De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)
Gratuit et sans engagement.
Assurance décennale auto entrepreneur : devis
La garantie décennale va venir compléter cette responsabilité civile professionnelle afin que vous et vos clients soyez totalement protégés.
À partir du moment où un professionnel intervient dans la construction d’un ouvrage sur un bâtiment, il peut être tenu responsable pendant 10 ans en cas de survenue d’un défaut rendant l’ouvrage fragile ou impropre à l’utilisation.
Les auto-entrepreneurs exerçant dans le domaine du second œuvre sont concernés directement par l’obligation décennale. Bien que leurs activités présentent moins de risques par rapport aux autres professionnels du bâtiment, ils doivent souscrire une assurance décennale adaptée.
Le second œuvre englobe les travaux d’aménagement intérieur des bâtiments, d’équipements ainsi que les finitions extérieures. Le second œuvre ou encore œuvre léger est pris en main par les professionnels intervenant après les travaux de gros œuvre.
Le coût de l’assurance des indépendants varie en fonction du chiffre d’affaires et du secteur d’activité. Mais attention ! Selon les métiers, certaines garanties sont obligatoires, comme la garantie décennale de construction pour les professionnels du bâtiment.
Le prix est à la fois fonction de l’activité réalisée par l’auto-entrepreneur, de son chiffre d’affaires annuel prévisionnel, de ses qualifications, de son expérience et de la localisation de ses chantiers. En raison du plafonnement de CA du statut de la micro-entreprise à 70 000 € par an, les tarifs moyens d’assurance décennale sont plus bas que pour les autres professionnels du bâtiment. En revanche, le manque d’expérience ou de faibles antécédents d’assurance ont tendance à faire augmenter ce tarif.
- La nouvelle loi Pinel renforce l’obligation pour les auto-entrepreneurs de souscrire une garantie décennale et d’indiquer les coordonnées de leurs assureurs sur leurs fiches d’évaluation.
- Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
Responsabilité pour les dommages liés aux travaux pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.
Garanties pour les dommages qui ne sont pas directement liés aux travaux, comme les réclamations et les sinistres.
Couverture des dommages qui peuvent affecter votre propre entreprise.
Il est important de faire la distinction entre une garantie décennale et une assurance contre les dommages aux travaux. Bien que ces deux types de couverture soient similaires, ils comportent des dispositions différentes en matière de garantie.
Un auto-entrepreneurs sous-traitants n’est pas obligé d’acheter une garantie décennale. Ils seront responsables de leur propre travail en cas de défaut, de dommage ou de réclamation.
- Pour les artisans effectuant des travaux d’excavation ou de génie civil, le prix annuel d’une police d’assurance de dix ans commence à 1 500 euros.
En plus des produits d’assurance décennale qui bénéficient de tarifs spécifiques pour les situations d’indépendants, ce formulaire est un véritable atout pour démarrer une activité d’artisan.