Faire une simulation gratuite en 2 minutes :

 

Focus sur l’assurance responsabilité civile professionnelle de la MACSF

• Responsabilité civile 

La responsabilité civile garantit les conséquences économiques des dommages que votre maison de repos peut causer à des tiers (patients, voisins) dans le cadre de ses activités.

Si un tiers porte plainte contre votre maison de santé pluridisciplinaire, le contrat prévoit le versement d’une indemnité correspondant au préjudice.

• La Mutuelle d’assurances du corps de santé français (MACSF)

Qu’est-ce que MACSF RC PRO ?

C’est un type d’assurance qui vous permet de protéger votre entreprise contre la négligence professionnelle de vos clients et contre les accidents sur votre lieu de travail. Il s’agit d’un type de protection qui comprend généralement une assurance responsabilité civile des entreprises et une assurance responsabilité civile professionnelle contre vos activités.

Présentation du groupe MACSF

MACSF propose des produits d’assurance à destination des professionnels et des entreprises. Vous trouverez sur cette page l’ensemble des produits proposés par MACSF ainsi que les avis des professionnels sur cet assureur.

Qui est concerné ?

Nos garanties RC professionnelles s’appliquent plus particulièrement aux métiers suivants :

• Prestataires de services
• Métiers des médias et de la communication : publicité, journaux et magazines, radio, télévision, Internet, éditeurs…
• Métiers de l’informatique et des nouvelles technologies : SSII, consultants informatiques, programmeurs hardware et software…
• Métiers des ressources humaines et du coaching : agences d’intérim, cabinets de recrutement, consultants en management…
• Métiers du consulting
• Intermédiaires en assurance
• Agents immobiliers…

À qui s’adresse l’assurance responsabilité professionnelle de la MACSF ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les activités « réglementées. Pour toutes les autres professions, elle est fortement recommandée car elle vous protège des risques qui peuvent être causés ou découler de vos activités professionnelles dans votre travail quotidien.

Il est donc plus juste de considérer l’assurance responsabilité professionnelle comme une solution pour les risques potentiels plutôt que comme une charge. L’assurance responsabilité professionnelle garantit que les activités de votre entreprise ne seront pas affectées en cas de litige important. L’omettre est un pari très risqué.

Les secteurs soumis à l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire sont :

• Les professionnels de la santé pour couvrir les risques pouvant être causés par des erreurs médicales (médecins, dentistes, infirmiers, chirurgiens, etc.).
• Les professions de conseil, telles que les avocats, les avoués ou les notaires.
• Professionnels de la construction
• Comptables.

Quel est le tarif de l’assurance Responsabilité Civile professionnelle MACSF ?

Les prix proposés par MACSF pour la Responsabilité Civile professionnelle sont calculés en fonction de votre chiffre d’affaires, de la taille et de la forme juridique de votre entreprise, mais également des risques auxquels votre activité vous confronte.

Il n’est pas facile de s’y retrouver et de comparer les polices d’assurance responsabilité professionnelle. C’est pourquoi nous nous efforçons de fournir un outil de comparaison lisible pour obtenir les meilleurs devis d’assurance responsabilité professionnelle en fonction de votre situation professionnelle et de vos besoins.

En tant que courtier en assurances, notre tâche consiste à vous fournir des informations et des conseils sur les offres d’assurance disponibles sur le marché. Ces fiches conseils ont pour but de vous présenter les produits de nos assureurs partenaires, ainsi que ceux avec lesquels nous ne sommes pas associés. Ces tableaux vous donnent une analyse objective de nos contrats d’assurance mais aussi des informations sur la procédure d’adhésion.

Quelles Entreprises sont concernées par les offres de MACSF ?

Les entreprises pouvant souscrire à un contrat avec MACSF sont tous les types d’entreprises et entités juridiques disposant d’un numéro SIRET ou SIREN.

Ainsi les SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SA, les micro-entrepreneurs, les associations, les sociétés personnelles peuvent souscrire à un contrat d’assurance de MACSF.

Comment puis-je annuler mon assurance responsabilité professionnelle MACSF ?

Annulation annuelle de l’assurance responsabilité professionnelle de la MACSF

L’assurance responsabilité professionnelle est normalement contractée pour 12 mois avec une licence implicite de renouvellement. À la fin de l’année, l’assuré peut donner un préavis de deux mois avant la date d’expiration pour indiquer qu’il souhaite résilier son assurance responsabilité professionnelle. Dans le cas contraire, votre contrat MACSF sera automatiquement renouvelé.

Résiliation de l’assurance responsabilité professionnelle de la MACSF après la date d’expiration
L’assurance responsabilité professionnelle de la MACSF peut être résiliée dans les circonstances suivantes

• En cas de cessation d’activité ou de retraite ……
• En cas de liquidation ou de redressement judiciaire.
• Lorsque vous changez de lieu de résidence. Dans ce type de situation, vous disposez de 3 mois à compter de la date du déménagement.

Les autres assurances

La responsabilité civile générale

Toute entreprise est susceptible de provoquer des dommages qui engagent sa responsabilité. Cette police couvre les réparations des dommages causés à un tiers par les personnes (vous-même ou salariés) ou les biens (équipement, locaux..) qui dépendent de l’entreprise.

La perte d’exploitation

Après un sinistre (incendie, dégâts des eaux, etc.) ou une absence prolongée due à une maladie, l’activité peut mettre un peu de temps à retrouver son niveau précédent. La diminution de ce chiffre d’affaires rend impossible le paiement des charges fixes (salaires, loyers…) qui continuent de courir. L’assurance perte d’exploitation couvre ce risque.

Les biens professionnels

Cette police garantit les biens professionnels contre les risques comme l’incendie, l’explosion, les catastrophes naturelles etc.
Certaines couvertures dites multirisques peuvent aussi prendre en charge le vol et les dégâts des eaux.

Un conseil

Protégez vos biens personnels du risque économique. Même si l’activité libérale du médecin est généralement sans exposition aux variations économiques, nous recommandons, comme le permet la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, de rendre insaisissables par acte notarié les droits sur sa résidence principale.

Enfin, ne pas oublier :

• De déclarer l’utilisation professionnelle de votre véhicule
• De déclarer si des actes de télémédecine sont pratiqués
• Et de mettre à jour votre assurance « frais de Santé »