffre d’affaires est élevé, plus le risque financier à couvrir est important. De ce fait, le prix des cotisations imposé par les assureurs sera élevé 

Le contrat Multirisque professionnel prend en charge les conséquences financières des dommages avec les garanties :

La responsabilité civile exploitation : – En visite chez un client, vous renversez un vase précieux qui se brise, nous indemnisons votre client, déduction faite de la franchise – Un client glisse sur la terrasse en bois d’une de vos piscines d’exposition. Il se casse la jambe et ne peut plus travailler pendant 3 mois. Nous prenons en charge le dommage corporel et ses conséquences (pertes de revenu, les aménagements du logement, du véhicule, invalidité…).

Fleuriste : suite à une erreur d’enregistrement dans votre planning, vous avez prévu de livrer les fleurs d’un mariage une semaine après la date prévue. Votre client, qui a dû faire appel à un autre fleuriste, vous demande de l’indemniser. Nous garantissons automatiquement les conséquences financières d’une erreur de livraison.

La responsabilité civile professionnelle : Vous êtes kinésithérapeute, ostéopathe : à la suite d’une erreur de diagnostic ou d’une négligence dans les soins prodigués, si votre responsabilité est engagée, nous prenons en charge les conséquences financières des dommages corporels provoqués.

Mission mal exécutée par l’un de vos salariés non qualifié.

De la micro-entreprise (0 salarié) à la grande entreprise avec plus de 1 000 salariés, l’effectif influe sur le statut d’une société ainsi que sur le coût de ses assurances. Plus votre entreprise a de salariés, plus le risque s’accroît, et le prix de la responsabilité civile professionnelle avec. La grande majorité des entreprises françaises sont des petites et moyennes entreprises (PME) dont le nombre de salariés oscille de 10 à 499. Les artisans, les commerçants et les agriculteurs sont le plus souvent dans le cadre de micro-entreprises ou de très petites entreprises (entre 0 et 9 salariés). SARL, SAS, EIRL, EURL ou encore micro-entreprise, les statuts juridiques jouent aussi un rôle. Là encore, en fonction du statut de votre entreprise, votre cotisation d’assurance en responsabilité civile professionnelle variera. Par exemple, le statut de micro-entreprise influencera le prix à la baisse comparé à une forme sociale avec des statuts, et une activité plus développée.