De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)
Gratuit et sans engagement.
Garantie décennale, assurance garantie décennale : devis et comparateur
La garantie décennale ou l’assurance responsabilité civile décennale est l’une des couvertures essentielles pour les professionnels du secteur de la construction. Voici un aperçu complet de ce type d’assurance. Définitions, règles à respecter, etc. Le comparateur d’assurances sur Assuremoi.io vous fournit toutes les cartes pour que vous puissiez signer le contrat qui vous convient vraiment.
L’assurance responsabilité décennale offre une couverture à tout propriétaire d’un bâtiment (construction ou maison) : c’est-à-dire une solide protection contre les dommages qui peuvent être causés après la construction de l’ouvrage, pendant une période de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
En cas de fissures importantes dans le toit du bâtiment et de pénétration d’eau.
En tant que professionnel de la construction, vous savez que les imprévus sont courants : accidents de chantier, malfaçons, vices non détectés pendant les travaux… La loi encadre la responsabilité décennale.
L’assurance responsabilité civile décennale garantit l’indemnisation de tout dommage survenant après la réception des travaux pendant une période de 10 ans, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil. Elle est obligatoire en vertu de l’article L.241-1 du Code des assurances et doit être souscrite avant le début des travaux.
En souscrivant une assurance décennale, vous pouvez vous assurer que le coût des travaux de réparation sera pris en charge sous certaines conditions. Vous pouvez également garantir une indemnisation rapide de vos clients dans le cas où votre responsabilité serait engagée. Les clients ne doivent plus attendre une décision de justice pour définir les différentes responsabilités.
Le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommage ouvrage DO, pour couvrir les frais de réparation ou de paiement dans le cadre de la garantie décennale (définissant la responsabilité des parties en l’absence de décision de justice).
Il est nécessaire que vous souscriviez une assurance décennale avant de commencer à travailler. Si vous commencez les travaux avant le début de votre assurance, vous ne serez pas couvert. Vous devez également vous assurer que votre garantie décennale est valable dans la zone géographique où se trouve votre site.
La garantie décennale couvre les responsabilités des constructeurs, des architectes et des ouvriers, mais en général, tous ceux qui sont liés par le contrat seront responsables devant le maître d’œuvre. Ils sont tenus d’acheter cette garantie avant le début des travaux de construction.
Comme elle est vitale pour votre entreprise, vous ne devez pas attendre pour souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Grâce aux comparaisons d’assurance d’Assuremoi.io, vous pouvez trouver la meilleure police pour vos besoins et économiser de l’argent au passage.
Attention : pour être valable, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile décennale avant le début des travaux ! N’oubliez pas de comparer les devis en ligne pour payer l’assurance la moins chère.
Vous n’avez pas encore de police d’assurance responsabilité civile décennale et vous ne savez pas à quel assureur vous adresser ? L’utilisation d’un comparateur d’assurances peut être une solution recommandée. Cet outil gratuit et sans engagement recherchera des devis appropriés en fonction de vos besoins et de vos activités. Ici, il est possible de trouver le bon compromis entre votre budget et vos attentes. Au final, l’objectif est d’accepter différentes offres et de trouver le meilleur contrat.
Sachez que le prix évoluera selon la zone géographique choisie.