La RCPro couvre donc non seulement vous, mais aussi vos clients, vos locaux et vos équipements. Quelle est la seule condition ? Le dommage doit avoir été causé involontairement. Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, il doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. Le fait d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle vous donne de la crédibilité et rassure vos clients potentiels. Certains clients exigent une police d’assurance responsabilité professionnelle avant d’attribuer un contrat. Lorsque vous choisissez votre assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez veiller à vérifier que votre police répond à vos besoins : un professeur de danse ne court pas le même risque qu’un informaticien. La plupart des assureurs proposent une assurance responsabilité professionnelle pour chaque type de profession. Les formules de base peuvent également être complétées par des options en fonction de votre budget. Pour acheter la bonne police, vous devez d’abord évaluer les risques inhérents à votre activité et demander plusieurs devis. Vérifiez également les limites et les exclusions de la police d’assurance. Des événements récents ont montré que certaines polices ne couvrent pas les dommages ou les pertes d’exploitation dus aux pandémies. En général, la faute intentionnelle ou le manque de conseil sont rarement couverts par les assureurs. Les limites et les franchises doivent également être prises en compte dans votre choix.

Obligatoire ou non ?

Parfois c’est recommandé, parfois c’est obligatoire … Ce n’est pas le cas pour toutes les professions. La loi française impose une assurance responsabilité professionnelle pour certaines activités réglementées par la loi. C’est-à-dire que les professions contrôlées par la loi sont réglementées par des associations professionnelles qui fixent les critères d’entrée et évaluent les qualifications et les diplômes des candidats. Il s’agit, par exemple, de la profession médicale, de la profession juridique, des experts-comptables, des agents généraux d’assurance, des agents immobiliers, des architectes et des constructeurs. Tous ces professionnels sont tenus de souscrire cette assurance.

Pour les autres professions, elle est facultative, mais il ne faut pas oublier qu’aucune activité professionnelle n’est sans risque ni sans immunité contre d’éventuelles poursuites. C’est particulièrement vrai pour deux activités à haut risque : les artisans et les commerçants. Pour ces deux professions, il est fortement recommandé de souscrire ce type d’assurance.

Quand la Responsabilité Civile Professionnelle est-elle engagée ?

C’est le Code Civil qui légifère sur l’application de la Responsabilité Civile. Ce règlement stipule que la RC est engagée pour les dommages à des tiers, des clients ou des fournisseurs :

• causés par les actes d’un individu
• causés par sa négligence
• causés par son imprudence
• causés par ses préposés (les salariés sous sa responsabilité)
• causés par les animaux ou les biens qu’il a sous sa garde, comme les machines ou les locaux.

Les préjudices recouverts par la notion de responsabilité civile professionnelle sont les suivants : faute professionnelle, négligence, omission, erreur de conception ou d’appréciation, manque de prudence, manque de diligence, conseils et préconisations erronés ou insuffisants, retard de prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l’image, non-conformité, dommage aux biens confiés… liste non-exhaustive.

L’importance d’assurer sa Responsabilité Civile Professionnelle

La souscription à une assurance RC Pro sécurise votre activité, et elle est donc en ceci fortement recommandée pour de nombreuses professions, et elle est même obligatoire pour certains autres comme les professions libérales.

La justice et la jurisprudence donnent généralement satisfaction au client dans le cas de l’un des préjudices énoncés plus haut : dommages matériels ou financiers, mais aussi dommage immatériel. En cas de poursuite, vous seriez exposé à de lourdes charges de réparation.

L’assurance RC Pro vous permet en échange du paiement d’une prime mensuelle de couvrir le risque que vous courrez. Il existe en outre différentes options adaptées à votre activité pour vous fournir une protection sur mesure.

Assurance responsabilité civile professionnelle : quel prix ?

Le coût d’une assurance RC Pro varie en fonction de nombreux critères. Les tarifs sont définis selon :

• le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
• sa forme sociale ;
• son secteur d’activité ;
• la taille de l’entreprise (son effectif) ;
• le choix des garanties ;
• le plafond d’indemnisation ;
• le montant des franchises, etc.

Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle est très aléatoire, elle se module aisément pour coller à la réalité de votre entreprise et à vos possibilités financières.