À quoi sert la garantie décennale plomberie ?

Les plombiers ont les mêmes obligations que les autres entreprises de construction (bâtiment ou rénovation) : leurs travaux doivent bénéficier d’une garantie décennale.
Sans elle, vous devrez payer vous-même les dommages éventuels. Est-ce le seul risque auquel vous êtes confronté ? Est-il vraiment obligatoire pour les plombiers ou certains emplois ? Quels dommages peuvent être couverts et à quel prix ? De nombreuses questions se posent sur la garantie décennale en matière de plomberie. Déballons-les ensemble !

Quels sont les travaux obligatoires pour l’assurance décennale de la plomberie ?

Quel que soit le type de travaux de plomberie que vous effectuez, votre entreprise de plomberie (ou votre plombier indépendant) doit avoir une assurance plomberie de 10 ans. L’objectif de cette assurance est d’indemniser votre client pour tout dommage important au bâtiment causé par votre travail (ou le travail de votre équipe) dans les 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage.

Historiquement, l’industrie de la plomberie et de l’assainissement n’a pas exigé une assurance décennale. En effet, la plupart des travaux n’étaient pas liés au gros œuvre et une garantie de deux ans était suffisante pour couvrir ces réparations (tuyaux, vannes, robinets, soudures, vannes, radiateurs, robinets).
Mais en réalité, le plombier, et plus encore le plombier chauffagiste, est multitâche. Il installe souvent des éléments indissociables du bâtiment (systèmes de chauffage ou de géothermie, raccordements d’appareils tels que chaudières, chauffe-eau, climatisation) ou des tuyaux qui pourraient un jour affecter la solidité de la propriété. En cas de sinistre, vous serez tenu responsable, d’où la nécessité d’une garantie décennale.
La garantie du plombier est donc obligatoire pour tous les travaux « structurels » (affectant le gros œuvre). Cela est fortement recommandé si vous n’effectuez que des « petits travaux » (c’est-à-dire des réparations simples : par exemple, petits travaux de plomberie, remplacement de pièces).

Que se passe-t-il si vous n’avez pas d’assurance ? Imaginez que vous avez raccordé un évier, mais que l’eau s’échappe à cause de votre intervention. L’infiltration d’eau endommage les murs et les sols du client : votre responsabilité est engagée. Sans assurance, vous seriez seul responsable du coût des réparations.

Il est donc dans votre intérêt, en tant que professionnel du bâtiment, de prévoir une assurance pour tous vos travaux.

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale sur la plomberie ?

Comme dans le reste du secteur de la construction, la garantie décennale vous protège contre tout dommage à votre ouvrage pendant une période de dix ans. Cela couvre les dommages causés par de simples interventions, mais aussi les dommages causés par la détérioration de composants défectueux ou de travaux dits de gros œuvre.
Toutes vos installations sanitaires et thermiques (gaz, fuel, bois) sont donc couvertes en cas de dommages affectant la solidité/étanchéité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (on entend généralement par là la maison).

Voici quelques exemples de dommages qui relèveraient de la garantie décennale du plombier

Fuites ou infiltrations d’eau (alimentation des conduites d’eau, des chaudières ou des réservoirs d’eau chaude en raison d’une mauvaise soudure, par exemple). Ce sont les principaux sinistres de l’assurance plomberie.
Installation inadéquate du chauffage central (pompes à chaleur, chauffage par le sol) ou de la climatisation.
Une plomberie ou des raccords sanitaires mal installés ou défectueux.
Défauts dans l’installation des robinets (entraînant des infiltrations d’eau ou des décollements dans les murs).

Comment fonctionne l’assurance décennale plombier ?

Dégradation de mon emploi : que couvre mon assurance décennale ?
En tant que plombier ou chauffagiste, vous êtes la personne qui installe tous les éléments nécessaires aux équipements sanitaires et de chauffage (gaz, fioul, électricité). Si ces ouvrages sont endommagés, votre entreprise (comme toute entreprise de construction) peut être mise en cause par le maître d’ouvrage pendant dix ans après la livraison de l’ouvrage au titre de la clause de responsabilité décennale.

Si vous êtes responsable, votre garantie décennale sur la plomberie vous garantit le paiement des réparations.
Cette garantie plomberie s’applique aussi bien aux maisons neuves (construction) qu’aux bâtiments anciens (rénovations, extensions, surélévations, etc.).

Démarches à entreprendre en cas de sinistre
Vous serez informé par votre ancien client si votre intervention a eu pour conséquence qu’un de vos ouvrages ou un équipement (mal installé ou défectueux) rend l’ouvrage impropre à sa destination.
Cela se produira si votre ancien client n’a pas d’assurance contre la perte de travail (dans ce cas, la compagnie d’assurance contactera directement la compagnie d’assurance de votre plombier professionnel et vous n’aurez pas à prendre de mesures particulières).

Vous disposez alors de cinq jours pour informer votre compagnie d’assurance par courrier recommandé. Cette dernière enverra un expert pour évaluer les dégâts. Dans le cadre de votre garantie décennale, votre client sera entièrement indemnisé pour les travaux nécessaires à la réparation des dommages. En ce qui vous concerne, vous ne serez responsable « que » de la franchise (le montant que vous devez payer en cas de sinistre).

Combien coûte une police d’assurance décennale pour les plombiers ?

Les primes demandées par les compagnies d’assurance décennale sont basées sur plusieurs critères.

Votre chiffre d’affaires, l’historique de votre entreprise, les techniques utilisées, les sinistres antérieurs, le domaine d’activité, etc.
Les travaux de plomberie effectués et le statut juridique de votre entreprise. Il existe des offres spéciales : par exemple, le prix de la garantie décennale d’un plombier sera différent de celui de l’assurance décennale du chauffage.
Couverture : le prix d’une simple garantie décennale ou d’une assurance complète (garantie décennale + responsabilité civile professionnelle + protection juridique) varie.
Choix de l’assureur : Nous vous rappelons que tout organisme est libre de refuser de vous assurer et de pratiquer le tarif qu’il souhaite. Si vous ne parvenez pas à obtenir cette protection, veuillez contacter l’un de nos spécialistes.

Quelle est la période de garantie pour les travaux de plomberie ?

Votre entreprise de plomberie (comme tous les professionnels du bâtiment) est responsable des travaux pendant une certaine période après la livraison. La garantie décennale que vous devez souscrire s’applique aux défauts dont vous êtes responsable, que les travaux portent sur une construction neuve, une rénovation importante ou des installations diverses. Il faut cependant que les dommages soient importants, c’est-à-dire qu’ils remettent en cause la solidité du bâtiment ou le rendent inhabitable pour ses habitants.

Vous êtes réputé responsable pendant une période de 10 ans à compter de la date de signature de la livraison du chantier.
Votre garantie décennale couvre tous vos chantiers pendant une période de 10 ans à compter de la date de signature de l’ordre de réception des travaux.

Quelles sont les polices d’assurance qui couvriront mes travaux de plomberie ?

En cas de défaut, votre travail sera couvert par 2 assurances plombier, chacune pour une période déterminée (2 ou 10 ans), selon la nature des travaux. Il s’agit des garanties de 2 ans et de 10 ans pour la plomberie.

Garantie biennale de plomberie : elle protège contre les défauts ou les défaillances des éléments facilement démontables (radiateurs, robinets, chauffe-eau, etc.). Elle est valable pendant 2 ans après que votre client ait accepté vos travaux de plomberie.
Garantie décennale du plombier : il s’agit d’un contrat d’une durée de 10 ans à compter de la date de livraison et il est responsable de la réparation de tout dommage pouvant survenir à la suite de vos travaux. Elle s’applique aux travaux et équipements liés à l’enveloppe (climatisation, chauffage central, plomberie intégrée, etc.)
Enfin, ne confondez pas la garantie décennale avec la garantie de responsabilité professionnelle (RC Pro) : cette dernière vous protège si vous causez des dommages personnels ou matériels à autrui dans le cadre de votre activité de plombier.

La plupart des contrats d’assurance décennale pour les autoconstructeurs, les artisans ou les entreprises comprennent ces deux garanties de base pour protéger votre activité, parfois accompagnées d’une couverture de protection juridique.